# Urbanisme d'Hautevelle (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Hautevelle, code INSEE 70284, 70800, 253 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Hautevelle

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Hautevelle
- Adresse : 15 Grande-Rue, 70800 Hautevelle
- Téléphone : 03 84 94 83 80
- Horaires : Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/hautevelle-70284
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/hautevelle-70284/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70284