# Zone A du plan local d'urbanisme d'Hénin-Beaumont (62427) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62427_PLU_20251021 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Agv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS A-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATI)

NOTA :

Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante ý. Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante þ. L’indice  entre parenthèses renvoie aux conditions définies à l’article A-2 de la zone.

1.1.1. Dans les zones A du Plan Local d’Urbanisme sont interdites toute construction et installation nouvelles non mentionnées à l’article A-2 et, ce dans le respect de l’article R.151-23 du code de l’urbanisme (cf. tableau n°1 ci-contre).

Destinations

Sous-destinations

þ

Exploitation agricole þ

et forestière

þ

Exploitation agricole Exploitation forestière

þ Logement 

þ

Habitation

ý Hébergement

ý Artisanat et commerce de détail

ý Restauration

ý Commerce de gros

Commerces

ý

et activités de service

ý

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

ý Hôtel

ý Autre hébergement touristique

ý Cinéma

ý Industrie

Autres activités

ý

des secteurs secondaires

ý Entrepôt ý Bureau

ou tertiaires

ý Centre de congrès et d’exposition

ý

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

ý

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements

ý Établissements d’enseignement

ý d’intérêt collectif et

services publics ý Établissements de santé et d’actions sociales

ý Salle d’art et de spectacles

ý Équipements sportifs

ý Autres équipements recevant du public

tableau n°1

PAGE 196

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES RÈGLEMENT ZONE A

A

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES
LES ZONES

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES A-2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS)

ZONE A, À L’EXCEPTION DU SEUL SECTEUR Agv

Sont seules autorisées en zone A :

2.1.1. Les constructions et installations nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime et à condition qu’elles bénéficient d’une insertion paysagère (cohérence du volume avec le bâti environnant, plantation d’arbres d’accompagnement ou arbustes aux abords de la construction projetée, ...).

2.1.2.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’il s ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.3.

Les activités complémentaires à l’agriculture sont admises à conditions que l’activité principale du domaine reste agricole et que les activités complémentaires soient limitées :
• à l’hébergement ou au logement touristique (type gîte ou chambre d’hôtes) et à condition d’être aménagées dans le volume des bâtiments existants ;
• au camping à la ferme, et aux aménagements extérieurs légers qui y sont liés, à conditions d’être limité à 6 emplacements et être situé sur l’emprise foncière du siège d’exploitation ou à proximité.

2.1.4. L’extension et la transformation des bâtiments agricoles existants à la condition d’être indispensables aux activités agricoles.

2.1.5. Les constructions à usage d’habitation ainsi que leur annexe sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

ANNEXES

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 197

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT A-3.1 MIXITÉ SOCIALE)

DANS L’HABITAT
Sans objet.

A-3.2

ANNEXES

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 199

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A-4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE A-4.1.1. DISPOSITIONS APP)

À LA ZONE A, À L'EXCEPTION DU SECTEUR Agv
Sans objet.

A-4.1.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEUL SECTEUR Agv
4.1.1.1. L'emprise au sol des constructions autorisées ne devra pas dépasser 30m2 par construction.

A-4.2 HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

NOTA :

La définition de la hauteur est précisée dans le lexique.

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES RÈGLEMENT ZONE A

A

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES
LES ZONES

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES A-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1.8)

Les dispositions de l’article A-5 ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

A-5.2 VOLUMES

5.2.1.

Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse. Une recherche architecturale contemporaine est autorisée lorsque celle-ci garantit la bonne insertion des projets. Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec le bâti avoisinant.

A-5.3 MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS
5.3.1. Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à

ANNEXES

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 203

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS A-6.1 OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
A-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones.
A-6.1.2. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE PLEINE TERRE
Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones.
A-6.1.3. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUES À CERTAINS ESPACES LIBRES OU VÉGÉTALISÉS
Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones.
A-6.1.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES LIBRES : ASPECTS QUANTITATIFS
6.1.4.1. Sans objet.

ANNEXES

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 207

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES)

Se reporter à la partie 8. des dispositions communes à toutes les zones.

SECTION III ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES A-8.1 ACCÈS)

Se reporter à la partie 9. des dispositions communes à toutes les zones.

A-8.2 VOIES
Se reporter à la partie 10. des dispositions communes à toutes les zones.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ou installations ou de

faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de

distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du

projet.

A-9.1 EAU POTABLE
Se reporter à la partie 11. des dispositions communes à toutes les zones.

PAGE 208

PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME

COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES
LES ZONES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62427_PLU_20251021.
Page : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62427/zone/a