# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Hénin-Beaumont (62427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62427_PLU_20251021 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UB-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT) NOTA : Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante ý. Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante þ. L’indice  entre parenthèses renvoie aux conditions définies à l’article 2 de la zone. 1.1.1. Dans les zones UB du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sous-destinations définies dans le tableau n°1 ci-contre. Destinations Sous-destinations ý Exploitation agricole ý et forestière ý Exploitation agricole Exploitation forestière þ Logement þ Habitation þ Hébergement þ Artisanat et commerce de détail  þ Restauration  ý Commerce de gros þ Commerces et activités de service þ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  þ Hôtel þ Autre hébergement touristique  ý Cinéma ý Industrie Autres activités þ des secteurs secondaires ý Entrepôt þ Bureau ou tertiaires þ Centre de congrès et d’exposition þ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés þ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements þ Établissements d’enseignement þ d’intérêt collectif et services publics þ Établissements de santé et d’actions sociales þ Salle d’art et de spectacles þ Équipements sportifs þ Autres équipements recevant du public tableau n°1 PAGE 62 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UB UB DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES UB-2.1 CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINA) CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION 2.1.1. Les activités d’artisanat et de commerce de détail sont autorisées à la condition qu’elles soient compatibles avec les caractéristiques du tissu résidentiel et qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières, notamment les fumées, émanations nocives, malodorantes, polluantes ou génératrices de bruit. 2.1.2. Les activités de restauration, les activités de services avec accueil de clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition que ces activités soient compatibles avec le tissu résidentiel dans lequel elles s’inscrivent, qu’elles soient conformes aux règles et normes en vigueur. 2.1.3. La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. 2.1.4. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 63 ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT UB-3.1 MIXITÉ SOCIALE) DANS L’HABITAT Sans objet. UB-3.2 MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE Sans objet. PAGE 64 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UB UB DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UB-4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE 4.1.1) L’emprise au sol des constructions et installations nouvelles ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. UB-4.2 HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE NOTA : La définition de la hauteur est précisée dans le lexique. UB-4.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB 4.2.1.1. La hauteur maximale de toute construction, à l’exception des annexes, ne peut excéder 30,00 mètres. 4.2.1.2. La hauteur des constructions annexes est limitée à 3,50 mètres. LIGNE DE FAÎTAGE ACROTÈRE H HAUTEUR MAXIMALE MESURÉE AU FAÎTAGE EN CAS DE TOITURE À PENTE SOL NATUREL AVANT TRAVAUX HAUTEUR MAXIMALE MESURÉE À L’ACROTÈRE EN CAS DE TOITURE TERRASSE UB-4.2.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 4.2.2.1. Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : • les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, • les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques. Dans tous les cas, ces ouvrages techniques doivent être intégrés harmonieusement au volume du bâtiment en termes de proportions et être localisés à plus de 2,00 mètres de la limite verticale du bâtiment. 4.2.2.2. En outre, le dépassement des hauteurs réglementées peut être autorisé dans les cas suivants : • en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et s’il a été édifié légalement ; • ou en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent document et ayant une hauteur supérieure à celle autorisée ; • en cas de travaux d’isolation sur les bâtiments ayant déjà atteint la hauteur maximale à la date d’approbation du présent document sans toutefois dépasser 80 cm. 4.2.2.3. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif, ni aux ouvrages des ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 65 ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES UB-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1) Les dispositions de l’article UB-5 ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. UB-5.2 VOLUMES 5.2.1. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse. Une recherche architecturale contemporaine est autorisée lorsque celle-ci garantit la bonne insertion des projets. Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec le bâti avoisinant. UB-5.3 MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS 5.3.1. Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés. Aussi, les couleurs vives ou criardes, notamment le noir, le blanc et le rouge purs, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas recommandées. 5.3.2. Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, 5.3.3. 5.3.4. 5.3.5. etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions. Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures. La jonction des façades avec les bâtiments contigus doit être effectuée avec soin. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, ossature bois, ...) doivent l’être soit d’enduits lisses ou talochés, soit de briques apparentes. Les prescription de l’article UB-5.3. peuvent ne pas trouver d’application en cas de mise en œuvre de bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade. UB-5.4 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE 5.4.1. Les toitures doivent s’harmoniser avec le bâti existant. 5.4.2. Dans le cas de toiture à pente celle-ci doit être à deux pentes symétriques avec un faîtage parallèle au plus grand côté. 5.4.3. Les toitures à une pente ne sont admises que pour les petits volumes de moins de 40,00 m2 d’emprise au sol et à la condition qu’il soient adossés à un mur mitoyen ou à une autre construction. 5.4.4. Dans le cas de toiture terrasse, celles-ci peuvent, dans la mesure du possible, être fonctionnalisées en mettant en place, aux choix, les solutions suivantes : • dispositifs d’exploitations d’énergies renouvelables ; • ou agriculture urbaine ; • ou végétalisation dans un objectif environnemental et écologique ; • ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales dans le respect du gabarit de la hauteur autorisée. 5.4.5. Dans le cas de toiture à pente, les matériaux employés doivent être : • en tuiles dans des gammes de teinte rouge, orangé, ocre ou encore sombre mais d’aspect mat; ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 69 ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UB-6.1 OBLIGATIONS) EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS UB-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UB-6.1.2. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE PLEINE TERRE Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UB-6.1.3. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUES À CERTAINS ESPACES LIBRES OU VÉGÉTALISÉS Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. peut être inférieur à 0,2. Ainsi, l’unité foncière peut être traitée : • soit avec 20% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre ; • soit avec l’utilisation d’autres types de surfaces éco-aménagées, selon la méthode du coefficient de biotope de surface (précisée dans le tableau ciaprès) mais dont la moitié de PLT minimum. La mise en œuvre de surfaces écoaménagées permet de maximiser l’emprise au sol du bâtiment tout en contribuant au maintien de la biodiversité et à l’infiltration des eaux pluviales. 6.1.4.2. En plus du coefficient de pondération du CBS, en fonction du type de surfaces, trois types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface éco-aménageable : Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UB-6.2 ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE OU PAYSAGER AU TITRE DES ARTICLES L.151-23 ET L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME Se reporter aux parties 3. à 5. des dispositions communes à toutes les zones. UB-6.3 DISPOSITIONS PROPRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 7. des dispositions communes à toutes les zones. UB-6.1.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES LIBRES : ASPECTS QUANTITATIFS 6.1.4.1. En zone UB, le coefficient de biotope de surface ou surface éco-aménageable ne ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 73 ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES) Se reporter à la partie 8. des dispositions communes à toutes les zones. SECTION III ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UB-8.1 ACCÈS) Se reporter à la partie 9. des dispositions communes à toutes les zones. UB-8.2 VOIES Se reporter à la partie 10. des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet. UB-9.1 EAU POTABLE Se reporter à la partie 11. des dispositions communes à toutes les zones. PAGE 74 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UB UB DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62427_PLU_20251021. Page : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62427/zone/ub