# Rue du Chemin Horain, 35630 Hédé-Bazouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UEa**, secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité. Ses règles sont celles du chapitre UE du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UCaz (centre ancien de Hédé-Bazouges faisant parite de la ZAC), UCa (centre ancien des communes pôles et bourgs de proximité), UC (secteur de mixité fonctionnelle) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/ue.md

## Les 8 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Secteur de mixité sociale au titre du L151-15
- Prescription : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation Sectorielle au titre du L151-6
- Prescription : Chemin de randonnée à valoriser au titre du L151-38
- Prescription : Cheminement cyclable à valoriser au titre du L151-38
- Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- Information : Périmètre délimité d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Vieux Château (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/voie/rue-du-chemin-horain
Le chapitre UE en entier : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130/ue.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/hede-bazouges-35130.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35130/street/rue-du-chemin-horain