# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Hattigny (57302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57302_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - La création de talus ou remblais artificiels est interdite.

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement* situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

UA 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés.

UA 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA 10 : Hauteur maximum des constructions)

CALCUL DE LA HAUTEUR

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 9 mètres à l’égout de la toiture ou au pied de l’acrotère* (celui-ci ne pouvant dépasser 50 cm de haut)

– 13 mètres au faîtage*

Acrotère (Source : Dicobat)

50cm maxi

10.3.

Lorsque la toiture est plate (moins de 10% de pente), la hauteur de l’acrotère* devra se placer à au moins un mètre en-dessous du niveau de l’égout de toiture de la construction voisine.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

10.4. Ces règles ne s’appliquent pas :

– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n’est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fi ne dans le site,

– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

DISPOSITION GENERALE

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES* ET FAÇADES*

11.2. Les toitures* devront être recouvertes de matériau non vernissé.

Sur les terrains dont une façade* sur rue est affectée d’une «servitude architecturale particulière» (cf. indication figurant sur le plan de zonage) :

- Le sens du faîtage* des bâtiments implantés façade* sur rue devra toujours être parallèle au sens de la rue.

- La toiture devra être réalisée en tuiles ou en matériaux dont la coloration rappelle la terre cuite, et comportera toujours 2 pans. Les équipements de toiture à vocation énergétique (ex : panneaux photovoltaïques) sont toutefois autorisés.

- La pente des toitures* des volumes principaux à usage d’habitation au sein de l’unité foncière* sera comprise entre 35°et 50°.

- Les toitures*-terrasses, c’est-à-dire les bâtiments à toit plat accessible ou non, sont autorisées pour les annexes ou volumes secondaires de la construction d’habitation.

11.3.

Les constructions de type rondins ou similaires, non conformes au paysage local ou ne s’intégrant pas au cadre bâti déjà existant sont interdites.

11.4.

Pour toute construction neuve, il est demandé de composer des volumes et des façades* dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes, notamment dans les proportions des ouvertures et l’emploi des matériaux en façade*.

BALCONS ET ENCORBELLEMENTS

11.6.

Sur les terrains affectés d’une servitude architecturale particulière, les balcons en saillies sont interdits sur les façades* donnant sur l’espace public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57302_PLU_20240715.
Page : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57302/zone/ua