# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hédé-Bazouges (35130) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL)

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8

HABITATION X V(1) V(2) X X X X V(3)

Logement

Condition :

(1) Seule l’évolution de l’existant est permise dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire de 30% de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

(2) Dans la limite de 8 unités avec une emprise au sol totale maximale de l’ensemble ne dépassant pas les 300 m² à compter de la date d’approbation du PLUi.

(3) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à l’activité touristique. Un seul logement est permis par site.

Hébergement XXXX X X X X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail V* X X X X X X X

Condition : V* V* V* X X V* X V*

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Restauration

Condition : XXXX X X X X

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V* X X X X X X X

Condition : V* X X X X X X X

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Hôtels

Condition : V* V V V X V X V

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Autres hébergements touristiques

Condition : XXXX X X X X

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Cinéma

EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations XXXX X X X X publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations XXXX X X X X publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale XXXX X X X X

Salles d’art et de spectacles X X X V* X X X X

Condition :

 Uniquement dans le cadre de changements de destination repérés au règlement graphique.

Équipements sportifs XVVX X X X V

Lieux de culte XXXX X X X X

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 157

Autres équipements recevant du public VVVV V V X X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie XXXX X X X X

Entrepôts X X X X X X V* X

Condition : X X V* X X X X X

 Seule la réhabilitation et l’extension de l’existant est permise.

Bureau

Condition : VXXX X X X X

 Être lié aux activités présentes sur le site.

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne XXXX X X X X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE XXXX X X X X

Exploitation agricole

Exploitation forestière XXXX X X X X

AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

Nt1 Nt2 Nt3 Nt4 Nt5 Nt6 Nt7 Nt8

AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES

Les affouillements et exhaussements de sol V* V* V* V* V* V* V* V*

Condition :

 Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une construction/installation autorisée sur le terrain d’assiette (réseaux techniques, assainissement autonome, etc.),

- ils sont nécessaires à la recherche archéologique,

- ils permettent la réalisation d’équipements d’infrastructure ou de réseaux, et/ou les aménagements liés aux constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Aménagements nécessaires aux services publics VVV V V VVV

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur V V V V V V V V des sites naturels

Les locaux et installations de diversification de l’activité XXX XVXXX agricole

Les carrières XXX X X XXX

Constructions, installations et aménagements liés à la V* V* V* V* V* V* V* V* production d’énergie photovoltaïque

Condition :

 Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture, de trackers solaires ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.

### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Aucune disposition applicable.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 158

_ARTICLE NT 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION)

Aucune disposition n’est applicable sur l’implantation des constructions pour répondre aux besoins de chaque projet.

En secteur Nt4, Nt6, Nt7 :

> Une implantation regroupée des bâtiments est attendue pour éviter un phénomène de mitage.

_ARTICLE NT 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles.

> Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du bourg

> Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants.

> Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation de bâtiments principaux ou de volumes secondaires de conception architecturale contemporaine, dès lors qu’ils mettent en valeur les éléments patrimoniaux dans lequel le nouveau bâtiment s’inscrit.

Les nouvelles habitations, habitations existantes et leurs extensions

> Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques couverte par des ardoises ou aspect similaire à l’ardoise ou une toiture identique à la construction à laquelle il s’adosse.

> Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

Aucune disposition n’est applicable sur l’aspect des autres constructions pour répondre aux besoins des projets.

TOITURES

Pour les toitures à pente, le matériau de couverture est soit en ardoise ou aspect ardoise, soit à dominante de couleur ardoise.

Les toits plats sont autorisés sur tout ou partie des constructions.

Les matériaux devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Règles complémentaires :

> Les infrastructures liées aux attractions ne sont pas concernées par ces dispositions.

> Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de toiture, leur extension est autorisée dans le prolongement des matériaux existants sur le bâtiment principal, afin de permettre une meilleure continuité d’aspect avec la construction principale.

> Les toitures des constructions liées aux hébergements insolites ou aux habitats légers de loisir n’est pas réglementée.

CLÔTURES

Les clôtures devront respecter une hauteur maximale totale de 1,60 mètre.

Elles sont composées au choix :

> d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm),

> d’un grillage ou d’une ganivelle en bois ne descendant pas à moins de 15 cm du sol ou bien ménageant des ouvertures de 15x15 cm tous les 15 m (l’espacement peut être réduit),

> d’une clôture « agricole » (piquets en bois distants d’au moins 15 cm et reliés par des câbles métalliques),

> d’une haie variée d’essences locales diversifiées éventuellement doublée d’un grillage respectant les dispositions ci-dessus.

Disposition particulière

> Lorsqu’une clôture faite de murets anciens préexiste, la poursuite de celui-ci dans les mêmes matériaux pourra être assurée.

_ARTICLE NT 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES

NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique NT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

En secteur Nt1 :

> Hauteur maximale des attractions : 40 mètres au point le plus haut ;

> Hauteur maximale des autres constructions : 6 mètres à l’égout du toit.

En secteur Nt2 :

> Hauteur maximale des habitations : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

> Hauteur maximale des autres constructions : 15 mètres au point le plus haut.

En secteur Nt3, Nt4 :

> Hauteur maximale des habitations : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

> Hauteur maximale des autres constructions : 9 mètres au point le plus haut.

En secteur Nt5, Nt6, Nt7 :

> Hauteur maximale des constructions : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage.

En secteur Nt8 :

> Hauteur maximale des constructions : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles complémentaires :

> Une hauteur différente pourra être admise sur justifications techniques.

> Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est autorisée dans le prolongement du volume initial, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec la construction principale.

> Les prescriptions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques d’intérêt ponctuel ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc.).

> La hauteur des constructions liées aux hébergements insolites ou aux habitats légers de loisir n’est pas réglementée.

### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET CONSTRUCTIBILITE LIMITEE)

En secteur Nt1 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 1 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt2 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 1 000 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt3 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 700 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt4, Nt5, Nt6, Nt7 :

> Les nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 250 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

En secteur Nt8 :

> Les nouveaux aménagements (parkings, piscines, aménagements au sol,…) et nouvelles constructions éventuelles ne devront pas conduire à une augmentation de l’imperméabilisation des sols sur plus de 5 000 m² supplémentaires, calculée en référence à la surface imperméable existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), uniquement pour les besoins de l’activité.

### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS)

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

_ARTICLE NT 5_ STATIONNEMENT

### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et)

constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

En secteur Nt1, Nt2, Nt3, Nt4, Nt5, Nt6, Nt8 :

Les stationnements devront limiter leur imperméabilisation des sols au strict minimum. Les aménagements de stationnement rechercheront prioritairement à ne pas bitumer, ni cimenter et à rester perméables.

Lorsque cela est possible, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35130/zone/nt