# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Heiligenberg (67188) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67188_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU1) Sont interdits : Sont autorisés : Sont autorisés également, mais sous conditions : SECTEUR 1AUh • Les dépôts de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. • La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique. • La création, l’extension de constructions et les aménagements destinés : • à l’habitat (logement, hébergement) ; • aux équipements d'intérêt collectif et services publics. • L’artisanat et les activités de commerces et de services sous réserve que l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions dédiées aux activités soient inférieures à 100 mètres carrés. ### Article AU 2 - Implantation des constructions AU2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Ensemble de la ZONE • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. AU AU2b AU2b ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* SECTEUR SE1CATUEhUR 1AUh • La distance minimale d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est fixée à H/2 (hauteur de • lLaacdoinsstatrnuccetiomnineimn atoleutdp’iominptladnivtaistéioenpdaersdceounxs) tarvuecctiounns par reacpuplomrtinaiumxulmimidtes3smépèatreastivaeinssei sqtufiexlé’ielluàsHtre/2le(hsacuhteéumrade plarécsoennsttérucci-ticoonnetrne.t out point divisée par deux) avec un recul minimum de 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma Cpreésreecnutél mcii-ncimonatlred.e 3 mètres est porté à 8 mètres au droit des secteurs Uh et Ur. Ce recul minimal de 3 mètres est porté à 8 mètres au droit des secteurs Uh et Ur. • Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée. • Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée. • En dérogation des alinéas présentés ci-dessus, des constructions peuvent être édifiées à moins de 3 mètres • dEens dlimériotegsatsioénpadreastivaelisnédaesvporiéssineangtéessceil-odnelsessums,oddeaslités pcroénssetnrutécetisoncsi-cpoenutvren. t être édifiées à moins de 3 mètres des limites séparatives de voisinage selon les modalités présentées ci-contre. SECTEUR SE1CATUEhUR 1AUh VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EVNOIPRAGLAE ANNONTEEXDEEDPURPÉSREÉNSTEANTTIORNÈGELTEDM’EILNLTUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ### Article AU 3 - Toitures et hauteurs des constructions AU3 toitures hauteurs Les toitures doivent comprendre : • Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre deux pans et être d’une pente minimale de 35°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et le lucarnes. SECTEUR 1AUh • De plus, 30% maximum de la toiture pourra être traité en terrasse, ceci sous réserve que la partie traitée en terrasse soit située sous faitage. • Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sousensembles traités en arrondi. ou • La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. • Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur. • Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses sont autorisées. Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 1 niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau qui lui est directement inférieur. ### Article AU 4 - Stationnement AU4 destination stationnement secteur 1AUh Habitation • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur (les stationnements sous Carports sont comptés dans ce cadre comme stationnement à l'extérieur) permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). • Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que : • Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ; • Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2 Commerces et activités places de stationnement. de services Vélos : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Equipements d’intérêt collectif et services • Non réglementé. publics ### Article AU 5 - Architecture et paysage secteur 1AUh AU5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS ESSENCES VÉGÉTALES ET PLANTATIONS • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier : • une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigènes en annexe 4). • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des DISPOSITIFS FAVORISANT LES constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. ÉCONOMIES • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. CLIMATIQUE • Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé. EMERGENCES ACOUSTIQUES • Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc.) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. • Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité. • Coté rue et au droit des zone A et N, les clôtures doivent : • Être d’une hauteur inférieure à 1,8 mètre au droit des rues et 2 mètres au droit des zones A et N. • Être constituées par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 5 présente une liste indicative de référence. La pose de grillage est autorisée coté privatif des dites haies tel que figuré sur le schéma ci-dessous : SECTEUR 1AUh AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS • Le long des limites séparatives de voisinage, les clôtures doivent être d’une hauteur inférieure à 1 mètre dans le cas des murs maçonnés et des murs bahuts*, et inférieure 2 mètres dans les autres cas (y compris la partie en clairevoie surplombant les éventuels murs bahuts). Ces clôtures doivent être constituées soit : • par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres. La palette végétale d'essences indigènes reproduite en annexe 5 présente une liste indicative de référence. • par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut. • par des murs, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces. ### Article AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces AU6 traitement environnemental et paysager des espaces PLT DISPOSITION GÉNÉRALE Coefficient de surface en pleine terre AU6 CBS Coefficient de COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) biotope par ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) surface TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES SECTEUR 1AUh PLT DISPOSITION Coefficient de GÉNÉRALE surface en pleine terre 0,4 0,5 SECTEUR 1AUh 0,4 CBS Coe•ffiLci’eunrt bdeanisation deCOtoEFuFteICpIEaNrTceDllEeBoIuOTuOnPitEéPfAoRncSiUèRreFAdCeEvr(aCBdSis)poser d’un coefficient biotodpeepsarurface pleine terrEeT(PSULTR)FAeCt Ed’DuEnPcLoEeINffiEcTieEnRtRdEe(PbLiTo)tope par surface (CBS) sursfaucpe érieur ou égal aux valeurs indiquées ci-contre. • La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise• aL’uurbcaoniesaffitiocniedenttodutee psaurcreflalecoeu upnliteéifnoencitèererrdeev(rPa LdiTsp)oesetradu’unccooeeffifficiceniet nt de biotope par 0,5 surfacdseueps(éuCrriefBaucrSeo)pu.leéignael terre (PLT) et d’un coefficient de biotope aux valeurs indiquées ci-contre. par surface (CBS) • La réalisation d’infrastructures ou d’ouvrages publics de types réseaux n’est pas soumise au coefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS). Calcul du CCoalecuffil dcuiCeonetffidcieenBt dieoBtoioptoepeppaarrSSurufarcfea(cCeBS()CBS) CBS = CSBuSrf=ace éSucrofa-caemécéo-namagénéaegée Surface de la parcelle Surface de la parcelle Coefficient d’éco-aménagement par type de surface CoefficientEsdpa’écecsove-ratsmenépnleaingeetemrreen1t par typeAdrberess uderhfaauctees-tiges 0,5 Surfaces semi-ouvertes 0,5 Espaces verts en pleine terre 1 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Surfaces semi-Sourufavceerstiemsperm0é,a5bilisées bâties 0 ArbresToidtuerehs voaéuugtéteterarslaiss-ésteeigss e0s,2 0,5 Toitures oMuurtsevrérgaétsasl e0s,2 végétalisées 0,2 Surfaces iSmurpfaecreméécoa-baimliésnéaegsée extérieures =0Coefficient d’éco-aménagemeMntuXrsSuvrféagcéetpaalr ty0p,e2 Surfaces iCmapelcrmuéladbiubliâsCtéieeosseffi0cient de Surface en Pleine Terre (PLT) PLT = Espaces verts en pleine terre Surface éco-aménagée = Coefficient d’écSou-rafamceédne alagpearmceellent X Surface par type Calcul du CoefficiePnLTtedt CeBSS:uErXfEaMcPeLEeDnE CPAlLeCiUnLe Terre (PLT) Coefficient d’éco-aménagement Surfaces par PLT =par type dEesspuarfcacees verts en pleinetypteerre Espaces verts enSpulerinfae cteerrede 1la parc1e7l0lem2 Surfaces semi-ouvertes 0,5 100 m2 Surface éco-aménagée 170 50 PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25 Coefficient d’éco-Taoimturéens aougteermrasesnest végétalisées 0S,2urface0smp2ar par type de surface Mur végétal 0,2 type0 m2 0 Surface éco-aménagée 0 Espaces vertsSUeRnFApClEeTiOnTeALtEeDrEreLA PAR1CELLE Surfaces semi-ouvertes 0,5 170 4m202m2 100 m2 PLT170 CBS 0,40 0,58 50 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Surfaces imperméabilisées bâties 0 100 m2 0 245 Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 0 m2 0 32 Plan Local d’Urbanisme -MuRr èvgégléetmalen0t,2 0 m2 0 PLT CBS SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2 0,40 0,58 Zone agricole (A) La zone agricole (A) correspond aux espaces de cultures de la commune. La délimitation des espaces agricoles d'Heiligenberg est établie à la fois pour garantir l'avenir agricole et éco-paysager des espaces ouverts de la commune. C'est dans ce but que le règlement délimite : • Le secteur Ab - Secteur agricole support de biodiversité (non constructible excepté pour les abris de pâtures) • Le secteur Ac - espace agricole constructible --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67188_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/heiligenberg-67188/au La commune : https://edifiable.fr/plu/heiligenberg-67188.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67188/zone/au