# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Hébécourt (80424) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 80424_PLU_20131220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.3 - Les bâtiments agricoles auront une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les divers modes d’utilisation du sol soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme à l’exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les aires permanentes de stationnement. 1.2 - Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.3 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.5 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 1.6 - Le stationnement isolé des caravanes et les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.7 - Les habitations légères de loisirs. 1.8 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les constructions à usage d’habitation et les locaux accessoires à l’habitation. 2.2 - Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. 2.3 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations et si les constructions existantes sont concernées par un axe de ruissellement et son secteur d’expansion. 2.4 - Le stationnement d’une caravane et d’un camping-car par parcelle à condition qu’elle ne soit pas visible d’une voie publique ni du voisinage. 2.5 - Les équipements de loisirs privés (de type court de tennis, piscine, …), sauf loisirs nécessitant la pratique de véhicules à moteur. 2.6 - La construction de bâtiments agricoles.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :
 la visibilité soit suffisante,  les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à
effectuer de manœuvre sur la voirie, 3.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent. 3.5 - En cas de garage en sous-sol, la pente de la rampe ne peut excéder 10%.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - En cas d’absence ou d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.3 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.
4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Le règlement du Service de l’eau et de l'assainissement est annexé au PLU, remplaçable par les mises à jour votées par la communauté d'agglomération Amiens Métropole. 4.3.2 - Pour les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement, il conviendra de se référer au Règlement Eau Potable du Service de l'Eau et de l'Assainissement d'Amiens Métropole. 4.3.3 - Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégiés la gestion à la parcelle des eaux pluviales.
4.4 - Electricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée.
4.4.3 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 5.1)

La surface du terrain doit être suffisante pour gérer un assainissement individuel des eaux usées et des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur. 5.2 - Tout lotissement ou division de propriété devra être établi de telle sorte qu’il garantisse l’utilisation rationnelle des terrains environnants, en réservant notamment des possibilités pour l’accès, l’adduction en eau, et à l’assainissement des éventuels lots ultérieurs.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Toute construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de l’espace public, - soit à 6 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public.
6.2 - Les entrées charretières devront être respectées. 6.3 - Aucun accès direct depuis la rue dans les garages ne sera autorisé. 6.4 - Un seul accès par parcelle sera autorisé.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Toutes les constructions pourront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser un rez-de-chaussée + un étage + un niveau de combles aménagé. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone.
10.3 - Les bâtiments agricoles auront une hauteur maximale de 10 mètres au faîtage.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.
11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne sera pas inférieure au niveau de la route.
11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes. 11.3.3 - Les toitures terrasses, végétalisées ou non, et toitures courbes sont autorisées. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. 11.3.5 - Les toitures mono pentes seront autorisées uniquement si elles permettent de répondre aux lois Grenelle.
11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) devront être couvertes avec des matériaux naturels. 11.4.2 - Les locaux accessoires à l’habitation doivent être traités avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques ou architecture contemporaine de qualité. 11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.
11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.
11.6 - Les capteurs solaires, antennes 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies
propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale
11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.
11.7.1 - Façades, matériaux
 Pour les habitations, les clôtures et les locaux accessoires à l’habitation : 11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures : - La couleur des enduits sera choisie suivant la plaquette disponible en mairie. - Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc. …. suivant la plaquette disponible en mairie, 11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles précisées dans la plaquette disponible en mairie, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un choix architectural (menuiseries, volets, bandeau, porte, linteau, etc. …). 11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant la plaquette disponible en mairie.
 Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.1.6 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.1.7 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé, suivant les coloris définis dans la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.8 - Le bardage métallique sera posé horizontalement et aura une finition plane. 11.7.1.9 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent être choisies suivant la plaquette disponible en mairie.
 Pour les abris de jardins, 11.7.1.10 - L’emploi du bois en bardage (clins) est obligatoire. Le bois aura une teinte naturelle (incolore) ou respectera la plaquette disponible en mairie. 11.7.1.11 - Les abris de jardin auront une dimension maximale de 6 m².
 Divers 11.7.1.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.
11.8 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :
11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m. 11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par :
- soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. - soit un mur plein (parpaings enduits ou peints ou plaquage bois ou autre matériau) respectant la plaquette disponible en mairie, - soit un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales, 11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites. 11.8.6 - L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.3 - Un local vélo devra être prévu.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les surfaces libres de toute construction, à l’exception des terrasses, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d’agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.3 - Les constructions doivent être accompagnées d’au moins un arbre (en dehors de la haie) par fraction de 200 m² de parcelle. Ces arbres peuvent être constitués de fruitiers. 13.4 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, au moins 25% de la surface de la parcelle bâtie ou à bâtir devra être réservée pour les espaces libres et plantations. 13.6 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Il n’est pas fixé de C.O.S..
SECTION IV

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH
Zone urbaine à vocation principale d’équipements publics et d’habitat.
Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées (cf. pièce n°5 du dossier de PLU).
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80424_PLU_20131220.
Page : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/hebecourt-80424.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80424/zone/ub