# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Hattigny (57302) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57302_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UL 7)

> 13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 13.2. Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions. 1 AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
– les constructions et aménagements à usage agricole, – les entrepôts, – les dépôts de toute nature sauf s'ils sont liés à une activité implantée dans la zone ou à une occupation
temporaire induites par un chantier ; – les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables), – le camping, – l’ouverture de carrière, gravière ou la création d’étangs.
1 AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
– Les constructions dès lors qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. L’opération doit respecter les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation et porter sur une surface minimale de 50 ares ou la totalité de la zone. En cas de reliquat inférieur à la surface minimale exigée, celui-ci pourra néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restant.
– Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’êtres liées à l’habitation ou aux activités urbaines admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci.
– les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être nécessaires à des constructions et installations admises dans la zone.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques)

L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies* et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès* privatifs. DISPOSITIONS GENERALES 6.1. Toute construction doit s’implanter à une distance minimale de un mètre par rapport à la limite d’emprise
publique. 6.2. L’implantation des constructions sur limite d’emprise publique est également autorisée.
DISPOSITIONS PARTICULIERES 6.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions
existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

UL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives*. Lorsque la parcelle voisine est une voie* privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie*) sont celles défi nies à l’article 6.
La construction doit se placer sur limite séparative ou en respectant une distance minimale de un mètre depuis la limite séparative.

UL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Non réglementé

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UL 10 : Hauteur maximum des constructions)

CALCUL DE LA HAUTEUR

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction.

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres hors tout.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
10.3. Ces règles ne s’appliquent pas :
– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, silos, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n’est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fi ne dans le site,
– aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

CALCUL DE LA HAUTEUR

10.1.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel* d’assiette de la construction.

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE

10.2. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

– 7 mètres à l’égout de la toiture ou au pied de l’acrotère* (celui-ci ne pouvant dépasser 50 cm de haut)

– 12 mètres au faîtage*

Acrotère (Source : Dicobat)

50cm maxi

10.3.

Lorsque la toiture est plate (moins de 10% de pente), la hauteur de l’acrotère* devra se placer au moins un mètre en-dessous du niveau de l’égout de toiture de la construction voisine.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UL 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement
Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement* situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

UL 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

13.1. 13.2.

Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés.
Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

UL 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

DISPOSITION GENERALE

11.1.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TOITURES* ET FAÇADES* 11.2. Les toitures* devront être recouvertes de matériau non vernissé.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations)

13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés.

13.2.

Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

1 AU 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement)

12.1.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.
Toute tranche entamée exige la réalisation de la place supplémentaire.

12.2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes :

POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION

Pour chaque tranche entamée de 75 m² de surface de plancher, deux places de stationnement doivent être créées, avec un maximum exigé de 4 places par logement.

Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire
POUR LES COMMERCES

– 2 places par 50 m² de surface de vente jusqu’à 1 000 m² de surface de vente

– 1,5 places par 50 m² de surface de vente au-delà de 1 000 m² de surface de vente

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

En fonction des besoins de la construction à implanter.

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU 3 : Desserte des terrains par les voies* publiques ou privées ouvertes a la circulation publique et accès* aux voies*)

ACCES* 3.1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès* à une voie* publique ou privée. 3.2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies*, les constructions sont autorisées sous réserve que
l’accès* soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation est la moindre. 3.3. Tout accès* des véhicules à la voie* doit présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel
de lutte contre l’incendie, aux usages qu’il supporte et aux opérations qu’il doit desservir. VOIRIES 3.4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.5. Les voies* nouvelles ouvertes à la circulation publique devront présenter une largeur minimale de
chaussée de 4 mètres.
1 AU 4 : Desserte par les réseaux RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement
au réseau public. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de
transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. 4.6. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux.
RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.7. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. 1 AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé 1 AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies* et emprises publiques L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies* et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès* privatifs. 6.1. Au moins la moitié de la surface de la façade* sur rue des constructions principales situées en première
ligne devra s’implanter à une distance comprise en 0 et 5 mètres de la limite d’emprise publique.
6.2. Toutes les autres constructions devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.
1 AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives*. Lorsque la parcelle voisine est une voie* privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie*) sont celles défi nies à l’article 6.
L’implantation des constructions doit se faire sur limite séparative ou en respectant un recul minimal de un mètre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57302_PLU_20240715.
Page : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/hattigny-57302.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57302/zone/ul