# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Hénin-Beaumont (62427) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62427_PLU_20251021 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS UE-1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINAT) NOTA : Les destinations et sous-destinations interdites sont indiquées dans le tableau ci-contre de la manière suivante ý. Les destinations et sous-destinations autorisées sont indiquées ci-contre de la manière suivante þ. L’indice  entre parenthèses renvoie aux conditions définies à l’article 2 de la zone. UJ-1.1.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE, À L’EXCEPTION DU SECTEUR UE1 1.1.1.1. Dans la zone UE du Plan Local d’Urbanisme sont interdites les destinations et sousdestinations définies dans le tableau n°1 ci-contre. Destinations Sous-destinations ý Exploitation agricole ý et forestière ý Exploitation agricole Exploitation forestière ý Logement ý Habitation ý Hébergement þ Artisanat et commerce de détail þ Restauration þ Commerce de gros Commerces þ et þ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle activités de service þ Hôtel þ Autre hébergement touristique þ Cinéma þ Industrie Autres activités þ des secteurs secondaires þ Entrepôt þ Bureau ou tertiaires ý Centre de congrès et d’exposition þ Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés þ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements þ Établissements d’enseignement þ d’intérêt collectif et services publics þ Établissements de santé et d’actions sociales þ Salle d’art et de spectacles þ Équipements sportifs þ Autres équipements recevant du public tableau n°1 PAGE 114 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES UE-2.1 CONDITIONS RELATIVES À LA DESTINA) CONSTRUCTIONS, À LA NATURE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION UE-2.1.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE, À L’EXCEPTION DU SEUL SECTEUR UE1 2.1.1.1. La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. 2.1.1.2. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; • ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument historique ou d’un site ; • et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au milieu environnant et aux paysages naturels. 2.1.1.3. Les constructions, installations, ouvrages, travaux et aménagements nécessaires au fonctionnement des services urbains. 2.1.1.4. Les éoliennes individuelles sur mât scellées au sol inférieures ou égales à 12,00 mètres de hauteur, dans la limite d’une par unité foncière. 2.1.1.5. Les constructions à destination de logements sont autorisés à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’activité, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité, et à condition d’être intégrés dans le volume du bâtiment. UE-2.1.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEUL SECTEUR UE1 2.1.2.1. La création, l’extension, et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : • qu’elles soient compatibles par leur fonctionnement avec le caractère à dominante résidentielle de la zone, • et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion,...) et aggravation des conditions de circulation, • et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. 2.1.2.2. Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • ou à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique ; • ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; • ou à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un monument historique ou d’un site ; • et sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au milieu environnant et aux paysages naturels. PAGE 116 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES RÈGLEMENT ZONE UE UE DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE DE L’HABITAT UE-3.1 MIXITÉ SOCIALE) DANS L’HABITAT Sans objet. SECTION II CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UE-4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE) En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, les dispositions du présent règlement s’appliquent à chaque terrain issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, sauf mention contraire indiquée dans les articles du règlement. Ainsi les règles édictées par le présent Plan Local d’Urbanisme doivent être appréciées lot par lot, et non pour l’ensemble de l’unité foncière lotie ou à diviser. UE-4.1.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE, À L’EXCEPTION DU SECTEUR UE1 Sans objet. UE-3.2 MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE Sans objet. UE-4.1.2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SEUL SECTEUR UE1 4.1.2.1. L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. 4.1.2.2. Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et de services urbains. ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 117 ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES UE-5.1 OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1) Les dispositions de l’article UE-5 ne s’appliquent pas à l’implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. UE-5.2 VOLUMES 5.2.1. Les constructions, extensions, annexes et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments existants et le site de façon harmonieuse. Une recherche architecturale contemporaine est autorisée lorsque celle-ci garantit la bonne insertion des projets. Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble et, le cas échéant, s’inscrire en continuité avec le bâti avoisinant. UE-5.3 MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS 5.3.1. Les enduits employés et la couleur des façades ne doivent pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. 5.3.2. Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions. 5.3.3. Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. 5.3.4. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing, ossature bois, ...) doivent l’être soit d’enduits lisses ou talochés, soit de briques apparentes. 5.3.5. Les prescription de l’article UE-5.3 peuvent ne pas trouver d’application en cas de mise en œuvre de bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade. UE-5.4 TOITURES - COUVERTURES ET ÉLÉMENTS DE TOITURE 5.4.1. Les toitures doivent s’harmoniser avec le bâti existant. 5.4.2. Dans le cas de toiture terrasse, celles-ci peuvent, dans la mesure du possible, être fonctionnalisées en mettant en place, aux choix, les solutions suivantes : • dispositifs d’exploitations d’énergies renouvelables ; • ou agriculture urbaine ; • ou végétalisation dans un objectif environnemental et écologique ; • ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales dans le respect du gabarit de la hauteur autorisée. 5.4.3. L’emploi de matériaux d’aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit pour les constructions de plus de 30,00 m2 d’emprise au sol. ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 121 ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UE-6.1 OBLIGATIONS) EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS UE-6.1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UE-6.1.2. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DES ESPACES DE PLEINE TERRE Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UE-6.1.3. PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT SPÉCIFIQUES À CERTAINS ESPACES LIBRES OU VÉGÉTALISÉS Se reporter à la partie 6. des dispositions communes à toutes les zones. UE-6.1.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES LIBRES : ASPECTS QUANTITATIFS 6.1.4.1. En zone UE, le coefficient de biotope de surface ou surface éco-aménageable ne peut être inférieur à 0,1. Ainsi, l’unité foncière peut être traitée : • soit avec 10% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine terre ; ANNEXES COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME PAGE 123 ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES) Se reporter à la partie 8. des dispositions communes à toutes les zones. SECTION III ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES UE-8.1 ACCÈS) Se reporter à la partie 9. des dispositions communes à toutes les zones. UE-8.2 VOIES Se reporter à la partie 10. des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Les terrains susceptibles de recevoir des constructions et/ou installations ou de faire l’objet d’aménagements, doivent être desservis par des réseaux publics de distributions d’eau et d’électricité de caractéristiques suffisantes au regard du projet. UE-9.1 EAU POTABLE Se reporter à la partie 11. des dispositions communes à toutes les zones. PAGE 124 PIÈCE N°4 : RÈGLEMENT PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE HÉNIN-BEAUMONT (62) DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62427_PLU_20251021. Page : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/henin-beaumont-62427.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62427/zone/ue