# Zone A du plan local d'urbanisme d'Hébécourt (80424) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80424_PLU_20131220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :
2.1 - Les constructions d’habitation liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, 2.3 - Les établissements industriels et commerciaux dont l’activité est liée à l’activité agricole, 2.4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’activité agricole, 2.5 - Sont autorisées les constructions et transformations de bâtiments destinés à la vente des produits fermiers. 2.6 - Les ouvrages nécessaires aux services publics. 2.7 - L’extension des constructions existantes, les annexes et les équipements de loisirs privés. 2.8 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1- Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.1.2 - Les portails doivent comporter des reculs de 5 mètres, par rapport au bornage du terrain, permettant que les véhicules puissent stationner entièrement en dehors des voies publiques, y compris pendant les manœuvres d’ouverture et de fermeture des portails.
3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies créées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.3 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être, soit raccordée au réseau public d'eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la législation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, si celui-ci devait être réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire. 4.2.4 - L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole.
4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.
4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, à l’intérieur de la parcelle, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions nouvelles d’habitation doivent être implantées à une distance minimum de 6 m par rapport à la limite de propriété sur rue. 6.2 - Les bâtiments agricoles devront observer un recul minimum de 10 mètres de l’axe de toutes les voies.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions d’habitation pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m.
7.2 - Les constructions agricoles pourront être implantées : 7.2.1 - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m, 7.2.2 - soit à une distance minimale de 30 mètres des espaces boisés classés.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable. 10.3 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR POUR LES CONSTRUCTIONS D’HABITATION 11.1)

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traités avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité.
11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.
11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
11.7.1 - Façades, matériaux Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation :
11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures :
- La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux
rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.
 Pour les abris de jardins, 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².
  Divers
11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par : - soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.
POUR LES BATIMENTS AGRICOLES
11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.
11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
11.7.1 - Façades, matériaux 11.7.1.1 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération est interdit. 11.7.1.3 - Les façades des bâtiments agricoles respecteront la plaquette établie par la commune : - soit en clins bois, - soit en bardage métallique ou matériaux ondulés, - soit en matériaux conçus par les fabricants pour ne pas être enduits (éléments de béton préfabriqués de type cailloux lavés ou autres, ...). 11.7.1.4 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites, les teintes seront choisies suivant la plaquette établie par la commune.
 Divers 11.7.1.5 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout (ou autres combustibles) et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.8.1 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.
13.4 - Tout type de citernes doit être entouré d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage. 13.7 - Les espaces boisés classés, les haies et les alignements brise-vent classés, figurant aux plans correspondant à des espaces plantés ou à planter d’arbres de grand développement, sont soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme. 13.8 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone A.
SECTION IV

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
La zone N reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80424_PLU_20131220.
Page : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80424/zone/a