# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Hauterive (03126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03126_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UJ 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. ### Emprise au sol (article UJ 9) > Sans objet. ### Hauteur (article UJ 10) > Cette hauteur ne peut excéder 2.50 m. ### Stationnement (article UJ 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article UJ 13) > Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Sont interdits Toutes constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, Uj et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les constructions à usage artisanal, agricole, forestier, industriel, d’entrepôt et toute construction incompatible avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux, d’artisanat. - La transformation de cabane de jardin en garage. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS) Les cabanes de jardins ou abri de 20 m² maximum de surface de plancher, tonnelles, serres ou autres constructions liées aux espaces de jardins et parc (type fabriques). - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ou d’intérêt général. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 3 - Accès et voirie La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile. ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions, doivent être implantées avec un retrait minimum de 2m par rapport à la limite de propriété jouxtant la voie. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront être implantées en limite ou avec une marge de recul minimum d’1 m. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum d’1,00m. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Implantation libre. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder 2.50 m. ### Article UJ 11 - Aspect extérieur ARCHITECTURE - CLOTURES Les façades bois ou autres matériaux dont matériau renouvelable sont autorisés à l'exception des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants. ### Article UJ 12 - Stationnement Sans objet. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL SCP DESCOEUR) Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND COMMUNE DE HAUTERIVE  PLAN LOCAL D’URBANISME Sans objet. 3 REGLEMENT SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article UJ 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d’infrastructur DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé. Uj SCP DESCOEUR – Architecture et Aménagement du Territoire 49 rue des Salins – 63000 CLERMONT FERRAND Uv Dispositions applicables aux zones La zone Uv est une zone réservée à l’accueil des gens du voyage. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03126_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/hauterive-03126/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/hauterive-03126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03126/zone/uj