# PLU d'Helfrantzkirch (Haut-Rhin) : zonage et règles de construction

Helfrantzkirch, code INSEE 68132, 68510, 737 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 68132_PLU_20211217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 32 pages, 2 zones, 17 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/plan/2.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/n.md
- U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/u.md

## Permis de construire à Helfrantzkirch

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Helfrantzkirch
- Adresse : 17 rue Principale, 68510 Helfrantzkirch
- Téléphone : 03 89 68 02 02
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h ; Le mardi, de 16 h à 19 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 10 h à 12 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68132_PLU_20211217.
Page : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/helfrantzkirch-68132/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68132