# PLU d'Haut-Lieu (PLUi, Nord) : zonage et règles de construction

Haut-Lieu, code INSEE 59290, 59440, 361 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200043263_PLUi_20231218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 255 pages, 5 zones, 25 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/2au.md
- NON (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/non.md
- UC (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/uc.md
- UH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/uh.md
- UM (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/um.md

## Permis de construire à Haut-Lieu

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Haut-Lieu
- Adresse : 4 route de Boulogne, 59440 Haut-Lieu
- Téléphone : 03 27 61 11 50
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043263_PLUi_20231218.
Page : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/haut-lieu-59290/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59290