# Rue des Cotentins, 35630 Hédé-Bazouges : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **1AUez**, secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitat correspondant à la ZAC de Hédé-Bazouges. Ses règles sont celles du chapitre 1AUE du règlement, avec les valeurs propres au secteur. La voie longe aussi A (Zone agricole), UEaz (secteur d'extension résidentielle de la ZAC de Hédé-Bazouges), UEa (secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité), N (zone naturelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur 1AUez ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique 1AUE 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ») - **Commerces autorisés dans le cas d'opérations comportant 50 logements ou plus** : Artisanat et commerce de détail > Les commerces sont autorisés dans le cas d'opérations comportant 50 logements ou plus X X Restauration V* V* Commerce de gros - **Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle autorisées uniquement par changement de destination** > Uniquement dans le cas d'un changement de destination. - **Bureau autorisé uniquement par changement de destination** > Uniquement dans le cas d'un changement de destination. - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés s'ils n'engendrent pas de nuisances ou de conflits d'usages avec l'habitat** > Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale X X Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs X X Lieux de culte Autres équipements recevant du public X X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE X X Industrie Entrepôts X X Bureau X X Condition : Uniquement dans le cas d'un changement de destination. - Note : L'article 1AUE 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Le logement et l'hébergement y sont autorisés ; la restauration, le commerce de gros, les hôtels, l'industrie, les entrepôts et l'exploitation agricole et forestière y sont interdits, comme le stationnement isolé de caravanes, HLL et RML de plus de 3 mois et les carrières. L'habitat léger permanent est interdit en secteur 1AUe et autorisé en secteur 1AUez. Le photovoltaïque n'est admis qu'en toiture ou en ombrières. Une opération d'aménagement d'ensemble de plus de 10 logements comporte une part de logements locatifs sociaux fixée par l'orientation d'aménagement et de programmation. Toute opération d'aménagement d'ensemble de plus de 20 logements propose une mixité typologique ; à Combourg, Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roc'h) et Tinténiac, elle comprend au moins 10 % de petits logements (T3 ou moins). ### Hauteur maximale (rubrique 1AUE 4, « HAUTEUR ») - **10 mètres au plus à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15 m au faîtage** : Constructions principales, hors toits plats, hors équipements collectifs et services publics > Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : [...] > Hauteur maximale : 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15m au faitage. - **9 mètres au plus** : Toits plats, hors dispositifs techniques liés aux performances énergétiques ou environnementales, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives : [...] d'harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les toits plats ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres, hors dispositifs techniques liés aux performances énergétiques ou environnementales (végétalisation, systèmes de production d'énergie,…). est destiné à préserver l'intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n'excédant pas 6m, toutes limites confondues. - **3,5 mètres au moins à l'égout du toit** : Volume principal des constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > Constructions principales > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l'égout du toit > La hauteur des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. > Hauteur maximale : 10 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 15m au faitage. - **3,5 mètres au plus à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5 m au faîtage** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faitage. - **Pas plus haute que la construction principale** : Extension horizontale, sans surélévation de la construction principale, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives : > Lorsque le projet d'extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l'extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d'harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les toits plats ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 9 ... - **Hauteur supérieure ou inférieure pouvant être autorisée ou imposée pour l'harmoniser avec celle des constructions voisines** : Règle alternative, hors équipements collectifs et services publics > ... surélévation de la construction principale, la hauteur de l'extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale. > Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d'harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. > Les toits plats ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres, hors dispositifs techniques liés aux performances énergétiques ou ... - Note : L'article 1AUE 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. La hauteur des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. ### Emprise au sol (rubrique 1AUE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone ; l'article 1AUE 4 impose une part de pleine terre. Les dispositions applicables à toutes les zones limitent l'emprise au sol cumulée des piscines annexes aux habitations à 40 m². ### Recul sur la voie (rubrique 1AUE 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Recul de 2 mètres au moins par rapport aux voies et emprises publiques** : Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > > Les constructions principales s'implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Recul de 2 mètres au moins par rapport aux voies et emprises publiques** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Les constructions annexes s'implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Implantation pouvant être imposée selon l'alignement des constructions voisines** : Alignement régulier des constructions voisines, hors équipements collectifs et services publics > Règle alternative : > Dans le cas d'un alignement régulier des constructions voisines, l'implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble (continuité d'architecture ou unité d'aspect). - **Règles appliquées par rapport à l'une des voies seulement, les autres valant limites séparatives** : Parcelles à l'angle de deux voies ou emprises publiques, ou entre des voies, hors équipements collectifs et services publics > Règle complémentaire : [...] de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d'implantation ne s'appliquent que pour l'une d'entre elles. - Note : L'article 1AUE 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. Les marges de recul le long des routes départementales, hors agglomération, sont fixées par les dispositions liées aux prescriptions graphiques du règlement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUE 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **En limite ou en retrait d'au moins 2 mètres** : Constructions principales, hors extension, réfection ou surélévation des bâtiments existants qui ne respectent pas cette règle, hors équipements collectifs et services publics > ... RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s'implantent en limite ou en retrait au moins égal à 2 mètres. - **Sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Les constructions annexes s'implantent sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre. - **Extension, réfection ou surélévation autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale** : Bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les règles d'implantation, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou ... - **Implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes pouvant être autorisée ou imposée** : Règle alternative, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect, hors équipements collectifs et services publics > ... sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. _ARTICLE 1AUE 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cet article ne s'applique pas aux ... - Note : L'article 1AUE 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ### Places de stationnement (rubrique 1AUE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - **Stationnement des véhicules motorisés et des vélos assuré en dehors des voies publiques** > ... de ces dispositions. _ARTICLE 1AUE 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. - **2 places de véhicules par logement au minimum** : Logements, hors logements locatifs sociaux > Pour chaque opération, il est exigé le nombre de place de stationnement suivant : [...] véhicules cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation ... - **1 seule place de véhicule acceptée par logement** : Logements locatifs sociaux > Pour chaque opération, il est exigé le nombre de place de stationnement suivant : [...] de stationnements véhicules cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le ... - **Perméables à raison de 50 % de leur surface** : Aires de stationnement voiture de 30 places et plus > ... En fonction du besoin En fonction du besoin et services publics Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. - **Perméables sur au moins 25 % de leur surface** : Aires de stationnement voiture de moins de 30 places > Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. - **Stationnements vélos collectifs couverts** : Stationnements vélos collectifs de 10 places au moins > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. - **1,5 m² au moins par emplacement** : Stationnements vélos collectifs couverts > Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. - **Exigences pouvant être réduites** : Contraintes physiques (sécurité, visibilité, éléments paysagers, topographie) ou opération mêlant au moins deux destinations > Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d'éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l'opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation. - Note : Pour les logements, l'article 1AUE 5 demande aussi 1 place de vélo par logement, ou pour les logements collectifs 1 place de vélo par tranche de 2 places de véhicules. Pour les bureaux, il demande 1 place de véhicule pour 40 m² de surface de plancher et 1 place de vélo pour 2 places de véhicules réalisées. L'hébergement, les autres activités et les équipements d'intérêt collectif sont réglés en fonction du besoin. ### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUE 5, « ESPACES DE PLEINE TERRE ET SURFACES PERMEABLES ») - **Pleine terre d'au moins 15 % de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de 300 m² au plus, hors unités foncières de moins de 150 m² et hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l'emprise du terrain d'assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l'emprise du terrain d'assiette. - **Surface non imperméabilisée d'au moins 20 % de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de 300 m² au plus, hors unités foncières de moins de 150 m² et hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi > Pour les unités foncières < ou = à 300 m², [...] équivalent à 15% de l'emprise du terrain d'assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l'emprise du terrain d'assiette. - **Pleine terre d'au moins 25 % de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi > Pour les unités foncières > à 300 m², le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l'emprise du terrain d'assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l'emprise du terrain d'assiette. - **Surface non imperméabilisée d'au moins 30 % de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant non conforme à l'approbation du PLUi > Pour les unités foncières > à 300 m², [...] moins équivalent à 25% de l'emprise du terrain d'assiette, > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l'emprise du terrain d'assiette. - **Règles non applicables** : Unités foncières de moins de 150 m² > Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE 1AUE 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... - **Règles non applicables, sans aggraver le non-respect existant** : Unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles > ... foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE 1AUE 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. - Note : L'article 1AUE 4 demande des écrans boisés ou des haies variées d'essences locales autour des aires de stockage et de stationnement de plus de 1000 m², et des rangées de haies dans les aires de stationnement de plus de 2000 m², hors aires pour poids lourds. ## Les 6 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Espace Boisé Classé au titre du L113-1 - Prescription : Cours d'eau qui font l'objet de règles spécifiques dans le règlement écrit - Prescription : Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 - Prescription : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre du L151-6 - Prescription : Zone humide au titre du L151-23 - Information : Périmètre délimité d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols - Rupture de barrage --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/voie/rue-des-cotentins Le chapitre 1AUE en entier : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/1aue.md La commune : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35130/street/rue-des-cotentins