# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme d'Hénon (22079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22079_PLU_20200904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUC du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUC 6) > implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AUC 7) > implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AUC 9) > emprise au sol des constructions : Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUC 10) > hauteur maximale des constructions Non réglementé. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et utilisations du sol interdites : Tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception des constructions et installations liées aux divers réseaux, dès lors : - qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, - qu'elles ne portent pas atteinte au patrimoine architectural et à l'environnement. Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement urbain même extérieur à la zone susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, et notamment les remblais, les déblais, ... etc. ### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Les ouvrages d'intérêt général ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à leur réalisation. SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article 2AUC 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ; Non réglementé. ### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement Non réglementé. Commune de Hénon article 2auc 5 - superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager d'une zone Non réglementé. ### Article 2AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé ### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé ### Article 2AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AUC 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions : Non réglementé. ### Article 2AUC 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article 2AUC 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger Non réglementé. ### Article 2AUC 12 - Stationnement obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement ; Non réglementé. Commune de Hénon article 2auc 13 - obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article 2AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d'occupation du sol défini par l'article r.12310 : Non réglementé Commune de Hénon PARTIE 3 - LES ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend un secteur « P » ayant une vocation agricole et préservant les abords d'agglomération. Au sein de ce dernier aucune construction nouvelle ne sera acceptée, exception faite de celles strictement liées et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Commune de Hénon PARTIE 3 - LES ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux services publics ou d'intérêt collectif sont seules autorisées en zone A. La zone A comprend un secteur « P » ayant une vocation agricole et préservant les abords d'agglomération. Au sein de ce dernier aucune construction nouvelle ne sera acceptée, exception faite de celles strictement liées et nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Commune de Hénon REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A Rappel : L'utilisation des énergies renouvelables telles l'énergie solaire, la géothermie, ou l'énergie éolienne est recommandée. L'implantation et l'orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées. SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22079_PLU_20200904. Page : https://edifiable.fr/plu/henon-22079/2auc La commune : https://edifiable.fr/plu/henon-22079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22079/zone/2auc