# Rangee Delplanque, 59510 Hem : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UCO3.1**, Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel de l'ère industrielle. La voie longe aussi UCO1.1 (Villes de la couronne urbaine - Centralités), UP (Zone de parc urbain), UCO4.2 (Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire), UCO6.2 (Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel pavillonnaire) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UCO3.1 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdits** : occupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. - **Interdites** : constructions et installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité > Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. - **Interdites** : artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2 > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE - **400 m²** : artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique > Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. - **Autorisée** : agriculture urbaine compatible avec un environnement habité > L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous ### Hauteur maximale (rubrique UCO3.1 4, « Hauteur maximum ») - **Cf. plan des hauteurs** : hauteur absolue et hauteur de façade > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf.. dispositions générales) Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circula- 3,50 mètres sur leur façade la plus proche de la limite séparative non latérale. - **Réglementée (cf. dispositions générales)** : hauteur relative > (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf.. dispositions générales) Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circula- 3,50 mètres sur leur façade la plus proche de la limite séparative non latérale. - Note : Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le chapitre de la zone : la hauteur absolue et la hauteur de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3. La rubrique 4 du texte extrait porte aussi, à la suite du tableau des hauteurs, quatre règles d'implantation par rapport aux limites séparatives non latérales que la rubrique 3 a perdues. ### Emprise au sol (rubrique UCO3.1 5, « Emprise au sol maximum ») - Note : Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités. Trois valeurs seulement sont données ici, toutes « Non règlementée », mais dans les zones voisines bâties sur le même tableau, la première destination porte un pourcentage (40 % en UCO6.1, 50 % en UVC2.1) : une valeur chiffrée a pu manquer ici aussi. Le tableau du règlement de la zone fait foi. ### Recul sur la voie (rubrique UCO3.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **À l'alignement** : unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation > Règles d'implantation Bande de constructibilité tion, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - **3 m maximum** : en retrait de l'alignement ou de la limite en tenant lieu > Règles d'implantation Bande de constructibilité tion, les constructions doivent être implantées : [...] - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. - **Front bâti obligatoire** : implantation des constructions le long de la voie > Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. - **Front bâti non exigé** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres > Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; - **En retrait** : constructions en second rang, dès lors que le front bâti est constitué > Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. - **25 m** : profondeur constructible comptée à partir de l'alignement, constructions neuves et extensions > Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. - Note : Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées dans la bande de 25 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres ; ces deux chiffres se lisent dans le règlement de la zone. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UCO3.1 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies ») - **En limite séparative latérale** : dans la bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement > Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. - **3 m** : en retrait d'une limite séparative latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude > ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). - **3 m** : partie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large d'au moins 12 mètres, sur une seule limite > Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. - **3,50 m** : dans la bande de 15 à 25 mètres de profondeur, construction jointive de la limite séparative latérale > Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). - **8 m** : en retrait d'une limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitude > ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). - **3 m** : limite séparative non latérale située à moins de 15 mètres de l'alignement, implantation possible en deçà ou en limite > ... une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à s'implanter à moins de trois mètres de la limite séparative non latérale ou à jouxter cette limite. - Note : Une règle voisine de la même rubrique ne fixe pas une distance mais un gabarit : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° depuis la limite séparative latérale dans la bande de 15 mètres, et à 45° au-dessus de 3,50 mètres sur une distance horizontale de 3 mètres au-delà. Pour les limites non latérales, la hauteur en façade est limitée à 3,50 mètres avec le même gabarit de 45° au-dessus, et le retrait minimum au-delà de cette bande est de 3 mètres ; entre deux constructions non contiguës d'une même propriété, le retrait est de 4 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UCO3.1 8, « Stationnement SECTION III ») - **Cf. plan des stationnements** > Cf.. plan des stationnements 2024 - Note : Le nombre de places imposé n'est pas écrit dans le chapitre de la zone : il est porté par le plan des stationnements, pièce graphique du PLU3, et par les dispositions générales du livre I. ### Espaces libres et plantations (rubrique UCO3.1 7, « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement ») - **Aménagement végétalisé qualitatif ou arboré** : espaces libres de toute construction et de tout aménagement liés aux constructions > et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement Espaces libres et plantations Espaces paysagers végétalisé qualitatif et/ou être arborés. - **15 %** : opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieurs > ... par le conseil mét prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. ropolitain du 28 juin 2024 - Note : Les zones voisines de la même famille fixent un pourcentage de pleine terre végétalisée par destination ; celui de cette zone, s'il existe, se lit dans le règlement. Le minimum de 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant s'applique à l'intérieur des espaces paysagers communs. ## Les 27 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : EBC : Espace boisé classé - Prescription : Secteur de bonne qualité de desserte - Prescription : Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure (F7) - Prescription : OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils - Prescription : OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire - Prescription : OAP150 : OAP TRT (OAP150) - Prescription : Linéaire commercial "artisanal et commercial" élargi - Prescription : Cheminement piéton existant ou à créer - Prescription : Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/13 (10/13) - Prescription : Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 13/16 (13/16) - Prescription : Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/19 (NR/19) - Prescription : Hauteur : Non réglementé (NR) - Prescription : Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales) (S1) - Prescription : Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) (S2) - Prescription : Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone) (S5) - Prescription : Elément du plan de ZAC : Prolongement de voies ou accès - Information : Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 5 - Information : Annexe sanitaire : Assainissement collectif - Information : Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 - Information : Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable - Information : Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation - Information : Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué - Information : DPU - Application du droit de préemption urbain - Information : T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières - Information : Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² - Information : Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² - Information : Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Séisme - Transport de marchandises dangereuses - Engins de guerre --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/hem-59299/voie/rangee-delplanque Le chapitre UCO3.1 en entier : https://edifiable.fr/plu/hem-59299/uco3-1.md La commune : https://edifiable.fr/plu/hem-59299.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59299/street/rangee-delplanque