# Zone N du plan local d'urbanisme d'Hattigny (57302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57302_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 5 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique N 7)

> 13.1. 13.2. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions. N 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : La création de talus ou remblais artificiels est interdite.)

N 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement* situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N 10 : Hauteur maximum des constructions)

CALCUL DE LA HAUTEUR

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction.

DISPOSITIONS POUR TOUTE LA ZONE

10.2.

Dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur Nj, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres.

10.3. En secteur Nj, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres.

DISPOSITION PARTICULIERE

10.4.

Cette règle ne s’applique pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N 9 : Emprise au sol* des constructions)

DANS TOUTE LA ZONE : 9.1. L’augmentation de l’emprise au sol* des constructions existantes est limitée à 20% de celle existante à
la date d’approbation du PLU. EN SECTEUR Nj 9.3. L’emprise au sol* cumulée de toutes les constructions (y compris celles qui existent à la date d’approbation
du PLU) est limitée à 60m² par unité foncière*.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

DISPOSITION GENERALE

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES* ET FAÇADES*

11.2.

Les constructions à usage d’habitation devront présenter une toiture à deux pans, avec un angle compris entre 45 et 50°ou une toiture plate (moins de 6°).

11.3.

Les matériaux de surfaces extérieures des bâtiments à implanter devront être traités de manière à optimiser l’insertion des bâtiments dans leur environnement en évitant les teintes vives. Ils devront être d’aspect naturel, non réfléchissants.

11.4. Les dispositifs d’énergie renouvelable sont autorisés sur les bâtiments nécessaires à l’exploitation.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 13 : Espaces libres et plantations, espaces boises classés)

13.1. 13.2.

Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés.
Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

N 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57302_PLU_20240715.
Page : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57302/zone/n