# Rue de Badbergen, 35630 Hédé-Bazouges : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UEa**, secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité. Ses règles sont celles du chapitre UE du règlement, avec les valeurs propres au secteur. La voie longe aussi N (zone naturelle), A (Zone agricole), UL (secteur d'équipement) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UEa ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ») - **Artisanat et commerce de détail admis uniquement dans le cas d'un changement de destination** : Artisanat et commerce de détail > UEa UEaz UEb UEc HABITATION Logement V V V V Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE V V V V Artisanat et commerce de détail V(1) V(1) V(1) V(1)(2) Condition : (1) Uniquement dans le cas d'un changement de destination, (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat. (2) A condition que la surface de plancher n'excède pas 1 000 m² par bâtiment. - **Artisanat et commerce de détail admis s'ils n'engendrent pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat** : Artisanat et commerce de détail > ... DE SERVICE V V V V Artisanat et commerce de détail V(1) V(1) V(1) V(1)(2) Condition : (1) Uniquement dans le cas d'un changement de destination, (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat. (2) A condition que la surface de plancher n'excède pas 1 000 m² par bâtiment. - **Restauration admise uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi** : Restauration > Restauration V* V* V* V* Condition : Uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi. - **Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle admises uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi** : Activités de services avec accueil d'une clientèle > Commerce de gros X X X X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V* V* V* V* Condition : Uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi. - **Hôtels admis uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi** : Hôtels > Hôtels V* V* V* V* Condition : Uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi. - **Industrie admise si elle n'engendre pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat** : Industrie > Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat - **Bureau admis uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi** : Bureaux, en secteurs UEa, UEaz et UEb (ici) > Uniquement dans le cas d'un changement de destination ou pour les extensions d'activités existantes à la date d'approbation du PLUi. - **Affouillements et exhaussements de sol admis uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics** : En secteurs UEa, UEb et UEc (ici) > UEa UEaz UEb UEc AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES V(1) V(2) V(1) V(1) Les affouillements et exhaussements de sol Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. (2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. - **Affouillements et exhaussements de sol admis s'ils sont directement liés aux travaux de constructions et aménagements autorisés ou aux travaux nécessaires à la recherche archéologique** : En secteur UEaz (autre secteur) > ... et exhaussements de sol Condition : (1) Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. (2) Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. - Note : L'article UE 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Il interdit dans les quatre secteurs le commerce de gros, les autres hébergements touristiques, les lieux de culte, les entrepôts et les exploitations agricoles et forestières. En secteur UEc, il limite l'artisanat et le commerce de détail à 1 000 m² de surface de plancher par bâtiment. Le même article n'admet les installations de production d'énergie photovoltaïque que sous la forme de panneaux en toiture ou d'ombrières, et interdit les carrières et le stationnement isolé de caravanes de plus de 3 mois. L'article UE 1 demande, en secteurs UEa et UEc, une mixité typologique pour toute opération de plus de 20 logements ; à Combourg, Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roc'h) et Tinténiac, elle comprend au moins 10 % de petits logements (T3 ou moins). ### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « HAUTEUR ») - **3,5 mètres à l'égout du toit au moins** : Volume principal des constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l'égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. - **9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15 m au faîtage** : Constructions principales en secteur UEa, hors équipements collectifs et services publics (ici) > En secteurs UEa : > Hauteur maximale : 9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15m au faitage. - **10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15 m au faîtage** : Constructions principales en secteur UEaz, hors équipements collectifs et services publics (autre secteur) > En secteurs UEaz : > Hauteur maximale : 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15m au faitage. - **9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12 m au faîtage** : Constructions principales en secteur UEb, hors équipements collectifs et services publics (autre secteur) > En secteurs UEb : > Hauteur maximale : 9 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faitage. - **12 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15 m au faîtage** : Constructions principales en secteur UEc, hors équipements collectifs et services publics (autre secteur) > En secteurs UEc : > Hauteur maximale : 12 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15m au faitage. - **3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5 m au faîtage** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faitage. - **Pas plus haute que la construction existante** : Extension horizontale sans surélévation de la construction existante, hors équipements collectifs et services publics > Règle alternative : > Lorsque le projet d'extension ne comporte pas de surélévation de la construction existante, la hauteur de l'extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction existante. est destiné à préserver l'intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n'excédant pas 6m, toutes limites confondues. - Note : Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements collectifs et services publics (article UE 2). Une hauteur supérieure ou inférieure peut être autorisée ou imposée pour l'harmoniser avec celle des constructions voisines. ### Emprise au sol (rubrique UE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone ; il impose une part d'espaces de pleine terre et de surfaces non imperméabilisées (article UE 4). ### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Recul de 2 mètres au moins** : Constructions principales en secteurs UEa, UEaz et UEb, hors équipements collectifs et services publics (ici) > - Constructions principales > Les constructions principales s'implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Non réglementé** : Constructions principales en secteur UEc (autre secteur) > - Constructions principales > L'implantation par rapport aux voies n'est pas réglementée. - **Recul de 2 mètres au moins** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Les constructions annexes s'implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Implantation selon l'alignement des constructions voisines, qui peut être imposée** : Alignement régulier des constructions voisines, hors équipements collectifs et services publics > Règle alternative : > Dans le cas d'un alignement régulier des constructions voisines, l'implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble (continuité d'architecture ou unité d'aspect). - Note : Les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements collectifs et services publics (article UE 2). Pour une parcelle à l'angle de deux voies, les règles ne s'appliquent que pour l'une d'elles, les autres étant considérées comme des limites séparatives. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **En limite ou en retrait d'au moins 1 mètre (1,90 m en cas de création d'ouvertures avec vues)** : Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > ... LIMITES SEPARATIVES Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s'implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d'ouvertures avec vues (cf. - **Sur la limite ou en retrait d'au moins 1 mètre** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Les constructions annexes s'implantent sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre. _ARTICLE UE 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cet article ne s'applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. - Note : Les règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions nécessaires aux équipements collectifs et services publics (article UE 2). ### Places de stationnement (rubrique UE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - **2 places de véhicules par logement** : Logements, hors logements locatifs sociaux > Pour chaque opération, [...] de stationnements Nombre de stationnements véhicules construction cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est imposée. - **1 seule place de véhicule par logement** : Logements locatifs sociaux, hors ceux situés près d'une gare > Pour chaque opération, [...] de stationnements véhicules construction cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule place est imposée. - **0,5 place par logement au plus** : Logements locatifs sociaux situés à moins de 500 m d'une gare > En application de l'article L151-35 du Code de l'Urbanisme, il ne pourra être exigé plus de 0,5 place de stationnement par logement pour les logements locatifs sociaux situés à moins de 500m d'une gare. - **1 place vélo pour 2 places de véhicules réalisées** : Logements collectifs > Dans le cas de logements collectifs, 1 place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE / AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Artisanat et commerce de Pour 2 places de véhicules réalisées, Aucun minimum ... - **Aucun minimum de places de véhicules** : Artisanat et commerce de détail > ... hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE / AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Artisanat et commerce de Pour 2 places de véhicules réalisées, Aucun minimum requis. détail Bureau 1 place cycle est exigée Toutes les autres activités Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de plancher 1 place cycle est exigée En fonction du besoin En fonction du besoin ... - **Stationnement vélos couvert** : Stationnements vélos collectifs de 10 places ou plus > Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. - **1,5 m² au moins par emplacement vélo** : Stationnements vélos collectifs couverts > Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. - Note : Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places exigé pour les bureaux et les autres activités est fixé par le tableau de l'article UE 5 ; pour l'hébergement et les équipements d'intérêt collectif, il est fixé en fonction du besoin. Les exigences peuvent être réduites en cas de contraintes physiques ou de mutualisation entre destinations. Pour les logements autres que collectifs, le tableau de l'article UE 5 exige aussi une place vélo par logement. ### Espaces libres et plantations (rubrique UE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - **15 % de pleine terre au moins** : Unités foncières de 300 m² ou moins, hors très petites unités foncières et aménagement existant non conforme > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l'emprise du terrain d'assiette - **20 % de surface non imperméabilisée au moins** : Unités foncières de 300 m² ou moins, hors très petites unités foncières et aménagement existant non conforme > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², [...] équivalent à 15% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l'emprise du terrain d'assiette - **25 % de pleine terre au moins** : Unités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant non conforme > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : [...] > à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l'emprise du terrain d'assiette Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. - **30 % de surface non imperméabilisée au moins** : Unités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant non conforme > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : [...] l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l'emprise du terrain d'assiette Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. - **Non applicable** : Unités foncières de moins de 150 m² > Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UE 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... - **Non applicable, sans aggraver le non-respect** : Unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles > ... foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UE 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. - **Perméables sur 50 % de leur surface** : Aires de stationnement voiture de 30 places et plus > Dans le cas de logements collectifs, [...] publics > Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. - **Perméables sur au moins 25 % de leur surface** : Aires de stationnement voiture de moins de 30 places > Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. - Note : Les écrans boisés et haies autour des grandes aires de stockage et de stationnement sont fixés à l'article UE 4. Les clôtures sont réglées à l'article UE 3. ## Les 7 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Haie identifiée comme Espace Boisé Classé au titre du L113-1 - Prescription : Haie identifiée comme élément de paysage classée au titre du L151-23 - Prescription : Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 - Prescription : Secteur avec taille minimale de logements au titre du L151-14 - Prescription : Chemin de randonnée à valoriser au titre du L151-38 - Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (Périmètre des abords) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Mouvement de terrain - Tassements différentiels - Séisme - Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent) - Rupture de barrage - Transport de marchandises dangereuses --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/voie/rue-de-badbergen Le chapitre UE en entier : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/ue.md La commune : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35130/street/rue-de-badbergen