# Zone U du plan local d'urbanisme d'Hayange (57306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57306_PLU_20220209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ubb, Uc, Ucc, Uck, Ucm, Uct, Ue, Uv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les deux tiers au moins de la façade principale sur rue de la construction principale doivent être implantés avec un recul maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique automobile.

### Emprise au sol (article U 9)

> L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur une même unité foncière ne peut excéder 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur de la construction principale ne pourra pas dépasser 10,00 mètres.

### Stationnement (article U 12)

> Etablissements d’enseignement Il est imposé un minimum de 3 places.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et d’utilisations du sol suivantes : 1. Les carrières ou décharges. 2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 3. Les habitations légères de loisirs.
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4. Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacance.
5. L’installation durable de caravane(s) ou de résidence(s) mobile(s) de loisirs ; entre deux utilisations, leur stationnement est cependant autorisé.
6. Les étangs ; ne sont pas concernés par cette interdiction les bassins de rétention des eaux pluviales, les réserves incendie et les piscines.
7. Conformément au Code de l’Environnement, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau.
8. Dans l’emprise des terrains classés au titre des « terrains cultivés à préserver en zone urbaine », les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des abris de jardins (dans la mesure du respect des prescriptions de l’article U9) et des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
9. Dans l’emprise des terrains classés au titre des « plantations à conserver ou à créer », les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
10. Les constructions agricoles hors activités préexistantes.
11. Les activités industrielles. 12. Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d’un accès
individuel nouveau hors agglomération sur les routes départementales. 13. L’aménagement de puits, forages ou sources à moins de 35 mètres des limites
parcellaires des cimetières.
14. Toute construction située à moins de 20 mètres des « plantations à conserver ou à créer », hormis les équipements publics et les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
15. Toute installation ou construction dans le secteur Ue, hormis les équipements publics tels que définis au paragraphe « Préambule » du présent chapitre, les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, et les constructions à usage d’habitation.
16. Dans le secteur Uct, les extensions et constructions nouvelles qui ont pour objet la création de nouveaux logements.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial tel que défini dans le Règlement Sanitaire Départemental.
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2. Les constructions à usage d'artisanat, hôtelier, de commerce, de bureaux et de services, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).
3. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées dans la zone (industrielles par exemple) à condition que cette extension soit modérée, et dans la limite d’une seule extension à compter de la date d’approbation de l’élaboration du présent P.L.U. L’extension ne devra pas dépasser 20% de l’emprise au sol de la construction existante. L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ; le règlement du présent P.L.U. exclut les terrasses non couvertes et les piscines non couvertes du calcul de l’emprise au sol.
4. Les constructions à usage d’habitation situées à l’intérieur des couloirs de bruit inscrits sur le règlement graphique, à condition qu’elles respectent les dispositions législatives en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
5. Les éoliennes à condition qu’elles respectent les règles de hauteur définies à l’article U10 et que leur fonctionnement n’engendre pas de nuisances sonores.
6. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
7. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones humides prioritaires et des zones inondables repérées sur le règlement graphique du P.L.U., sont autorisés sous condition : - d’existence d’un caractère d’intérêt général avéré, identifié notamment par référence à l’article L211-7 du code de l’environnement, - d’absence démontrée de solutions alternatives permettant au maître d’ouvrage d’atteindre le même objectif à un coût économiquement acceptable, - de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les surfaces et les fonctions perdues.
8. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones humides non prioritaires repérées sur le règlement graphique du P.L.U., sont autorisés sous condition de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les fonctions perdues.
9. A l’intérieur des périmètres définis comme inondables sur le règlement graphique du P.L.U., les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U1 sont autorisées à condition :
- que le plancher le plus bas des bâtiments soit réalisé au-dessus de la cote altimétrique des plus hautes eaux connues, majorée de 0,30 mètre.
- que les bâtiments ne comportent pas de sous-sols - que les clôtures ne forment pas obstacle à l’écoulement des eaux en cas de
crue - que toutes les mesures nécessaires soient prises par les constructeurs afin
que les constructions et ouvrages résistent aux forces exercées par les écoulements de la crue.
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### Article U 3 - Accès et voirie

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division. I - Voirie Définitions : - Voie et plateforme :
- Une voie privée est une voirie de statut juridique non public mais ouverte malgré tout à la circulation publique automobile. Une telle voirie n’est donc pas considérée comme « voie » mais comme « accès » si elle fait l’objet d’une restriction de circulation ou d’un contrôle d’entrée de type barrière ou portail. 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. Néanmoins, en cas d’impossibilité de liaison, des impasses peuvent être admises si elles sont aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service (lutte contre l’incendie et enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. Ces impasses seront conçues de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement de voie ultérieur. 3. La plateforme de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit avoir au moins : - 4,50 mètres d'emprise pour les voies à sens unique de circulation automobile et pour les impasses - 6,00 mètres d'emprise pour les voies à double sens de circulation automobile.
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4. Circulations douces : - Pour les voies dotées de trottoir(s), au moins un des trottoirs doit respecter les normes en vigueur concernant l’accessibilité du domaine public aux personnes à mobilité réduite. - La plateforme des nouveaux sentiers piétons doit avoir au moins 1,80 mètre d’emprise. - Les sentiers piétons existants doivent être conservés. - La plateforme des nouvelles pistes cyclables doit avoir au moins 1,25 mètre d’emprise par sens de circulation.
5. Circulation et stationnement des véhicules motorisés : - Pour les voies non départementales, la chaussée ne doit pas mesurer : - moins de 3,50 mètres de large - plus de 5,00 mètres de large, excepté de façon ponctuelle pour aménager par exemple une placette ou une aire de retournement. - Les emplacements de stationnement longeant la chaussée doivent avoir une largeur minimale de 2,00 mètres quand la voie en est pourvue.
II- Accès
Définition :
L’accès est un passage privé par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération pour accéder à la ou les construction(s) depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Il correspond donc selon le cas à un portail, à une barrière levante, à un porche, à une bande de terrain, à une servitude de passage, etc.
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :
- la défense contre l'incendie et la protection civile : l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,00 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) ; toutefois, en cas de contraintes techniques ou parcellaires particulières, une dérogation pourra être accordée par l’administration sur présentation d’un avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Afin de limiter le linéaire des accès automobiles qui contraignent fortement l’aménagement qualitatif de l’espace public, aucune opération ne peut avoir plus de deux accès carrossables sur la voie de desserte du terrain concerné par l’opération ; de plus, la largeur de chaque accès est limitée à 6,00 mètres.
3. Aucun sentier touristique ou piste cyclable ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.
4. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les voies express et les autoroutes.
5. Les accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales sont interdits.
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### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.
- Les constructions principales implantées en seconde ligne doivent avoir des branchements aux réseaux indépendants des branchements de la construction principale implantée en première ligne.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté.
1. Eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration de capacité suffisante. Si le réseau collectif n’est pas établi, toute construction devra être assainie suivant un dispositif conforme au Règlement Sanitaire Départemental tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.
2. Eaux usées agricoles, artisanales et industrielles Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.
3. Eaux pluviales - L’aménagement des voiries doit garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau public ou faire appel à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration, … - Les eaux pluviales des parcelles privées seront raccordées au réseau public ou recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné. La mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie, pour l’arrosage de jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir clos et couvert.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Communications électroniques
Sur le domaine privé, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain.
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### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Définition : L’ « alignement » est la limite entre domaine public et domaine privé.
Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division. Cet article ne s’applique ni aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 30 cm), ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, exception faite des prescriptions concernant les routes départementales. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions implantées en limite séparative. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou limite séparative lorsqu’une distance minimale est imposée. L’implantation des constructions par rapport aux espaces verts et par rapport aux cheminements piétons et/ou cyclables ne fait l’objet d’aucune prescription en zone U.
 Dans les secteurs Ua et Uv :
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques : 1. Les deux tiers au moins de la façade principale sur rue (et sur toute voie ouverte
à la circulation publique automobile) des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades sur rue des constructions principales voisines les plus proches. En cas d’impossibilité de constituer une bande par rapport aux constructions voisines (terrain situé en tête de rue par exemple), la façade sur rue (et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile) de la construction principale devra se situer dans le prolongement de la façade sur rue de la construction principale la plus proche, avec une variation tolérée de plus ou moins deux mètres. Cas particuliers : - pour une parcelle desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par
rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle. - le long d’une rue qui ne desservirait aucune construction principale, la façade
principale sur rue de la construction principale projetée doit être implantée à
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une distance maximale de 6,00 mètres par rapport à la limite d’emprise de la rue.
- les constructions principales de seconde ligne sont autorisées pour permettre des opérations de densification en cœurs d’îlots.
2. Les constructions annexes (abris de jardin, remises, locaux techniques, garages, carports…), accolées ou non accolées à la construction principale, ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale sur rue de la construction principale.
3. Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise foncière des routes départementales ; cette prescription ne concerne que les tronçons de route situés hors agglomération.
4. Les distances décrites et réglementées dans le présent article sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu).
 Dans les secteurs Ub, Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct :
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques :
1. La façade sur rue des constructions principales et de leurs extensions (y compris les carports) doit se situer dans la bande formée par le prolongement de la façade de la construction principale contigüe ou voisine la plus proche de la voie et par le prolongement de la façade de la construction principale contigüe ou voisine la plus éloignée de la voie, avec une variation tolérée de plus ou moins cinq mètres.
2. Les extensions à l’arrière de la construction principale sont autorisées ; dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, elles sont toutefois limitées à une profondeur de 3,50 mètres (hors escalier éventuel) si elles sont implantées sur une limite séparative.
3. En secteur Ub, aucune règle d’implantation n’est fixée pour les annexes isolées. Dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, les annexes isolées (abris de jardin, remises, locaux techniques, garages, carports…) ne peuvent s'implanter en avant de la façade principale sur rue de la construction principale.
4. En secteur Ub, les constructions principales de seconde ligne sont autorisées à condition de ne pas dépasser un recul maximum de 80 mètres par rapport à l’alignement. Dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, les constructions principales de seconde ligne sont interdites.
5. Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise foncière des routes départementales ; cette prescription ne concerne que les tronçons de route situés hors agglomération.
6. Les distances décrites et réglementées dans le présent article sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu).
 Dans le secteur Ubb :
1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, les deux tiers au moins de la façade principale sur rue de la construction principale doivent être implantés avec un recul maximum de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique automobile.
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Pour une parcelle desservie par plusieurs voies, cette règle s’applique par rapport à une seule des rues (au choix) desservant ladite parcelle. 2. La façade sur rue des annexes isolées ne doit pas être implantée en avant de la façade principale sur rue de la construction principale. 3. Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise foncière des routes départementales ; cette prescription ne concerne que les tronçons de route situés hors agglomération. 4. Les distances décrites et réglementées dans le présent article sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu).
 Dans le secteur Ue :
Hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise foncière des routes départementales ; en agglomération, cette marge de recul est ramenée à 5 mètres.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division. Cet article ne s’applique ni aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 30 cm), ni aux équipements publics, ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions implantées en limite séparative. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou limite séparative lorsqu’une distance minimale est imposée.
 Dans les secteurs Ua et Uv :
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques :
1. Les constructions principales sur rue doivent être édifiées d'une limite latérale du terrain à l'autre. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites latérales est toutefois permise. La distance par rapport aux autres limites séparatives – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la
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moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
2. Annexes accolées ou non accolées à la construction principale (abris de jardins et autres remises, garages, …) : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à un mètre.
 Dans les secteurs Ub, Ubb, Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct :
1. Construction principale, annexes > 20 m² d’emprise au sol, extensions > 20 m² d’emprise au sol : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à : - 2 mètres si la largeur du terrain est inférieure ou égale à 7 mètres - 3 mètres si la largeur du terrain est supérieure à 7 mètres. Dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, le bâtiment à construire respectera la logique d’implantation urbaine dominante des bâtiments voisins (bâtiments isolés, jumelés par deux ou en bande).
2. Annexes < ou = 20 m² d’emprise au sol, extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à un mètre.
 Dans le secteur Ue :
Pas de prescription.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division. Cet article ne s’applique ni aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 30 cm), ni aux équipements publics, ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
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Dans les secteurs Ua et Uv :
Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques :
Sur une même propriété, les constructions principales seront contigües. Cette disposition ne concerne pas les annexes isolées.
Dans les secteurs Ub, Uc,Ucc, Uck, Ucm et Uct :
1. Sur une même propriété, les constructions principales non contigües doivent être distantes au minimum de 3 mètres. Cette disposition ne concerne pas les annexes isolées.
2. Les distances décrites et réglementées dans le présent article sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés (ou à la limite en tenant lieu).
Dans le secteur Ubb :
1. Sur une même propriété, les constructions principales non contigües doivent être distantes au minimum de 6 mètres. Cette disposition ne concerne pas les annexes isolées.
2. Les distances décrites et réglementées dans le présent article sont mesurées suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux de façades ou pignons projetés (ou à la limite en tenant lieu).
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription.

### Article U 9 - Emprise au sol

Définition : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords > 50 cm et surplombs > 50 cm inclus ; le règlement du présent P.L.U. exclut les terrasses non couvertes et les piscines non couvertes du calcul de l’emprise au sol.
Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division. Cet article ne s’applique ni aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 30 cm), ni aux équipements publics, ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription.
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Dans le secteur Ubb :
1. L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur une même unité foncière ne peut excéder 60% de la surface du terrain.
2. Annexes isolées : par logement, l’emprise totale des annexes isolées de la construction principale ne peut excéder 32 m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardins et autres remises.
Dans tous les autres secteurs :
1. Règle de base : par unité foncière, l’emprise totale des annexes isolées ne peut excéder 32 m² pour l’ensemble des constructions dédiées au stationnement des véhicules (garages) et 20m² pour l’ensemble des abris de jardins et autres remises.
2. Dans le cas d’une opération groupée de maisons ou d’habitations intermédiaires sans division parcellaire, la règle de base ne s’applique pas à l’ensemble de l’unité foncière mais à chaque maison.
3. Dans le cas d’un bâtiment de logements collectifs ou d’activités, la règle de base ne s’applique pas.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions de l’article U10 ne s’appliquent ni aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 30 cm), ni aux équipements publics, ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l’égout de la toiture (ou à l’étanchéité en cas de toiture terrasse).
Dans le secteur Ua :
1. La hauteur de la construction principale ne pourra pas être inférieure à 6,00 mètres (hormis pour les extensions) ni supérieure à 16 mètres.
2. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 2,50 mètres.
Dans les secteurs Uv, Ub, Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct :
1. La hauteur de la construction principale ne pourra pas dépasser 10,00 mètres.
2. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 2,50 mètres.
3. Dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, la surélévation d’une construction principale n’est pas autorisée. La surélévation est toutefois autorisée sur les volumes positionnés en extension du volume principal (de type véranda ou annexes par exemple), à condition de ne pas dépasser la hauteur du volume principal.
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Dans le secteur Ubb :
1. La hauteur de la construction principale ne pourra pas dépasser 9,00 mètres.
2. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 2,50 mètres.
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division.
Prescriptions générales pour tous les secteurs :
1. Les démolitions, même partielles, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. A l’intérieur des secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct, la démolition est interdite pour toutes les constructions principales datant de la période d’édification des cités. En cas de nécessité technique (par exemple : problème structurel majeur mettant en péril l’édifice), la démolition pourra cependant être autorisée sous condition de reconstruction à l’identique de l’édifice démoli.
2. Tout bâtiment doit être considéré comme un élément devant participer à la définition d’une composition globale, à savoir la rue, la place, l’îlot. Cette règle est particulièrement importante au sein des cités minières et des faubourgs ouvriers car elle a pour but de conserver ou de restaurer le cas échéant la continuité urbaine et architecturale initiale, caractéristique première de ces quartiers aux ambiances fort différentes.
3. Dans l’ensemble de l’article U11, sont considérées comme toitures terrasses les toits plats ou à faible pente (inférieure à 15%) qui sont dissimulés derrière un acrotère.
4. Les dispositions particulières de l’article U11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent ni aux équipements publics, ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
5. Dans tous les autres cas, les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : - le volume et la toiture, - l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons, - l’adaptation au sol,
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- les murs et clôtures.
Dans le secteur Ue :
Pas de prescription complémentaire.
Dans le secteur Ua :
Volume et toiture : 1. Les toits terrasses sont autorisés. 2. Pour les vérandas et les abris de jardins, pas de prescription concernant la pente
ou la forme des toitures.
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- Les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public. - Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul
vantail. - Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la
façade sur rue. - La destruction et le camouflage des éléments traditionnels du décor
architectural (encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …). 2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique. 3. Les enseignes seront soit intégrées dans le plan de la vitrine, soit constituées de lettres ou sigles isolés (hauteur maximale : 0,30 mètre) sur fond de mur. Leur implantation n’excèdera pas le 1er étage. Les enseignes drapeaux auront une surface maximale de 0,50 m². 4. La création ou la modification des percements sur les façades existantes doit tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions). La transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes est notamment interdite, sauf en cas d’aménagement d’une porte de garage ou d’une vitrine commerciale en rez-dechaussée. 5. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage. 6. Les transformations ou aménagements des rez-de-chaussée doivent conserver indépendants les accès existants aux étages. Pour les immeubles à rez-dechaussée de type commercial et ne possédant pas d’accès indépendant aux étages, la transformation ou l’aménagement du rez-de-chaussée doit permettre la création d’un tel accès. 7. Dans la rue Foch uniquement, la suppression de vitrines commerciales est interdite (les menuiseries et surfaces vitrées peuvent être modifiées mais la dimension des baies ne peut pas être réduite, sauf pour créer un accès indépendant aux étages).
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Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies végétales d’essences locales, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel.
Murs et clôtures sur espaces publics : 1. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées d’un mur maçonné
d’aspect traditionnel enduit, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie en métal (grillage excepté), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales. 2. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement).
Dans le secteur Uv :
Volume et toiture : 1. La pente des toits à pan(s) doit se situer entre 25° et 35°. 2. Les toits terrasses sont autorisés. 3. Pour les vérandas et les abris de jardins, pas de prescription concernant la pente
ou la forme des toitures. 4. Les toitures à la Mansart (avec brisis) ne sont pas autorisées.
Aspect et couleur : 1. Pour les bâtiments principaux, la couverture des toits à pan(s) non végétalisé(s)
sera réalisée en tuiles rouges ou en ardoise (ou tout autre matériau d’aspect et de couleur équivalents). Les toitures d’aspect flammé sont interdites. 2. Pour les extensions et les annexes accolées ou non à la construction principale, la couverture des toits à pan(s) non végétalisé(s) sera réalisée soit en tuiles rouges, soit en cuivre ou en zinc (ou tous autres matériaux d'aspect et de couleur équivalents). Les matériaux translucides ou transparents sont également autorisés. 3. Sauf réfection à l'identique, les façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse. Les bardages en bois sont cependant autorisés à condition de ne pas camoufler des éléments de modénature à valeur patrimoniale.
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail.
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- Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue.
- La destruction et le camouflage des éléments traditionnels du décor architectural (encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …).
2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique. 3. Les enseignes seront soit intégrées dans le plan de la vitrine, soit constituées de
lettres ou sigles isolés (hauteur maximale : 0,30 mètre) sur fond de mur. Leur implantation n’excèdera pas le 1er étage. Les enseignes drapeaux auront une surface maximale de 0,50 m².
4. La création ou la modification des percements sur les façades existantes doit tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions). La transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes est notamment interdite, sauf en cas d’aménagement d’une porte de garage ou d’une vitrine commerciale en rez-dechaussée.
5. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.
6. Les transformations ou aménagements des rez-de-chaussée doivent conserver indépendants les accès existants aux étages. Pour les immeubles à rez-dechaussée de type commercial et ne possédant pas d’accès indépendant aux étages, la transformation ou l’aménagement du rez-de-chaussée doit permettre la création d’un tel accès.
Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies végétales d’essences locales, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel.
Usoirs, murs et clôtures sur espaces publics : 1. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées d’un mur maçonné
d’aspect traditionnel enduit, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie en métal (grillage excepté), et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales.
2. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale.
3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement).
4. Les usoirs publics devront rester libres de toute construction, y compris de mur, muret ou clôture.
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Dans le secteur Ub :
Volume et toiture : 1. Toutes les formes de toitures sont autorisées, y compris les toits terrasses.
Aspect et couleur : 1. Pour les bâtiments principaux, sauf réfection à l'identique d'une toiture existante,
la couverture des toits à pan(s) non végétalisé(s) sera réalisée en tuiles rouges ou en ardoise (ou tout autre matériau d'aspect et de couleur équivalents). L’emploi de matériaux translucides ou transparents est également autorisé.
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue.
Adaptation au sol : 1. Les affouillements et exhaussement sont possibles dès lors qu’ils garantissent la
sécurité et la salubrité publique.
2. Il est interdit de pratiquer un affouillement en bordure du Domaine Public Routier Départemental dans une bande de 5 mètres depuis ce dernier, cette distance étant augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de l’excavation.
Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies végétales d’essences locales, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel. 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
Murs et clôtures sur espaces publics : 1. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à
l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. Dans le secteur Ub de Saint-Nicolas-en-Forêt (situé au sud de la RD17 Neufchef
- Serémange et à l’est de la RD152c Ranguevaux - Hayange), quelque soit le dispositif choisi, la présence d’une haie végétale d’essences locales est obligatoire sur un minimum de 50% du linéaire de la clôture. 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètre par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement). 4. Toute édification de mur de clôture ou muret est interdite en zone inondable.
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Dans le secteur Ubb :
Volume et toiture : 1. Les toitures à la Mansart (avec brisis) ne sont pas autorisées.
Aspect et couleur : 1. Les toitures terrasses ou à très faible pente non accessibles seront
obligatoirement végétalisées au-delà de 32 m² d’emprise.
Eléments de façade, tels que percements et balcons : 1. Sont interdits :
- les caissons de volets roulants visibles depuis l’espace public, - les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la
façade sur rue.
Adaptation au sol : 1. Pour garantir la sécurité et la salubrité publique, tous déblais et remblais sont
interdits dans une bande de 3 mètres comptée depuis la limite séparative du fond de parcelle, et dans une bande de 1,50 mètre comptée depuis les limites latérales de parcelle.
Murs et clôtures sur limites séparatives : 1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces
dans une couleur en harmonie avec la construction principale. 2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie,
haies, …) 3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par
rapport au terrain naturel.
Murs et clôtures sur espaces publics : 1. Les clôtures en façade sur l’espace public devront participer à l’animation de la
rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,60 mètre par rapport
à l’espace public, hors mur de soutènement.
Dans les secteurs Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct :
Volume et toiture : 1. Pour les constructions existantes, la forme générale des toitures des volumes
principaux ne sera pas modifiée : respect du nombre de pans et de leurs inclinaisons respectives, maintien des croupes ou demi-croupes d’origine, préservation de la ligne faîtière et de la ligne d’égout de toiture. 2. Les aménagements de combles sont autorisés à condition d’être compatibles avec les prescriptions de l’alinéa précédent et de l’article U10. Les lucarnes et les fenêtres de toit feront l’objet d’un travail de composition architecturale en harmonie avec l’ordonnancement des façades.
Aspect et couleur :
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1. La couverture des toits à pan(s) non végétalisé(s) sera réalisée soit en tuiles rouges, soit en zinc ou en cuivre, soit en ardoise (ou tout autre matériau d'aspect et de couleur équivalents). Les toitures d’aspect flammé sont interdites. L’emploi de matériaux translucides ou transparents est également autorisé.
2. Sauf réfection à l'identique, les façades seront recouvertes d’un enduit d’aspect équivalent à un enduit traditionnel à base de chaux et de sable, éventuellement teinté dans la masse. Les bardages sont cependant autorisés sur les extensions et les annexes, à condition d’être en bois (ou tout autre matériau d’aspect équivalent) et de ne pas camoufler des éléments de modénature à valeur patrimoniale.
Eléments de façade, tels que percements et balcons :
1. Sont interdits :
- Le remplacement des fenêtres à deux vantaux par un châssis à un seul vantail.
- Les paraboles, climatiseurs et pompes à chaleur disposés en applique sur la façade sur rue.
- La destruction et le camouflage des éléments traditionnels du décor architectural (encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, …).
2. Les volets à battants en bois devront être conservés ou remplacés à l’identique.
3. Les enseignes seront soit intégrées dans le plan de la vitrine, soit constituées de lettres ou sigles isolés (hauteur maximale : 0,30 mètre) sur fond de mur. Leur implantation n’excèdera pas le 1er étage. Les enseignes drapeaux auront une surface maximale de 0,50 m².
4. La création ou la modification des percements sur les façades existantes doit tenir compte de l’ordonnancement des ouvertures existantes (rythme et proportions). La transformation de baies existantes plus hautes que larges en baies plus larges que hautes est notamment interdite, sauf en cas d’aménagement d’une vitrine commerciale en rez-de-chaussée.
5. Les façades commerciales devront tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine continue ou de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de plusieurs immeubles voisins) et ne pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.
6. Les transformations ou aménagements des rez-de-chaussée doivent conserver indépendants les accès existants aux étages. Pour les immeubles à rez-dechaussée de type commercial et ne possédant pas d’accès indépendant aux étages, la transformation ou l’aménagement du rez-de-chaussée doit permettre la création d’un tel accès.
Murs et clôtures sur limites séparatives :
1. Les murs existants et les murs nouveaux doivent être enduits sur les deux faces dans une couleur en harmonie avec la construction principale.
2. Les autres types de clôtures sont également autorisés (dispositifs à claire-voie, haies végétales d’essences locales, …)
3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,00 mètres par rapport au terrain naturel.
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Murs et clôtures sur espaces publics dans les secteurs Uc et Ucm : 1. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à
l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. Dans le secteur Uc, la hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas
1,60 mètre par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement). Les grillages rigides sont interdits. 3. Dans le secteur Ucm du faubourg Saint-Maurice, les dispositifs mur + grille en fer forgé (voir exemple en photo) seront préservés ou reconstruits à l’identique. Ils pourront toutefois être déplacés sur un même terrain (pour élargir une rue par exemple) ; des percements peuvent également être autorisés pour y insérer une porte ou un portail traité dans le même style architectural que la clôture d’origine.
Exemple de clôture à préserver au faubourg Saint-Maurice
Murs et clôtures sur espaces publics dans le secteur Ucc (faubourg SainteCatherine) : 1. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à
l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage souple non visible de la rue, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 mètre de haut
- soit d’un dispositif mur en briques non enduites + claire-voie en bois identique au modèle présenté sur la photo ci-après, doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales.
3. Les murs en briques et les dispositifs à claire-voie en bois présentés sur la photo ci-après seront préservés ou reconstruits à l’identique. Ils pourront toutefois être
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déplacés sur un même terrain (pour élargir une rue par exemple) ; des percements peuvent également être autorisés pour y insérer une porte ou un portail traité dans le même style architectural que la clôture d’origine.
Exemple de clôture à préserver ou à reproduire au faubourg Sainte-Catherine
Murs et clôtures sur espaces publics dans le secteur Uck : 1. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à
l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage souple non visible de la rue,
- soit d’un mur-bahut de 0,80 mètre maximum (hors piliers), surmonté d’un dispositif à claire-voie en béton armé, bois ou métal identique au modèle présenté sur la photo ci-après, et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales.
3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,20 mètre par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement).
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Exemple de clôture à préserver ou à reproduire au Konacker
Murs et clôtures sur espaces publics dans le secteur Uct (cité Tivoli) : 1. Les nouvelles clôtures en façade sur l’espace public devront participer à
l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. 2. Les éventuelles nouvelles clôtures sur rue seront constituées :
- soit d’une haie végétale d’essences locales, éventuellement doublée d’un grillage souple non visible de la rue
- soit d’un mur-bahut de 0,40 mètre maximum (hors piliers), surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie en bois ou métal, et doublé ou non d’une haie végétale d’essences locales.
3. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 1,20 mètre par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement).
Exemples de clôtures en mur-bahut + claire-voie et/ou haie végétale à la cité Tivoli 33

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### Article U 12 - Stationnement

Pour les lotissements et les permis valant division parcellaire, comme le permet le code de l’urbanisme, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’échelle de l’unité foncière initiale ou des unités contigües initiales, mais à l’échelle de chaque terrain ou unité issu(e) de la division.
A) Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins et utilisation du sol, ainsi que le chargement et déchargement des véhicules, doivent être assurés en dehors du domaine public pour toute opération concernant : - un projet de construction nouvelle - une modification d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis - un changement de destination d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis - une augmentation du nombre de logements dans les constructions existantes à usage d'habitation, pour le surplus de stationnement requis. Exception pour les constructions existantes en secteurs Ua, Uv et Ue : la réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée pour les opérations ne créant pas de surface de plancher.
Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors du domaine public, conformément aux prescriptions ci-dessous :
Dans les secteurs Ua, Uv et Ue :
1. Habitations a. Logement (individuel ou collectif) 1 place de stationnement par tranche de 70 m². Pour les logements collectifs, ajouter 1 place de stationnement « visiteurs » par groupe de 2 logements. b. Hébergement Pour les maisons de retraite, 1 place de stationnement pour 10 lits. Pour les autres résidences ou foyers avec services, 1 place de stationnement pour 4 chambres ou pour 2 studios.
2. Commerces et activités de service a. Artisanat et commerce de détail Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les ateliers automobiles, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les autres activités artisanales de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. b. Restauration Pour les établissements de restauration de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m².
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c. Commerce de gros Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface d’activité et/ou d’entrepôt. d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 30 m². e. Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par appartement. f. Cinéma 1 place de stationnement pour 15 places assises. 3. Equipements d’intérêt collectif et service publics a. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 40 m². b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 100 m². c. Etablissements d’enseignement Il est imposé un minimum de 3 places. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement par classe. d. Etablissements de santé 1 place de stationnement pour 5 lits. e. Etablissements d’action sociale 1 place de stationnement pour 4 chambres ou pour 2 studios. f. Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement pour 15 places assises. g. Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 20 places assises. h Autres équipements recevant du public 1 place de stationnement par tranche de 60 m². 4. Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire a. Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement pour 3 salariés. b. Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 250 m².
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c. Bureau Pour les programmes de bureaux de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 40 m².
d. Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement pour 15 places assises.
Dans les secteurs Ub, Uc, Ucc, Uck, Ucm et Uct :
1. Habitations a. Logement (individuel ou collectif) 1 place de stationnement par tranche de 70 m². Pour les logements collectifs, ajouter 1 place de stationnement « visiteurs » par groupe de 2 logements. b. Hébergement Pour les maisons de retraite, 1 place de stationnement pour 5 lits. Pour les autres résidences ou foyers avec services, 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
2. Commerces et activités de service a. Artisanat et commerce de détail Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les ateliers automobiles, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les autres activités artisanales, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. b. Restauration 1 place de stationnement par tranche de 20 m².
c. Commerce de gros Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface d’activité et/ou d’entrepôt.
d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 20 m².
e. Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre ou par appartement.
f. Cinéma 1 place de stationnement pour 10 places assises.
3. Equipements d’intérêt collectif et service publics a. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 20 m².
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b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 50 m².
c. Etablissements d’enseignement Il est imposé un minimum de 3 places. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement par classe.
d. Etablissements de santé 1 place de stationnement pour 3 lits.
e. Etablissements d’action sociale 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
f. Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement pour 10 places assises.
g. Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 15 places assises.
h. Autres équipements recevant du public 1 place de stationnement par tranche de 40 m².
4. Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire a. Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement pour 3 salariés.
b. Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 250 m².
c. Bureau 1 place de stationnement par tranche de 20 m².
d. Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement pour 10 places assises.
Dans le secteur Ubb :
1. Habitations a. Logement (individuel ou collectif) 1 place de stationnement par tranche de 70 m². Pour les logements collectifs, ajouter 1 place de stationnement « visiteurs » par groupe de 2 logements. b. Hébergement Pour les maisons de retraite, 1 place de stationnement pour 5 lits. Pour les autres résidences ou foyers avec services, 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
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2. Commerces et activités de service a. Artisanat et commerce de détail Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les ateliers automobiles, 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. Pour les autres activités artisanales, 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface d’activité ou d’entrepôt. b. Restauration 1 place de stationnement par tranche de 15 m².
c. Commerce de gros Pour les commerces de plus de 150 m², 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface d’activité et/ou d’entrepôt.
d. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 15 m².
e. Hébergement hôtelier et touristique 1 place de stationnement par chambre ou par appartement.
f. Cinéma 1 place de stationnement pour 5 places assises.
3. Equipements d’intérêt collectif et service publics a. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 15 m².
b. Locaux techniques et industriels des administrations publiques 1 place de stationnement par tranche de 50 m².
c. Etablissements d’enseignement Il est imposé un minimum de 3 places. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement par classe.
d. Etablissements de santé 1 place de stationnement pour 3 lits.
e. Etablissements d’action sociale 1 place de stationnement pour 2 chambres ou par studio.
f. Salles d’art et de spectacles 1 place de stationnement pour 5 places assises.
g. Equipements sportifs 1 place de stationnement pour 10 places assises.
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h. Autres équipements recevant du public 1 place de stationnement par tranche de 30 m².
4. Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire a. Industrie Il est imposé un minimum de 5 places de stationnement par établissement. De plus, il faut ajouter 1 place de stationnement pour 3 salariés.
b. Entrepôt 1 place de stationnement par tranche de 250 m².
c. Bureau 1 place de stationnement par tranche de 15 m².
d. Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement pour 5 places assises.
B) Mode de calcul Sauf indication contraire, les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. Ce nombre s'applique naturellement au solde entre la création de nouveaux emplacements de stationnement, et la disparition éventuelle d'anciens emplacements (cas où l'on transforme un garage en logement par exemple). Pour les opérations non prévues dans la grille ci-dessus, il sera demandé d’appliquer la règle de la catégorie d’opération qui s’en rapproche le plus. Le nombre de places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devra respecter les normes en vigueur.
C) Cas d’exonération totale ou partielle L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement, quelle que soit la taille du logement.
D) Impossibilité de réaliser les aires de stationnement En cas d'impossibilité objective résultant de raisons architecturales ou techniques d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les trois possibilités décrites ci-après : 1. Réalisation d’aires de stationnement dans le voisinage Le constructeur doit apporter la preuve qu’il est propriétaire du terrain et qu’il l’aménagera à l’usage prévu. Si cet aménagement entraîne l’exécution de travaux, la demande d’autorisation adaptée sera requise.
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La condition de voisinage immédiat est requise. 2. Acquisition de places dans un parc privé
Le constructeur doit apporter la preuve de l’acquisition des places (titres d’acquisition sous condition suspensive de l’obtention du permis de construire) ou la preuve qu’il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction. La condition de voisinage immédiat est requise. 3. Concession à long terme dans un parc public de stationnement La concession est prévue par le code de l’urbanisme, elle est un substitut à l’acquisition. Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire. Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu’il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation. On considère qu’un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d’assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, la concession manquerait d’objet. La condition de voisinage immédiat est requise. L’autorité administrative apprécie la réalité de l’impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement. Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d’occuper ou d’utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité. Dans la zone U, le voisinage immédiat est défini par un rayon maximum de 300 mètres autour de la construction projetée (distance susceptible d’être franchie à pied usuellement).
E) Caractéristiques techniques des aires de stationnement Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 4,80 mètres de longueur par 2,20 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie. Exception : le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devra respecter les normes en vigueur. Les caractéristiques techniques des places de stationnement destinées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables devront respecter les normes en vigueur, notamment la première partie de l’Arrêté du 13 juillet 2016 relative à l'application des articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du code de la construction et de l'habitation.
F) Cas particulier du stationnement des vélos Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, conformément à la seconde partie de l’Arrêté du 13 juillet 2016 relative à l'application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l'habitation.
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### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.
2. Les parkings publics ou privés de plus de 3 places de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige d’essence locale pour 6 places de stationnement. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.
3. Le classement en « plantations à conserver ou à créer » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des plantations de hautes tiges, et impose la création de plantations à hautes tiges lorsqu’elles font défaut. La création de voiries non supports à l’urbanisation y est toutefois tolérée.
4. Le classement en « terrains cultivés à préserver en zone urbaine » interdit tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la vocation de ces espaces qui peuvent être des jardins, vergers, parcs, espaces verts ou autres plantations. La construction d’abris de jardins y est toutefois tolérée hors zone inondable et hors zone humide prioritaire (dans la mesure du respect des prescriptions de l’article U9).
5. A l’intérieur des périmètres définis comme zones inondables ou zones humides prioritaires sur le règlement graphique du P.L.U., les surfaces libres de construction doivent être traitées en matériaux de sol perméables aux eaux pluviales (par exemple : végétation, gravillons, pavés non jointoyés et posés sur sable, dalles alvéolées…). Cette prescription ne concerne pas les espaces de circulation à caractère public.
6. Dans le secteur Ubb, toute construction devra obligatoirement être accompagnée de plantations dans l’emprise de son terrain, à raison d’au moins un arbre à haute tige par logement. De plus, les éventuelles haies de clôture seront des haies vives à feuilles caduques.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Dans le cadre de l’application immédiate de la loi ALUR du 24 mars 2014, le contenu de cet article est supprimé.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

1- Apports solaires - Pour les nouvelles constructions projetées, il est recommandé que des protections solaires adaptées (éléments de construction ou végétation) soient proposées pour le confort d’été.
2- Protection contre les vents - Il est conseillé que le choix de l’emplacement des murs, des claustras et des plantations contribue à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.
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### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’ensemble, doivent être installés les fourreaux souterrains en prévision de la mise en place ultérieure d’un réseau de communications électroniques. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57306_PLU_20220209.
Page : https://edifiable.fr/plu/hayange-57306/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/hayange-57306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57306/zone/u