# Zone AUG du plan local d'urbanisme d'Hauterive (03126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03126_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUG 6) > Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. ### Emprise au sol (article AUG 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AUG 10) > Cette hauteur ne peut excéder 7m. ### Stationnement (article AUG 12) > Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS) Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - Les constructions à usage agricole, forestière, d’entrepôt ou industriel et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. AUg ### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général. - Les opérations de construction et d’aménagement à destination d’habitat sous réserve de respecter une densité minimale de : o 15 logements/hectare pour les secteurs « Le bourg » et « Les Cours » o 10 logements /hectare pour les secteurs « Les Bourses » et « Les Caires » Cette densité sera vérifiée dans le cadre de chaque opération. Elle sera calculée sur la base du foncier dédié aux constructions en excluant les aménagements collectifs (voirie, espace vert..) SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUG 3 - Accès et voirie 1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il ne sera autorisé aucun accès sur ka RD131. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement Eaux usées : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité devra pouvoir être raccordée ultérieurement au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Les constructions situées en zone d'assainissement individuel devront être équipées d'une installation d'assainissement non collectif aux normes et en bon état de fonctionnement. - Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. - Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l'activité afin d'assurer une protection suffisante du milieu naturel. Eaux pluviales : - Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou au fossé par l'intermédiaire d'un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l'écoulement des eaux pluviales tel qu'il était avec le terrain naturel. - Chaque fois que possible, les eaux de ruissellement seront infiltrées dans le sol. En cas d'impossibilité, celles-ci feront l'objet de rétentions en surface avant rejet dans le réseau d'assainissement pluvial. En dernier recours, sous réserve de justification, elles pourront faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau pluvial. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (de type noue, bassin de rétention, tranchée drainante, citerne... ou puits d'infiltration sous réserve d'une étude d'aptitude des sols à l'évacuation des eaux pluviales). - Tout projet devra être conforme aux prescriptions relatives à la rétention d'eau pluviale définies dans les annexes sanitaires. - Pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements l'installation d'un séparateur d'hydrocarbure pour les évacuations d'eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigé en plus de la rétention requise. SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND 3 – Réseaux secs Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain. 4 – Déchets Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements. ### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m de l’alignement de la voie et de l’emprise publique. Lorsque les constructions sont édifiées à l'angle de deux voies le recul minimum de 5 m ne sera imposé que sur la voie assurant la desserte véhicule, sur l'autre voie le recul minimum sera de 3m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum de 1m. ### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) AUg A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1m. ### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sur un même terrain, la distance entre deux façades de bâtiments d’habitation comportant des ouvertures éclairant des pièces principales devra être égale à la hauteur de l’égout du bâtiment le plus haut, sans être inférieure à 4 m. Dans les autres cas, 2 constructions non contiguës devront respecter une distance au moins égale à 4 m. Cette règle ne concerne pas les annexes. ### Article AUG 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AUG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 7m. ### Article AUG 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules photovoltaïques, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des paysages et à leur intérêt esthétique. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Règles particulières : - Toitures et couvertures :  La teinte de la couverture sera uniforme sans possibilité de panachage ni d’utilisation de matériaux présentant des variations de teinte.  Les serres ou vérandas sont autorisées.  Les systèmes de production d'énergie renouvelable sont autorisés.  Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales.  L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture. - Façades :  Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. - Clôtures :  Les clôtures sur rue seront composées d’un mur bahut de 1 m de haut maximum surmonté d’un dispositif à claire voie et éventuellement doublé d’une haie vive. ### Article AUG 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 25 m² de surface de plancher. ### Article AUG 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle. - Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, l’espace libre représentera une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés. Cet espace pourra comprendre les cheminements piétons, les espaces verts, placette, noues…. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article AUG 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN) AUg MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article AUG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. L’aménagement devra intégrer la mise en place de la fibre optique. SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND Dispositions applicables aux zones AUbp La zone AUbp est une zone insuffisamment équipée pour être urbanisée en l'état. Elle est principalement destinée aux activités secondaires et tertiaires (constructions à usage d'équipement collectif, artisanal, industriel, bureaux et services, commerces et entrepôt commercial). Elle devra respecter les orientations d'aménagement et de programmation figurant au dossier du PLU. Sous cette condition, les travaux pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03126_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/hauterive-03126/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/hauterive-03126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03126/zone/aug