# Zone N du plan local d'urbanisme d'Haussimont (51285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51285_PLU_20220428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Article 1-2 : activités ou constructions soumises à des conditions particulières Sont admis dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Nnc :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne puissent être localisées dans une autre zone,

- les affouillements et exhaussements des sols à condition d’être liés à des équipements publics ou d’intérêt collectif.

Sont en outre admises dans les secteurs Nb (bois pédagogique) et Nj (jardins) : - les équipements liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public.

Sont en outre admises dans le seul secteur Nb (bois pédagogique) : - les aires de jeux et de loisirs ou activités assimilées (parcours de santé, accrobranche...).

Articles 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les éléments de paysage à protéger (EPP) identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Il n’est pas fixé de règle.

Articles 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de règle.

ANNEXE : nuancier de l’UDAP de la Marne

Palette des façades - teintes « pierre »

Règlement littéral

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51285_PLU_20220428.
Page : https://edifiable.fr/plu/haussimont-51285/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/haussimont-51285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51285/zone/n