# Zone NEP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hédé-Bazouges (35130) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEP du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nep

HABITATION

Logement X

Hébergement X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques X

Cinéma X

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V*

Condition :

 Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration ou systèmes de lagunage.

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie X

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 139

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole X

Exploitation forestière X

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Nep

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition :

V

 Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. V

X

Aménagements nécessaires aux services publics X

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels X

Habitat Léger Permanent X

### Rubrique NEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 140

_ARTICLE NEP 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique NEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION)

Aucune disposition n’est applicable.

_ARTICLE NEP 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Est interdit l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts.

Une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée.

TOITURES

Aucune disposition n’est applicable.

CLÔTURES

Aucune disposition n’est applicable.

_ARTICLE NEP 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES

### Rubrique NEP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Aucune disposition n’est applicable.

### Rubrique NEP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Aucune disposition n’est applicable.

### Rubrique NEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Perméabilité des sols

Les matériaux perméables sont privilégiés au sol.

_ARTICLE NEP 5_ STATIONNEMENT

### Rubrique NEP 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et)

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Les carrières

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/nep
La commune : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35130/zone/nep