# PLU d'Hautaget (PLUi, Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Hautaget, code INSEE 65217, 65150, 59 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070829_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 231 pages, 17 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 17 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- APR (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/apr.md
- AS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/as.md
- AU0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/au0.md
- AUS (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/aus.md
- AUY (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/auy.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/n.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ua.md
- UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ub.md
- UC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/uc.md
- UD (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ud.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ue.md
- UG (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ug.md
- UH (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/uh.md
- UJ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/uj.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/ul.md
- UY (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/uy.md
- UZ (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/uz.md

## Permis de construire à Hautaget

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Hautaget
- Adresse : 2 chemin de l'église, 65150 Hautaget
- Téléphone : 05 62 99 06 19
- Horaires : Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070829_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/hautaget-65217/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65217