# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Helstroff (57312) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X Interdit X X X X X X X X X X X X Conditions X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. 89 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation des usages et affectations des sols 1AUE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau. 1AUE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. 1AUE - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le seul secteur 1AUE5-1, Les constructions à usage d’habitations et d’hébergements ainsi que leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au fonctionnement de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « Moissons-Nouvelles ». ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Mixité sociale et fonctionnelle  Non règlementé. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé. 1AUE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales  Dans le seul secteur 1AUE5-1, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. 1AUE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Non règlementé. 1AUE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Non règlementé. 90 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 1AUE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AUE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager 1AUE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé. 1AUE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés 1AUE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe). 1AUE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». 91 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit Section 3 : Équipements et réseaux ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». Article 1AUE - 9 : Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». 92 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 3.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXC La zone 1AUXC comprend des secteurs communaux Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/helstroff-57312/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/helstroff-57312.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57312/zone/1aue