# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Heilles (60307) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60307_PLU_20140606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. ### Distance aux limites (article UB 7) > Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. ### Emprise au sol (article UB 9) > L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faîtage, soit R+1+C pour les habitations. ### Stationnement (article UB 12) > 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. ### Espaces verts (article UB 13) > Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 : - les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les constructions ou installations à usage industriel. - les constructions ou installations à usage agricole. - les caravanes, mobil-homes ou modules de type « algeco » à usage d’habitation ou d’activités permanent ou temporaire, à l’exception des installations temporaires de chantier. - les terrains de camping et de caravanage ainsi que les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB - les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation. - les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme. - l'ouverture et l'exploitation de carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1 II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après : - les constructions et installations liées au centre équestre existant avant l’entrée en vigueur du PLU. - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 200 m2. - les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. - les installations classées ou non, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition : . qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…), . que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels. - l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, dans la mesure où elles ne créent pas de dangers ou nuisances supplémentaires. - la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB - la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux alinéas rappelés ci-avant. A l’intérieur du périmètre identifié au règlement graphique (plan n°5c), la capacité d’accueil présentée dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devra être respectée. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès n’est autorisé sur l’impasse du Landy, la rue du Dieu de Pitié et l’impasse du Bois Logis, à l’exception des accès dont la largeur n’excède pas 1,20 m. II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. A l’intérieur du périmètre identifié au règlement graphique (plan n°5c), le principe de desserte présenté dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4) devra être respecté. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. II - Assainissement 1. Eaux usées : A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du sol et en bon état de fonctionnement, avant rejet en milieu naturel. Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB 2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…). A l’intérieur du périmètre identifié au règlement graphique (plan n°5c), le principe de réalisation d’un bassin d’orage, tel que présenté dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4), devra être respecté ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. La disposition ci-dessus ne s'applique pas à l’adaptation, la réfection ou l'extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, et en cas d’affectation à un usage d’habitation d’une construction existante présentant un intérêt architectural (construction en brique ou en pierre). L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain. Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface. L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faîtage, soit R+1+C pour les habitations. Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES) L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales. Il est conseillé de consulter en mairie la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, silex, brique, enduits anciens, etc.). Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas. Les bâtiments implantés à l’alignement devront conserver leur caractère et, en cas de modification ou de changement de destination : - préserver les proportions des entrées charretières ; - privilégier l’éclairement et l’accès sur cour intérieure pour les bâtiments d’origine agricole (granges ou annexes. Pour les façades à l’alignement, la surface des ouvertures n’excède pas 25% de la surface pleine, y compris les portes de garage et portes cochères. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB SOUS-SOLS Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier. TOITURES A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, la pente des toitures des habitations sera comprise entre 35° et 50° sur l’horizontale. A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques sans côtes verticales apparentes rappelant les tonalités des matériaux de couverture traditionnels, soit d’ardoises. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, ils devront être posés au nu du plan de la couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux utilisés sur la construction concernée. MATERIAUX Les constructions seront réalisées en pierre calcaire sèche, en pierre de taille, en moellon, ou à l’aide de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…). Lorsque les façades sont faites de pierre de taille ou de moellon, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les matériaux destinés à être recouvert doivent l'être d'enduits lisses, grattés fins ou talochés ; leur teinte doit rappeler les enduits anciens. La brique, à l’exception de la brique flammée et vernissée, peut être utilisée pour des détails architecturaux (chaînages d’angle, bandeaux d’étage et des baies, corniches, linteaux, appuis de fenêtre, etc.). Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Les bâtiments à usage d’activités autorisées seront réalisés : - soit à l’aide de matériaux traditionnels ; - soit en profilés divers utilisant des teintes rappelant les matériaux traditionnels ; - soit en matériaux destinés à être recouverts, respectant alors les dispositions ci-avant. FAÇADES COMMERCIALES Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie. OUVERTURES Les baies des habitations visibles de la voie publique devront être plus hautes que larges (1x1,5 environ). Les menuiseries seront en bois, en aluminium laqué ou en PVC. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être situés en retrait du nu des façades au droit des menuiseries qu’ils obturent. Le coffre d’enroulement sera situé derrière le linteau d’origine à l’intérieur. Par ailleurs, sur les façades à l’alignement, les volets roulants ne sont autorisés que dans la mesure où les volets ouvrant à la française sont maintenus. Les linteaux seront droits. VERANDAS Les vérandas sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique qui dessert la construction. ANNEXES Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux et de teintes avec le bâtiment principal. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… CLOTURES Les clôtures sur rue seront minérales ou végétales. Les clôtures minérales seront constituées : - soit d’un mur plein, - soit d’un mur bahut surmonté d’une grille métallique, de modèle simple à barreaux verticaux. - soit d’une combinaison de ces deux éléments. Les murs pleins n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. La hauteur des murs bahut sera comprise entre 1,00 m et 1,20 m. Les murs seront réalisés en harmonie de matériaux et de teinte avec la façade de la construction principale. L’apparition de détails architecturaux en brique de teinte rouge est admise (soubassement, chaînage, pilier, couronnement). Lorsque les clôtures sont faites de pierre de taille ou de moellon, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal. Les couronnements seront traditionnels (tuiles plates, pierre de taille, …). Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur de 2,00 m. PROTECTIONS PARTICULIERES Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme ; seules les réparations ou restaurations sont autorisées. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Les murs anciens identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être conservés et réparés à l'identique. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics. En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération : - pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. - pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher. - pour les constructions à usage de commerce, . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente. - pour les établissements à usage d’autres activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. - pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions. L’utilisation d’essences régionales est recommandée. A l’intérieur du périmètre identifié au règlement graphique (plan n°5c), le principe d’aménagement d’un espace paysagé et planté, tel que présenté dans les « orientations d’aménagement et de programmation » (voir document n°4), devra être respecté. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Pour les habitations, le COS est fixé à 0,40. Lorsque le COS fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une surface de plancher de 150 m2, le COS applicable dans ce cas est celui qui permet la réalisation de cette surface. Conformément aux termes de l’article L. 123-1-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB Le COS n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de l'agrandissement d'une construction existante à usage d'habitation, sous réserve que les travaux projetés conduisent à une amélioration nécessaire des conditions d'hygiène et de confort des locaux. Le COS n'est pas applicable à la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60307_PLU_20140606. Page : https://edifiable.fr/plu/heilles-60307/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/heilles-60307.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60307/zone/ub