# Zone U du plan local d'urbanisme d'Heiligenberg (67188) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67188_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, Ue, Uh, Uhe, Ur, Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS U1) Sont interdits : Sont autorisés : Sont autorisés également, mais sous conditions : SECTEURS Uh - Ur Uhe • Les dépôts de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. • A l’exception du secteur Ue, les dépôts de matériaux. SECTEUR Ue SECTEUR • La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique. Ut • La création ou l’extension de constructions destinées : • à l’habitat (logement, hébergement) ; • Excepté en secteur Uhe, les commerces, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 300 mètres carrés. • aux activités de service ; • aux équipements d'intérêt collectif et services publics. • Les exploitations agricoles sous réserve qu’elles n’impliquent pas de création de périmètres sanitaires ou n’aggravent pas ceux existants. • La création ou l’extension de constructions destinées : • aux équipements d'intérêt collectif et services publics. • commerces et activités de service • aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau) ; • L’extension des logements existants, ceci dans la limite d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 50 mètres carrés relativement à la situation existante au moment de l’approbation du PLU. • La création ou l’extension de constructions destinées : • aux équipements d'intérêt collectif et services publics. • Les constructions liées à la restauration, à l'hébergement hôtelier et touristique dans la limite d’une emprise au sol maximale supplémentaire de 200 mètres carrés relativement à la situation existante au moment de l’approbation du PLU. ### Article U 2 - Implantation des constructions U2a ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES • La construction principale doit être implantée dans le respect de la ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites. • En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins, la construction devra s’implanter avec un recul compris entre 2 et 5 mètres. • La construction en l'alignement des emprises publiques peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière. SECTEURS Uh - Ur Cependant : ‣ Dans le cas d’une implantation en limite de rue de l’une ou des deux constructions mitoyennes, un mur d’une hauteur comprise entre 2,5 mètre et 3,5 mètres (hauteur maximale portée à 4,5 mètres pour la réalisation de porches) marquant l’alignement à l’emprise publique peut se substituer à la construction en limite. Dans ce cas, l’ouverture d’entrée de propriété ne peut excéder 4 mètres et les constructions peuvent être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique. ‣ Dans le cas d’une construction comportant un décroché, seul un minimum de 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus. ‣ Dans le cas de l’extension d’une construction dans le sens de la largeur par rapport à la voie, celle-ci peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction sans être contraint par les autres alinéas du présent article. ‣ Dans le cas de l’implantation d’annexes, celles-ci doivent respecter un recul au-moins égal à celui de la construction principale. ‣ Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite (avec un recul de moins de 50 centimètres de la rue), un débord sur l’emprise publique est autorisé, sauf impératif de sécurité, pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction. ‣ Dans tous les cas, toute nouvelle construction principale ou annexe (y compris les carports) peut être implantée à l’arrière ou sur la même ligne de recul qu’une construction principale existante. ‣ Les débords de toitures ou de corniches sur l’espace publique sont autorisés sur une profondeur maximale de 0,5 mètres et à la condition d’être situés à plus de 4,5 mètres du niveau du sol. ‣ Les carports peuvent être implantés avec un recul limité à deux mètres par rapport à l’emprise publique, ceci à la condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 18 m2, qu’ils soient ouverts sur 4 côtés ou, le cas échéant, fermé sur le coté jouxtant la limite séparative de voisinage, ceci dans la limite d’une hauteur de 2,5 mètres. • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. SECTEURS Cette distance est portée à 10 mètres au droit des routes départementales le site classé Uhe localisé à l’Est et elle est portée à 25 mètres au droit des routes départementales pour le secteur Ut et le site classé Uhe localisé à l’Ouest. Uhe - Ut • Concernant l’extension d’une construction, elle peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de ladite construction, ceci sans être contrainte par l’alinéa ci-dessus. SECTEUR Ue • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 10 mètres au droit des routes départementales autres que la D1420. Pour cette dernière, l’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 20 mètres par rapport à l’emprise de la dite voie. • Concernant l’extension d’une construction, elle peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de ladite construction, ceci sans être contrainte par l’alinéa ci-dessus. ### Article U 3 - Toitures et hauteurs des constructions U3 toitures hauteurs Les toitures doivent comprendre : • Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre deux pans et être d’une pente minimale de 35°. Cette disposition ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les SECTEURS Uh - Uhe chiens-assis, les coyaux et le lucarnes. • Cependant, 30% maximum de la toiture pourra être traitée en terrasse, ceci sous réserve que la partie traitée en terrasse soit située sous faitage. • La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant au droit de la construction. • Concernant les volumes les annexes et les extensions de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 30 mètres carrés, les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente. Les toitures doivent comprendre : SECTEURS Ur - Ut • Au moins deux pans et être d’une pente minimale de • La hauteur maximale des constructions à toitures à pans 35°, cette disposition cependant ne s’applique pas aux est limitée à 12 mètres au faitage, mesurée en tous points éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes. Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sous-ensembles par rapport au terrain naturel préexistant au droit de la construction. traités en arrondi. • La hauteur maximale des constructions ou partie de ou construction traitées en toit terrasse est limitée à 10 • Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain Cependant, dans le cas d’une construction de plus de naturel préexistant au droit de la construction. 2 niveaux (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du • Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une niveau qui lui est directement inférieur. hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte ou dans la règle générale de hauteur. • Combiner toitures à pans et toitures terrasses SECTEUR Ue • Non règlementées Ensemble de la zone - U • Pour le site Ue localisé au droit de la D392 et le site Ue localisé Sud 1420 / Ouest 704, la hauteur maximale des constructions principales est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant. • Pour le site Ue localisé Sud 1420 / Est 704, la hauteur maximale des constructions principales est limitée, ceci mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant, à : - 5 mètres dans la bande située à moins de 50 mètres de la D1420 ; - 15 mètres dans la bande située entre 50 et 100 mètres de la D1420 ; - 20 mètres dans la bande située à plus de 100 mètres de la D1420. • En cas de dépassement de la hauteur maximale définie pour chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être inférieure ou égale à celle de la construction agrandie. ### Article U 4 - Stationnement U4 destination stationnement Ensemble de la ZONE U Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur). Logements • Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées. Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que : • Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ; • Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré. Commerces Véhicules motorisés : • Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme. Restaurant Hôtel et hébergement touristique Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher de salle de restaurant. Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre. Véhicules motorisés : Artisanat • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Vélos : Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par services tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1 mètre carré. Equipements d’intérêt collectif et services publics • Non réglementé. SECTEURS Ue - Ut • L'offre de stationnement doit être proportionnée et adaptée aux besoins induits par le fonctionnement du site. ### Article U 5 - Architecture et paysage U5 architecture et paysage intégration architecturale et paysagère des projets concept GÉNÉRALE DES PROJETS • Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. • L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établies en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante. • De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale. • L’isolation extérieure des constructions ne pourra altérer la qualité patrimoniale des façades. • L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements* de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. • Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètre. • Cette hauteur est portée à 2 mètres en secteur Ue. AMÉNAGEMENTS DES CLÔTURES ET DES ABORDS Ensemble de la ZONE U ESSENCES VÉGÉTALES DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE EMERGENCES ACOUSTIQUES • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier : • une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir. • De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. • Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé. • Les éléments techniques extérieurs liés ou non au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, éoliennes de jardin, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique. U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS • Les constructions existantes du site Ue de la papeterie sont protégées au titre de l’article L151.19 du code de l’urbanisme. A ce titre, il est prescrit que : CONCEPTION GÉNÉRALE • tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur (ceci y compris lors de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation extérieur) ; • les extensions ou constructions nouvelles doivent être implantées de façon à respecter et mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant. DES PROJETS • Les constructions implantées dans la partie du site Ue jouxtant directement la route 22 départementale 1420 devront privilégier un habillage de leur façade en bois. Concernant les parties Plan Local d’Urbanisnmoneh-abRilléèegsleenmbeoins,tjustifiées pour des raisons techniques, elles seront traitées avec des SECTEUR matériaux de qualité et des tonalités assurant une bonne intégration dans l'ambiance naturelle générale du site. Ue • Afin d’assurer l'intégration paysagère et la discrétion de la présence du bâti par rapport à la route essences allergènes. DISPOSITIFS FAVORISANT LES ÉCONOMES D’ÉNERGIE ET L’ADAPTATION CLIMATIQUE • La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. • Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. • Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo* élevé. ### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces U6 traitement environnemental et paysager des espaces dispo GÉNÉRALE SECTEURS Uh - Ur SECTEURS Uhe - Ut SECTEUR Ue PLT CBS Coefficient de Coefficient de surface en pleine biotope par terre surface COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT) 0,4 U6 D0IS,P7OSITION GÉNÉRALE SECTEURS Uh - Ur SECTEURS Uhe - Ut 0,2 SECTEUR Ue • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un 0,5 coefficient de surface pleine terre (PLT) et d’un coefficient de biotope par TRAITEMENT ENsuVIrRfaOcNeNE(CMBESNT)AsLupETérPieAYuSr AoGuEéRgDaElSaEuSxPvAaClEeSurs indiquées ci-contre. PLT 0,8 Coefficient de CBS Coefficient • de Les travaux de réhabilitation et les changements de destination soumisCOaEuFFCICBIESNTeDt EauBIxOTsOuPrEfaPcAeRsSUdReFApCleEi(nCeBSt)erre imposés. ne sont pas surface en pleine biotope pa•r Les extensEioTnSsURdFeAvCrEoDnEtPrLeEsINpEeTcEtReRr Ele(PCLTB) S applicable sur la parcelle mais ne terre surface sont pas soumises aux surfaces de pleine terre imposées. • L’urbanisation de toute parcelle ou unité foncière devra disposer d’un 0,4 0,5 • Dacnoesfficlieentcdae ssurdfacee ppleainrecteerrlele(PLdT)iestpd’ounscaoenffitciden’tudne bCiotoBpeSpairnférieur au minimum requis, les e•xsLtueersfnatcrasevi(aoCuBxnSds)esruéephéatrbielileuitrasotiuoanémgeat lléeasunxcahvaagnlegeuermms einendtsniqduteésedsnecseit-incaoptniotorneu.n errsoonnt tparséduire le CBS existant sur la 0,7 0,8 pasrocumeilsleau qCBuSeetdauaxnsusrfalceess dce opleninde itteirorenimsposséus.i vantes : • Les extensions devront respecter le CBS applicable sur la parcelle mais ne •sonpt opaus rsodumeissestaruaxvsaurfuacxesddee pmleiniesteerreaiumpxosnéeos.r mes d’accessibilité ; • •eDxatenesnnsleioscnaesscedtteleepsauracrmelUélenahdgis,epmUoesnar,tnstUnde’uhpnoeCuBrproSnoitnurféérrdieuuuirrenaleeu CmeBinSximetuxemisntarsenqtiuosiusnr, lleaisnférieure ou égale à 40 m² 0,2 pa•drcpe’oleluermqduepes dtrraiasnvsaeulexsadcueomnsdisioteiolan*us.xsCnuoiveramntettesesd:’ pacocessssibibilitiéli;t é n’est applicable qu’une seule fois à •ceon msecptetuer Urhd, Uer, Ulahe dpoaurteunede’xatepnspionroinbféraietuiroe onu édgualepà r4é0 sme² nt PLU. 0,2 0,2 • edcno’emmspptereisrcedteaeulausdoral*t.UeCdee’tatpeppprooosbusairtbioiluinténdnue’epsreét saxepntpteliPcnaLbUsl.ei oqun’unine sfeéurleiefouisràe ou égale à 150 m² d’emprise •aaeunu sssoeclo*t.eClu*er.tUteCeppeoostustriebuinlitepéeonx’tesesnstsaiiobpnpililincitfaéébrileenuqre’ue’ousunetégsaeaulepleàpf1ol5iis0càmac²bodml’eepmteqprrdiusee’une seule fois à compter de lala ddataetde’apdpr’oabpatiponrdoubparétseiontnPLdU.u présent PLU. • L•aLpaarsérésaaoluilsimastiisaoentaidou’xinncfroadesffit’ruicncietfnurtreadsesosuturrduf’aoccuevtprualegrienesespteuorbreliuc(sPdLdTe’) oteytpuaeuvscrréoaseegffiaceuixesnnt’pedseut blics de types réseaux n’est pabsiotsopoeupamr siusrfeacea(CuBxS)c. oefficient de surface pleine terre (PLT) et au coefficient de biotope par surface (CBS). Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) CBS = Surface éco-aménagée Surface de la parcelle Calcul du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Espaces verts en pleine terre 1 Arbres de hautes-tiges 0,5 CBS = Surface éco-aménagée Surfaces semi-ouvertes 0,5 Toitures ou terrasses végétalisées 0,2 Surface de la parcelle Surfaces imperméabilisées extérieures 0 Murs végétal 0,2 Surfaces imperméabilisées bâties 0 CoSuerffaficce iéecon-tamdé’néagcéoe-=amCoeéfnficaiegntedm’éceon-atmpénaargetmyepnteXdSuerfsacuerpfaar ctyepe Espaces veCrtaslecnulpldeuineCoteerrfeficie1nt de SurfacAerbernesPdleeihnaeutTeesr-rteige(PsLT0),5 Surfaces semi-oPuLvTe=rtes Espaces verts en 0,5Surface de la pleine terTroe itures parcelle ou terrasses végétalisées 0,2 Surfaces imperméabilisées extérPieLuTreest C0BS : EXEMPLE DE CALMCuUrLs végétal 0,2 Surfaces imCopefefircpmieanréttydap’béecidbolei-âsastméuireeéfnassacgeem0ent Surfaces par type Surface éco-aménagée Surface éco-amEsépanceasgveértes en=pleCinoe teerfrfie ectipeernmtéadbl’eés co1-amén17a0gme2 ment X 1S70urface par type Surfaces semi-perméable 0,5 100 m2 50 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 0 Calcul du Coefficient de Surfaces imperméabilisées bâties 0Sur1f00am2ce en0 Pleine245Terre (PLT) Arbres de hautes-tiges 0,5 50 m2 25 PLT = Toitures ou terraEsssespvaégcéetaslisévees rt0s,2 en pl0emin2e terre 0 Murs et façadesSvéugrétfaaliscées d0,e2 la pa0rmc2elle 0 PLT CBS SURFACE TOTALE DE LA PARCELLE 420 m2 0,40 0,58 PLT et CBS : EXEMPLE DE CALCUL VOIR LA NOTE DE PRÉSENTATION ET D’ILLUSTRATION DES TYPES DE SURFACES EN PAGE ANNEXE DU PRÉSENT RÈGLEMENT Coefficient d’éco-aménagement par type de surface Surfaces par type 24 PlanEsLpaoccesalvedrt’sUenrbplaeniniesmteerre-eRt pèegrmleéambelenst 1 Surfaces semi-perméable 0,5 170 m2 100 m2 Surfaces imperméabilisées extérieures 0 50 m2 Surface éco-aménagée 170 50 0 Zone à urbaniser (AU) La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain de la commune : • 1AUh : Secteur d’extension urbaine dédié à l’habitat. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67188_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/heiligenberg-67188/u La commune : https://edifiable.fr/plu/heiligenberg-67188.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67188/zone/u