# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Hénon (22079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 22079_PLU_20200904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent être édifiées à l'alignement, ou en retrait d'au moins 1 m des voies existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article UC 7) > - Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins 1m de la limite séparative. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 5,5 m au faîtage. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisations du sol interdites :)  Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement urbain même extérieur à la zone susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides est strictement interdit, et notamment les remblais, les déblais, ... etc.  Les constructions ou installations ou les extensions de constructions existantes qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.  Les constructions à usage agricole,  Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature,  L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières.  Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration en application de l'article R.443-6-4 du Code de l'urbanisme.  Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :)  Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau, électricité, transports en commun ...) pour lesquels les règles des articles 5 à 14 du règlement ne s'appliquent pas. Commune de Hénon SECTION II - CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :) 1- Accès* Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds* voisin ou éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès devra se faire sur celle des voies qui présentera la moindre gêne ou le moindre risque pour la circulation. En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les routes départementales peut-être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu'il existe une autre possibilité de desserte. Selon ces même dispositions, l'autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, déclaration préalable, permis de construire, ...) peut-être subordonnée à la réalisation d'aménagement particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de la nature et de l'intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès. Les accès doivent respecter les écoulements de la voie publique, notamment s'il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d'écoulement des eaux de la voie, par exemple en cas de réalisation d'un busage sur fossé, l'avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité. 2 - Voirie* Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles devront consommer un minimum d'espace. Les voies en impasse desservant plus de 5 constructions existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément. Commune de Hénon Les voies à créer ou à aménager favoriseront les modes de déplacements doux. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :) 1°/ - Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2°/ - Assainissement a) Eaux usées Lorsque le réseau d'assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. En l'absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Dans le cas d'un système d'assainissement non collectif, l'avis du gestionnaire de voirie doit être sollicité pour toute opération d'urbanisation, notamment s'il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l'exutoire des eaux usées épurée. b) Eaux pluviales Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public. Pour toute opération d'urbanisation, il doit être indiqué, s'il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l'exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d'eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être limité en quantité. Il convient également de préciser, dans la mesure du possible, si l'opération d'urbanisation doit faire l'objet d'une instruction au titre de la loi sur l'eau. 3°/ - Electricité, téléphone, télédistribution Les raccordements aux divers réseaux (électriques, téléphonique, de télédistribution, ...), doivent être établis en souterrain. Commune de Hénon article uc5 - superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager d'une zone ; Dans les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre l'installation d'un système autonome conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées à l'alignement, ou en retrait d'au moins 1 m des voies existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l'alinéa précédent sont possibles lorsqu'une construction existante est implantée dans la marge de recul, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l'alignement du bâtiment principal. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) n Les constructions doivent être implantées : ➔ Soit en limite séparative, ➔ Soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l'alinéa précédent sont possibles : - lorsqu'une construction est implantée dans la marge d'isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l'alignement de la façade latérale. - Les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d'au moins 1m de la limite séparative. Commune de Hénon article uc8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions :) Non réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur maximale des constructions :) La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 m à l'égout des toitures et 12 m au faitage, ou 8 m à l'acrotère sauf équipements techniques particuliers. La hauteur des bâtiments annexes ne pourra excéder 5,5 m au faîtage. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de natu) Généralités n En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. n Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. n L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc....) est strictement interdit. n Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d'énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tous autres dispositifs conformes au développement durable (récupération des eaux de pluie par exemple) devront être disposés de façon à s'intégrer au mieux à l'architecture du bâtiment, que celle-ci soit d'inspiration traditionnelle ou d'expression contemporaine. n Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en oeuvre d'une démarche environnementale est fortement encouragé. Clôtures Rappel : Les clôtures sont soumises à autorisation préalable. n Elles peuvent être constituées de haies végétales d'essences locales en mélange, de haies fleuries, Commune de Hénon n Sur rue, l'utilisation de matériaux tels que plaques de béton, parpaings non enduits et peints, palplanches, toiles ou films plastiques, et matériaux provisoires ou précaires, est interdite. L'implantation et le type de clôtures devront tenir compte des distances de visibilité à respecter le long des routes départementales. Le gestionnaire de la voirie pourra imposer certaines prescriptions pour des motifs de sécurité routière. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Tous les espaces de stationnement des véhicules doivent être réalisés de préférence en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées, etc... Un recul de l'accès aux constructions nouvelles pourra être imposé le long des routes départementales par le gestionnaire de voirie, pour des motifs de sécurité routière, et notamment l'implantation du portail en retrait. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de) Les plantations existantes d'essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En cas de nouvelles plantations les essences locales en mélange sont préférées. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DES SOLS ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol défini par l'article r.123-10 :) Non réglementé. Commune de Hénon PARTIE 1 - LES ZONES URBAINES Les zones urbaines sont des secteurs déjà urbanisés ou bien des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Quatre types de zones urbaines ont été déterminés sur la commune : 1 - Zone UA : elles correspondent au centre ancien de Hénon et aux villages denses présentant des similitudes dans la forme et l'organisation urbaines avec le centre historique de l'agglomération. Au sein de ces derniers des constructions nouvelles seront autorisées. 2 - Zone UC : elles rassemblent les extensions contemporaines aux abords du noyau ancien et quelques villages pouvant faire l'objet de confortements limités. Ponctuellement, subsistent dans ces ensembles quelques constructions anciennes. Les zones UA et UC sont caractérisées par une mixité des fonctions urbaines. Elles ont vocation à accueillir de l'habitat, des équipements et activités compatibles avec ce dernier. 3 - Zone UE : elles correspondent aux équipements sportifs de loisirs, culturels et scolaires. Elle est réservée uniquement aux équipements, constructions et installations en lien avec ces derniers. 4 - Zone UT : elle correspond à un ensemble sur lequel il est prévu de développer une activité touristique et de loisirs équestre. Elle sera donc uniquement réservée à ce type d'activités (constructions, installations ou changement de destination). 5 - Zone UY : elles correspondent aux zones économiques ou à des activités plus isolées. Ces sites sont réservés à l'accueil d'activités économiques Commune de Hénon REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UE Rappel : L'utilisation des énergies renouvelables telles l'énergie solaire, la géothermie, ou l'énergie éolienne est recommandée. L'implantation et l'orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées. SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22079_PLU_20200904. Page : https://edifiable.fr/plu/henon-22079/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/henon-22079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22079/zone/uc