# Zone N du plan local d'urbanisme d'Hébécourt (80424) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80424_PLU_20131220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS 1.1)

Tout type d’occupation du sol et toute construction, sauf ceux visés à l’article N 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions et installations nécessaires à l'activité agricole et forestière. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des véhicules d’incendie et de sécurité.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : 4.1.1 - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
4.2 - Assainissement eaux pluviales : 4.2.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole.
4.2.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.2.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.
4.3 - Autres réseaux : 4.3.1 - Pour toute construction nouvelle, quelle qu’elle soit, les raccordements aux réseaux seront enterrés. 4.3.2 - Les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.3.3 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions et extensions autorisées devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 m, sauf adaptations mineures.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions et extensions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur un même terrain, les constructions doivent être implantées : 8.1 - soit jointivement, 8.2 - soit avec un espacement de 5 mètres minimum.

### Article N 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions autorisées ne devra pas dépasser 10% de la superficie du terrain.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles et les aménagements doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures terrasses végétalisées ou non et toitures courbes sont autorisées. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.
11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale.
11.6 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.6.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.6.3 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …).
11.6.4 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie. 11.6.5 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.7.1 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m. 11.7.2 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Les clôtures réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les espaces boisés et les alignements brise-vents classés, figurant aux plans, correspondant à des espaces plantés d’arbres de grand développement sont soumis aux dispositions des articles du code de l’urbanisme. 13.3 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune).
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone N.
SECTION IV

COMMUNE DE HEBECOURT
Approbation du PLU en conseil municipal du 20 décembre 2013

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80424_PLU_20131220.
Page : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80424/zone/n