# Zone A du plan local d'urbanisme d'Hénansal (22077) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22077_PLU_20200818 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AT3, Aa, AaT2, AaT3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> Constructions à usage d'habitation : La hauteur totale des habitations ne pourra excéder 11 mètres.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans la zone A : Les occupations et utilisations du sol non liées et non nécessaires à l’activité agricole, ou à un service public ou d’intérêt collectif. Sont interdites dans les secteurs Aa : Les constructions et installations agricoles génératrices de nuisances définies en annexe au présent règlement, et les constructions non démontables. Sont interdites dans les secteurs AaT2 : Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ainsi que les constructions, installations ou infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’ils ne peuvent pas être implantés en d’autres lieux et sous réserve que des dispositions appropriées soient mises en œuvre afin de préserver la solidité, la sécurité et le fonctionnement de ces ouvrages et qu’elles ne nécessitent pas de présence humaine permanente.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les démolitions des bâtiments en pierre sont soumises au permis de démolir.

I - PEUVENT ETRE ADMISES, SOUS RESERVE DE NE PAS PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES : - Les constructions nécessaires et directement liées aux besoins des exploitants agricoles et implantées, dans la mesure du possible, à proximité immédiate du siège d’exploitation. Il s’agit :

 Des habitations des exploitants, leur aménagement, leur extension et leurs annexes.  Des constructions destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole, y compris les constructions nécessaires aux productions maraîchères, horticoles et florales. - Certaines constructions, changements de destination ou installations de loisirs et de vacances, tels que terrains de sports, gîtes ruraux, camping à la ferme, aires naturelles de camping, centre équestre, sous réserve des équipements nécessaires et d’une parfaite intégration au site et dans la mesure où elles constituent un revenu agricole annexe. - En dehors des activités agricoles, la rénovation et le changement de destination des bâtiments traditionnels identifiés par des étoiles au zonage dont l'intérêt architectural ou historique justifie la préservation, sous réserve de la cessation de l’activité des bâtiments agricoles situés à moins de 100 m. - Les plans d’eau nécessaires à la sécurité et à l’activité agricole.

- Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et équipements autorisés. - Dans les secteurs affectés par le bruit, les constructions devront présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs, conformément au Code de la Construction.

II - DANS LES SOUS-SECTEURS AaT2, SONT AUTORISES : - Les constructions ou aménagements techniques visant à améliorer la sécurité des installations existantes. - La reconstruction, les aménagements et les extensions des constructions existantes sous réserve de ne pas créer de logements supplémentaires, ni d’Etablissement Recevant du Public (ERP), de ne pas augmenter le nombre de la population totale exposée au risque industriel et sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les constructions annexes tels que vérandas, abris, garages, hangars, etc… sous réserve que celles-ci soient adaptées à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

III - DANS LES SOUS-SECTEURS AaT3, SONT AUTORISES : - Les nouvelles constructions sous réserve qu’elles soient adaptées pour résister à l’effet de surpression engendré par le risque industriel à savoir prévoir sur ces constructions des actions de renforcement sur le bâti dimensionnées en fonction de l’intensité des effets. - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leurs concessionnaires dans un but d’intérêt général.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation générale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l’incendie et de protection civile. Ils doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Lorsque les voies, d’une longueur supérieure à 20 m, se terminent en impasse, elles doivent comporter en leur partie terminale une aire de retournement de dimension suffisante permettant les manœuvres des véhicules de secours, d’enlèvement des ordures ménagères...

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Sauf stipulation différentes figurant sur les documents graphiques, la création de nouveaux accès directs sur la RD 768 est interdite. Hors agglomération, en bordure des autres voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, le terrain ne sera desservi que par un accès unique sur routes départementales, sous réserve de l'accord du gestionnaire de la voirie En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. De même, dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie départementale peut être limité.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET EN ASSAINISSEMENT)

Eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable et selon les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à la réglementation en vigueur. Dans les parties du territoire non desservies par un réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques ou industrielles doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions des réseaux lorsque celles-ci sont prévues. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés et autres réseaux d’eaux pluviales est interdite. Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.

Assainissement des eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, conformément à la réglementation sanitaire en vigueur. En l’absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations (parkings, aires de stockage ou d’exposition, éléments publicitaires, installations techniques…) sont interdites dans une bande de part et d’autre de l’axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de :

- 75 m de l’axe de la route départementale n° 768. - 35 m de l’axe des RD 13 et 17 pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour les autres constructions. - 15 m de l’axe des RD 14, 52 et 68. - 10 m au moins de l’axe des autres voies ou espaces publics.

Toutefois cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation EDF, abris voyageurs…) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s’insère au milieu de celles-ci.

Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d’une distance au moins égale à 3 mètres. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées :

- pour tenir compte de l’implantation des constructions ou groupes de constructions voisines et de l’importance de la voie ;

- pour permettre la préservation de la végétation, de clôtures ou de talus existants ; - pour des ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc.) lorsque des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage le justifient. Ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

B – Les constructions abritant une installation classée doivent respecter les marges d’isolement prévues par la réglementation qui les concerne par rapport aux limites des zones d’habitations futures ou existantes. Réciproquement, les constructions nouvelles à usage professionnel ou d’habitation doivent respecter les marges d’isolement prévues par la réglementation par rapport aux installations classées existantes.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Constructions à usage d'habitation : La hauteur totale des habitations ne pourra excéder 11 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée pour des raisons d'architecture, notamment en vue d'harmoniser les hauteurs avec celles des constructions existantes voisines.

Il n’est pas fixé de hauteurs maximales pour les bâtiments d'exploitation, les ouvrages techniques tels que poteaux, pylônes, antennes et candélabres.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS A)

REGLES GENERALES : 1. Quelque soit le projet architectural (restauration, construction neuve d’expression traditionnelle ou moderne) une attention particulière sera apportée sur les points suivants : - L’échelle du projet de construction comparativement à l’échelle des constructions environnantes. - L'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. - Si la construction est constituée de plusieurs volumes, ceux-ci seront perpendiculaires ou parallèles entre eux. Une hiérarchie affirmée rendra lisible le volume principal et les volumes secondaires en évitant les trop nombreux décrochements et pans de murs biais néfastes à un bon bilan thermique des constructions. 2. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. La gestion des niveaux d’implantation des bâtiments par rapport au terrain naturel sera étudiée au plus près du terrain naturel afin de bien maîtriser à la fois l’intégration paysagère et l’absence d’impact sur d’éventuelles zones humides. 3. De même, les constructions intègreront autant que possible les dispositions introduites par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 relatives à l’aménagement et la construction, notamment en ce qui concerne :

- la gestion de l’énergie : implanter et orienter les constructions de façon à optimiser les apports solaires passifs, limiter les percements au Nord ...

- la gestion de l’eau : par exemple par la mise ne place de récupérateurs d’eau de pluie,… - le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques,… - l’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

B – REGLES PARTICULIERES POUR LES LOGEMENTS : Les règles du paragraphe A s’appliquent et se complètent des dispositions suivantes :

Volumétrie : - Les toitures en ardoises, ou matériaux d’aspect similaire, seront à deux pentes égales avec une pente proche de 45 °. Sauf justifications particulières, les toitures en croupe seront évitées. D’autres traitements de toiture peuvent être autorisés dans le cas d’une construction de conception architecturale contemporaine utilisant des matériaux de couverture particuliers et adaptés, et sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Percements : - Les menuiseries (fenêtres, portes, portails, volets…) seront, de préférence, en bois peint ou lasuré, ou en aluminium thermolaqué. L’utilisation de matières plastiques est tolérée bien que ce matériau ne respecte pas les principes des constructions de haute qualité environnementale (production énergétivore, risques d’émissions toxiques).

Matériaux : - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. - Les bardages de type matières plastiques sont proscrits.

Panneaux solaires : L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition que ceux-ci soient positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

C – REGLES PARTICULIERES POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS TRADITIONNELS EN PIERRE : Les travaux de rénovation de bâtiments traditionnels en pierre dont l’intérêt architectural et patrimonial justifie la préservation doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles, et respecter au minimum les prescriptions suivantes : - Les lucarnes anciennes devront être maintenues et restaurées ; - En aucun cas, une gouttière ne pourra traverser l’ouverture d’une lucarne droite ; - Les chiens-assis sont interdits ; - Les châssis de toit de proportion rectangulaire et disposés verticalement (H>L) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture ; - Les souches de cheminées seront maintenues et restaurées ; - La création de nouvelles baies devra respecter les proportions (H>L), formes, encadrement des baies voisines et correspondre autant que possible aux travées des étages supérieurs ou inférieurs ; - Les volets roulants et leur coffret sont autorisés à condition d’être totalement dissimulés en position relevée ; - Les décors de façade (encadrement de baies, corniches moulurées) ou de toiture seront maintenus et restaurés ; - Les enduits qui ne présentent pas une surface lisse, enduits rustiques, tyroliens, à « grains d’orge », ou de toute autre texture accrochant sont à proscrire ; - Les enduits ciment sont interdits ; - La maçonnerie pierre devra rester apparente ; - Les bardages de type ardoise et matières plastiques sont interdits sur la maçonnerie pierre ;

- Des procédés de techniques modernes, tels que les capteurs solaires, pourront être admis sous réserve d’une incorporation correcte dans le volume du bâtiment. Pour ce qui est des capteurs solaires, ils seront positionnés parallèlement à la toiture et intégrés à celle-ci. En cas d’impossibilité technique, l’implantation au sol sera demandée.

D – REGLES PARTICULIERES POUR LES BATIMENTS AGRICOLES : Les bâtiments agricoles, de types hangars, poulaillers, porcheries, étables, etc., devront respecter les dispositions suivantes : - L’implantation en ligne de crête est interdite ; - Dans la mesure du possible, l’implantation au plus près du centre de l’exploitation est à rechercher ; - Les implantations perpendiculaires aux courbes de niveaux nécessitant la création de remblais importantes sont à éviter. Dans le cas où l’implantation parallèle aux courbes de niveaux s’avère impossible, la mise à niveau du terrain se fera de préférence par déblai ; - L’implantation des bâtiments se fera de telle manière que la végétation existante sur le site concoure à minimiser leur impact visuel.

E –CLOTURES : (CE § NE CONCERNE PAS LES CLOTURES A USAGE AGRICOLE) Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures nouvelles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - la hauteur totale est limitée à 1,50 m sur voie ou domaine publique et 1,80 m en limites séparatives. - la hauteur des murets est fixée à 1 m. Ces hauteurs pourront être modulées en fonction de la hauteur des clôtures voisines, sur justification du pétitionnaire.

Sur voie, elles seront constituées soit par : - une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert ; - un muret traditionnel en pierre ou en maçonnerie enduite, éventuellement doublé d’une haie vive d’essences locales. En limites séparatives, elles seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage vert. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée. Des dispositifs opaques en maçonnerie (pierre ou enduite) ou en bois pourront être autorisés sur un 1/3 maximum du linéaire total de limites séparatives.

Sont interdits : - Les plaques de béton préfabriqué, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m. - Les murs en parpaings ou briques non enduits. - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type

« coupe-vent ». - La plantation de haies mono-espèce de type laurier-palme, éléagnus ou résineux (thuya, cyprès…).

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS A)

Les espaces boisés classés sont soumis à la réglementation faisant l'objet du titre VI du présent règlement. A ce titre, toute demande de défrichement est interdite de plein droit, toute construction y est également interdite.

B - Les talus, talus plantés et haies bocagères, repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 1231 du Code de l’Urbanisme, seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Conformément aux dispositions ci-après, des modifications pourront leur être apportés après avoir fait l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

- Pour des raisons de sécurité en bordure des voies ouvertes à la circulation, les talus, talus plantés et haies bocagères pourront être modifiés ou déplacés à condition d’être recomposés en retrait, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence…).

- Pour des raisons techniques liées au bon fonctionnement de l’activité agricole, ou pour réguler le libre écoulement des eaux, les talus, talus plantés et haies bocagères en milieu agricole et leur fossé pourront être modifiés, voire déplacés à condition d’être recomposés, dans des conditions similaires (hauteur de talus, type d’essence, écoulement des eaux...) à proximité, par exemple, en bordure de voie ou de parcelle en cas de regroupement.

- Enfin, la création d’une brèche dans un talus, talus plantés et haies bocagères pourra être autorisée pour permettre la création d’un accès à la parcelle. Les travaux visant l’entretien de ces plantations ne sont pas soumis à autorisation.

Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de repérage des talus, talus plantés et haies bocagère ».

C – Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, adaptées à l’environnement.

D - La plantation de haies ou de bosquets d’arbres d’essences locales est demandée afin de minimiser l’impact visuel des bâtiments agricoles, notamment ceux de grandes dimensions.

E - La plantation de résineux en haie est interdite.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES

Il s'agit de zones à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Dans tous les cas, les autorisations d'occupation des sols autorisées à l'article N2 ci-après devront assurer la préservation de l'activité agricole.

Elles comprennent :  un secteur Nl correspondant à l’espace de loisirs projeté au Nord du bourg,  un secteur Nc destiné à permettre l’extension du cimetière,  des secteurs Nh correspondant aux secteurs d’habitat existant isolé en zone agricole. Dans ces secteurs d’habitat dispersé, l’interdiction de réaliser de nouvelles constructions est destinée à éviter d’accroître le mitage de l’espace, donc de préserver les secteurs agricoles ou naturels environnants,  un secteur Ne correspondant à la carrière des Vaux,  des secteurs Ny correspondant à des activités existantes en campagne, à vocation de services. Il s’agit de l’hôtel restaurant du Relais de St Gueltas, de l’auberge de la Bonnais, des gîtes de La Touche, de l’entreprise du Guihourde et du garage du Frémur.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22077_PLU_20200818.
Page : https://edifiable.fr/plu/henansal-22077/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/henansal-22077.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22077/zone/a