# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme d'Hénon (22079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22079_PLU_20200904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUC 6) > n Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l'alinéa précédent sont possibles : - Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins 1m de la limite séparative. ### Emprise au sol (article 1AUC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUC 10) > La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 5,5 m au faitage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisations du sol interdites :) Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement urbain même extérieur à la zone susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, et notamment les remblais, les déblais, ... etc. - Et tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1 AUC 2 ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :) Sont admises : Sous réserve que : - La conception du projet respecte l'environnement initial du site, qu'elle soit étudiée en tenant compte de la totalité du périmètre délimité au plan de zonage et qu'elle intègre les orientations d'aménagement définies par le PLU lorsqu'elles existent; - L'aménageur réalise l'ensemble des travaux de voirie, paysagers et divers réseaux. 1°) Les opérations d'urbanisation dont l'affectation dominante est l'habitat à condition que : - La superficie moyenne des lots accueillants des habitations individuelles ne doit pas dépasser 700 m2. - Toute nouvelle opération d'aménagement de plus de 8 logements devra néanmoins comporter au moins 20% de logements sociaux. 2°) Sont autorisés dans le cadre des opérations susvisées ou indépendamment :  Les constructions annexes aux habitations, Commune de Hénon  Les aires de stationnement ouvertes aux publics,  Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone  les constructions à usage de services ou de bureaux,  les installations classées pour la protection de l'environnement dont la présence se justifie dans une zone à vocation majoritairement résidentielle et dès lors qu'elles sont compatibles avec celle-ci. 3°) Sont également autorisées :  Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun ...) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s'appliquent pas.  Les ouvrages d'intérêt général ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à leur réalisation. SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) 1- Accès* Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu'il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces même dispositions, l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, déclaration préalable, permis de construire, ...) peut être subordonnée à la réalisation Commune de Hénon d'aménagement particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements de la voie publique, notamment s'il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d'écoulement des eaux de la voie, par exemple en cas de réalisation d'un busage sur fossé, l'avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité. 2 - Voirie* Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles devront consommer un minimum d'espace. Les voies en impasse desservant plus de 5 constructions existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément. Les voies à créer ou à aménager favoriseront les modes de déplacements doux. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement) 1°/ - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2°/ - Assainissement a) Eaux usées Lorsque le réseau d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l'absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public. Commune de Hénon Pour toute opération d'urbanisation, il doit être indiqué, s'il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l'exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d'eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être limité en quantité. Il convient également de préciser, dans la mesure du possible, si l'opération d'urbanisation doit faire l'objet d'une instruction au titre de la loi sur l'eau. 3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution,...), doivent être établis en souterrain. ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relati) Non réglementé. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En dehors des espaces urbanisés, et sauf stipulations différentes figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations sont interdites dans une bande de part et d'autre de l'axe le plus proche des routes départementales, bande dont la largeur est de 15 m pour les routes départementales D81 et D25. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions et installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux réseaux d'intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (poste de transformation EDF, abris voyageurs, ...) pour des motifs techniques, de sécurité, ou de fonctionnement de l'ouvrage. - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection, à l'extension des constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel, - pour tenir compte de l'implantation des constructions voisines ou groupes de constructions voisins dès lors que la construction nouvelle s'insère au milieu de celles-ci. Les constructions doivent être édifiées soit à l'alignement, soit à 1 m minimum en retrait de l'alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer. Commune de Hénon article 1auc 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent être implantées å Soit en limite séparative, å å Soit avec un retrait minimum de 3 mètres. n Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l'alinéa précédent sont possibles : - Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins 1m de la limite séparative. ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions :) Non réglementé. ### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 m à l'égout des toitures et 12 m au faitage ou 8 m à l'acrotère, sauf équipements techniques particuliers. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 5,5 m au faitage. ### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de natu) Généralités n En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur Commune de Hénon situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. n Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. n L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc....) est strictement interdit. n Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d'énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s'intégrer au mieux à l'architecture du bâtiment, que celle-ci soit d'inspiration traditionnelle ou d'expression contemporaine. n Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en oeuvre d'une démarche environnementale est fortement encouragé. Couvertures — toitures : n Les châssis de toits doivent être encastrés. Clôtures Rappel : Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. n Elles peuvent être constituées de haies végétales d'essences locales en mélange, de haies fleuries, n Sur rue, l'utilisation de matériaux tels que plaques de béton, parpaings non enduits et peints, palplanches, toiles ou films plastiques, et matériaux provisoires ou précaires, est interdite. L'implantation et le type de clôtures devront tenir compte des distances de visibilité à respecter le long des routes départementales. Le gestionnaire de la voirie pourra imposer certaines prescriptions pour des motifs de sécurité routière. ### Article 1AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ;) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc... ### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de) Les plantations existantes d'essences locales doivent être maintenues ou remplacées Commune de Hénon par des plantations équivalentes. En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article 1AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol défini par l'article r.12310 :) Non réglementé Commune de Hénon PARTIE 2 - LES ZONES À URBANISER Les zones à urbaniser dites « AU » sont des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les zones à urbaniser sont de 2 types : 1 — les zones 1 AUC sont ouvertes immédiatement à l'urbanisation. Elles sont réservées à l'habitat, aux équipements et activités compatibles. 2 — les zones 2 AUC sont réservées à l'urbanisation à terme. Leur ouverture est subordonnée à une procédure spécifique (modification ou révision du P.L.U.). Elles sont réservées à l'habitat, aux équipements et activités compatibles. Commune de Hénon REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2 AUC SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22079_PLU_20200904. Page : https://edifiable.fr/plu/henon-22079/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/henon-22079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22079/zone/1auc