# PLU d'Haute-Isle (Val-d'Oise) : zonage et règles de construction

Haute-Isle, code INSEE 95301, 95780, 293 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 95301_PLU_20130607 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 5 zones, 69 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/a.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/ua.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/ue.md
- UH (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/uh.md

## Permis de construire à Haute-Isle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Haute-Isle
- Adresse : 146 route de la Vallée, 95780 Haute-Isle
- Téléphone : 01 34 79 73 24

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95301_PLU_20130607.
Page : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/haute-isle-95301/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95301