# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Hattstatt (68123) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68123_PLU_20190211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Implantation par rapport aux limites séparatives 6.1 La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Stationnement (article UE 12) > Normes minimales Une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Les possibilités de stationnement devront répondre aux besoins des constructions et installations. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites 1.1 Dans les tableaux ci-dessous, pour chaque sous-destination pour la zone UE, lorsque la case correspondante est rouge la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est jaune la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases jaunes renvoient aux conditions détaillées à l’article UE2. Lorsqu’une sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition la case est alors verte. Légende : Int La sous-destination est interdite. Si 2.X La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UE2. La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. Sous-destinations (1 sur 2) Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition UE Si 2.7 Int Si 2.3 Int Si 2.1 Si 2.1 Int Si 2.1 Int ADAUHR Février 2019 Sous-destinations (2 sur 2) UE Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Légende : Int La sous-destination est interdite. Si 2.X La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2. La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. 1.1 La création de nouvelle exploitation agricole (en dehors du cas décrit à l’article UE 2.7) 1.2 Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules hors d'usage, - les affouillements et exhaussements de sols autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises à l’article UE2, en particulier les constructions à usage de piscine, - les antennes-relais émettrices-réceptrices de signaux électriques. 1.5 L'ouverture et l'exploitation de carrières et gravières, ainsi que la création d'étang. 1.6 Les constructions annexes sont interdites pour les logements de fonction. ADAUHR Février 2019 ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1 Les sous-destinations suivantes sont admises sous conditions qu’elles soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, de s'intégrer au site et de ne pas engendrer de risques pour les habitations voisines : - Les constructions d’artisanat et de commerce de détail - L’hébergement hôtelier et touristique - L’industrie 2.2 L'agrandissement ou la transformation des établissements existants sans porter atteinte à la sécurité et à la salubrité des zones d'habitations et des établissements voisins. 2.3 Les constructions à usage de gardiennage dans la limite de 100 m2 de surface de plancher par établissement, à condition qu’elles soient : - destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer la surveillance des établissements, - contigües et/ou incorporées à l'établissement dont elles dépendent lorsque les dispositions de sécurité le permettent ou, dans le cas contraire, attenantes à celui-ci, - édifiées en même temps ou postérieurement à l’établissement d’activités auquel elles sont liées. 2.4 Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation d'ouvrages d'utilité publique. 2.5 La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017. 2.6 Les travaux et aménagements nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection sont admis sous condition d’un intérêt général ou public. 2.7 Le changement de destination des constructions existantes vers la destination exploitation agricole, à condition que ce changement n’engendre pas de nuisances incompatibles avec les activités présentes dans la zone. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article UE 3 - Accès et voirie Emprise au sol Néant. ADAUHR Février 2019 ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Hauteur des constructions Au faîte du toit ou à l’acrotère, la hauteur des constructions ou installations ne pourra excéder 8 mètres par rapport au terrain naturel préexistant. Les ouvrages de faible emprise liés aux activités admises dans la zone pourront dépasser ce plafond de hauteur si des impératifs techniques l’exigent. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d'électricité, de gaz et de câble vidéo, dont la hauteur est inférieure à 3m50 et la surface inférieure ou égale à 12 mètres carrés. L'implantation de ces derniers est libre. Sauf disposition contraire matérialisée sur les plans du règlement graphique n°3a et 3b, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. ADAUHR Février 2019 ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux limites séparatives 6.1 La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 6.2 D'autres implantations peuvent être autorisées dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune, entraînant l'application des dispositions de l'article UE7, ou en cas de projet architectural commun. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 8.1 Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ADAUHR Février 2019 ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 8.2 Bâtiments et matériaux Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux, compatible avec l’harmonisation de l’ensemble de la zone et une bonne intégration à l’environnement. L’unité d’architecture, de trame et de percements sera tout particulièrement étudiée lorsque sera projetée, sur une même parcelle, l’implantation de plusieurs bâtiments à vocation différentes. La délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017 prise en application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme soumet les travaux de ravalement à déclaration préalable. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles et les constructions secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 8.3 Stockage Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense. 8.4 Clôtures La délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017 prise en application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme soumet l’édification des clôtures à déclaration préalable. Lorsque les clôtures se révèlent indispensables, notamment autour des zones de stockage demandant des espaces en sécurité, leur hauteur totale ne pourra excéder 2 mètres. Elles seront d’un type unique de grilles, de grillages ou de treillage soudé, avec revêtement plastifié de couleur discrète. L’édification éventuelle de murets de 50 cm de hauteur maximale sera exclusivement réservée à la matérialisation des entrées et des parkings. ### Article UE 9 - Emprise au sol Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification Les aménagements doivent être compatibles avec l’OAP « 4b. OAP paysage urbain et naturel ». ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale. ADAUHR Février 2019 Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article UE 11 - Aspect extérieur Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 11.1 Les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations doivent comporter des espaces verts à raison de 15% au moins de la superficie du terrain. 11.2 Les haies mitoyennes et plantations en bordure des limites de propriété devront être constituées d’espèces locales ou fruitières. En limite de l’espace public, elles ne devront pas présenter de gêne pour la circulation et la sécurité des usagers. 11.3 Les aires de stationnement de plus de 20 places doivent être plantées à raison d’un arbre tige au minimum pour six emplacements. Il conviendra de dissimuler les véhicules en stationnement par des haies ou des plantations d’essences locales. 11.4 Les stationnements à réaliser devront être perméables et végétalisés de manière à limiter le ruissellement des eaux de pluie. ### Article UE 12 - Stationnement Obligations de réalisation d'aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité 12.1. Dispositions générales 12.1.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous. 12.1.2 Lors de toute opération d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il est exigé la réalisation d'un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les normes définies ci-dessous. 12.1.3 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires. 12.1.4 L’édification des abris de jardins n’est pas soumise aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement. 12.1.5 Pour les constructions comportant plusieurs destinations, les normes minimales seront appliquées au prorata de la surface ou de la capacité d’accueil des constructions. 12.1.6 Les places de stationnement pour véhicules légers autres que celles réservées aux personnes à mobilité réduite devront avoir les dimensions minimales mentionnées ci-dessous et être aisément accessibles depuis la voie publique. Les carports constituent des aires de stationnement. ADAUHR Février 2019 Stationnement en bataille Pour le stationnement en surface, les places doivent avoir une largeur minimale de 2,50 m et une longueur minimale de 5 m. 12.1.7 Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture une bande libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile, et reliée par un chemin praticable à l’entrée de l’installation. Cette bande d’accès latérale prévue doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre sans que la largeur totale de l’emplacement puisse être inférieure à 3,30 mètres. ADAUHR Février 2019 Il est obligatoire, dans tout parc de stationnement ouvert au public, de réserver un tel emplacement par tranche de 50 places de stationnement ou fraction de 50 places. Destination Hébergement hôtelier Bureaux Commerce de détail Artisanat Industrie Exploitation agricole Entrepôt Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Normes minimales Une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Les possibilités de stationnement devront répondre aux besoins des constructions et installations. Une place par tranche de 100m2 de surface de plancher Les possibilités de stationnement devront répondre aux besoins des constructions et installations. Lorsque qu’une construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places est effectué au prorata des surfaces affectées à chaque destination. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 13.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. 13.2 Accès aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée répondant aux caractéristiques prévues au paragraphe 13.2. Les entrées cochères des parcelles bordant le domaine public devront avoir un recul suffisant par rapport à l'alignement et à la clôture sur rue afin de permettre aux véhicules lourds même attelés de remorques d'entrer et de sortir de la propriété dans un seul virage continu quelle que soit la largeur de la chaussée carrossable. ADAUHR Février 2019 Les accès à la zone devront s’effectuer prioritairement à partir du carrefour giratoire existant. ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols Condition de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Néant. Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif 15.1 Adduction d'eau potable Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau dans le respect du règlement édicté par le service gestionnaire des réseaux (annexé au présent PLU). 15.2 Assainissement Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle dans le respect du règlement édicté par le service gestionnaire des réseaux (annexé au présent PLU). Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction nouvelle, les eaux pluviales devront être infiltrées sur la parcelle ou, quand cela est possible, rejetées dans le milieu naturel superficiel. Aucun rejet dans le réseau d'assainissement existant n'est autorisé, sauf en cas de réseau public séparatif existant. Toutefois, en cas d'impossibilité démontrée de gestion à la parcelle des eaux pluviales, un rejet dans le réseau d'assainissement sanitaire ou pluvial peut être autorisé. 15.3 Electricité et télécommunication A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain. ADAUHR Février 2019 ### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1 Les constructions neuves à usage de logements et à usage d’activités économiques doivent être pourvues des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…). Article UE17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires Néant. ADAUHR Février 2019 CHAPITRE VI – ZONE AU Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone destinée à l'urbanisation future, mais non urbanisable dans le cadre du présent PLU, à l’exception du secteur AUa urbanisable immédiatement sous conditions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La zone AU comprend des secteurs d’OAP qui complètent les dispositions réglementaires ci-dessous. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68123_PLU_20190211. Page : https://edifiable.fr/plu/hattstatt-68123/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/hattstatt-68123.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68123/zone/ue