# Zone AU2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hélesmes (59297) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à long terme** : Réserve d'urbanisation à moyen ou long terme, insuffisamment équipée en réseaux, qui ne s'ouvrira qu'après une modification du plan : d'ici là, seules quelques installations y sont admises, à 10 m au moins des berges des éléments hydrauliques protégés.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article AU2 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Constructions et installations interdites, sauf celles autorisées à l'article 2**
  > Sont interdits : • Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l'article AU2-2.
- Note : L'article 2 autorise les installations techniques agricoles démontables, les équipements publics liés aux voies, aux réseaux, à l'eau et à la prévention des risques qui ne compromettent pas l'aménagement futur, les travaux sur les constructions existantes et les affouillements nécessaires.

### Hauteur maximale (article AU2 8, « Hauteur maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Emprise au sol (article AU2 7, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Recul sur la voie (article AU2 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > publiques Il n'est pas fixé de règle.

### Distance aux limites séparatives (article AU2 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **Recul d'au moins 10 m des berges** : berges des éléments hydrauliques protégés
  > Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n°
- Note : L'article ne fixe que le recul des berges, sans exception pour les constructions existantes.

### Places de stationnement (article AU2 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Espaces libres et plantations (article AU2 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Sont interdits :

• Toutes les constructions et installations autres que celles admises ci-après à l’article AU2-2.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont autorisés :

• Les constructions et installations techniques liées à l’exploitation agricole, sous réserve qu’elles soient démontables.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

(CINASPIC) liées à la voierie, aux cheminements piétons, cyclistes, équestres…, aux réseaux d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’énergie, de téléphonie et de communications numériques, à la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que la prévention des risques, dès lors qu’elles ne viennent pas compromettre l’aménagement futur de la zone.

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

• Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables pour la réalisation des types d’occupation admis ou ceux destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel.

### Article AU2 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article AU2 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises

publiques

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés

Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de Protection

Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ».

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2 7 - Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2 8 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AU2 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

2. Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc.

II. Clôtures

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit par des dispositifs à claire-voie de type grillage de couleur foncée doublés ou non d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.’

Dispositions particulières

Pour les CINASPIC, d’autres types de clôtures peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’équipement présent sur l’unité foncière.

La hauteur autorisée n’est pas limitée.

### Article AU2 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article AU2 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 Stationnement

### Article AU2 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AU2 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les voies de desserte à créer doivent être réalisées à partir des voies publiques existantes ou des voies structurantes à réaliser, telles qu’indiquées dans les orientations d’aménagement relatives à la zone.

Elles devront faire cohabiter circulation piétonne, cycliste et automobile.

### Article AU2 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/helesmes-59297/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/helesmes-59297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59297/zone/au2