# Zone UR1 du plan local d'urbanisme d'Herbeville (78305) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78305_PLU_20190314 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/03/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR1 du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Dans le secteur UR1 sont interdites : - Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.); - Les terrains de caravane, - Les terrains de camping, - Les déblais et remblais - Les affouillements et exhaussements du sol, - Les carrières, - Les habitations légères de loisir - Les nouvelles constructions à usage agricole - Les dépôts de toute nature. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivant, si elles respectent les conditions ci-après : - Les installations classées soumises à déclaration - La reconstruction à l’identique dans le cas de sinistre est admise nonobstant les dispositions des articles 3 à 13. - Les installations et travaux divers à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent atteinte au caractère général de la zone. - Dans les secteurs archéologiques reportés sur la carte incluse dans le rapport de présentation du PLU, en application du décret n°2004-490 du 03 Juin 2004, toute demande d’occupation ou d’utilisation du sol devra faire l’objet de la consultation du Service Régional des Affaires Culturelles d’Ile de France – 45/47 rue le Pelletier 75009 PARIS. - A l’intérieur des sites urbains constitués définis sur le plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 15 mètres et, dans cette bande des 15 mètres, les extensions du bâti existant ne devront pas être dirigées vers le massif. Dans le secteur UR1 en plus des occupations et utilisations énoncées ci-dessus, sont autorisées les constructions et installations liées aux équipements collectifs. 2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UR1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions qualité urbaine et architecturale Les occupations et utilisations du sol, admises à l'article 1, pourront être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région ou tout pastiche est interdit. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Toitures Un soin tout particulier sera apporté aux teintes des toitures. Elles seront de couleur rougebrun nuancé. Sans débord aux pignons, avec souches de cheminées au droit des pignons et au plus près du faîtage, les toitures des volumes principaux seront à deux pentes comprises entre 35 et 45°. Les solins des bords de toiture seront réalisés en mortier de ciment ou en zinc (pas de tuile de rive). La couverture des constructions sera impérativement réalisée en tuiles de terre cuite. En cas de surélévation totale du bâtiment principal, les toitures devront respecter les prescriptions définies ci-dessus. Toutefois, le zinc et le cuivre pourront être utilisés sur des constructions qui ne seront pas visibles de la voie. Pour les extensions et les vérandas, le nombre de pans et la pente pourront être différents, si le projet architectural présente une certaine qualité et s’il est en harmonie avec la construction existante. Les toitures végétalisées sont autorisées. Interdits : - le chaume, - l’ardoise. Murs Les murs auront des enduits extérieurs de finition talochée, sans pierre apparente et sans relief rustique. Les pierres seront beurrées à fleur. Les linteaux bois apparents sont interdits. L’emploi de la brique est interdit sauf en cas de restauration si ce matériau est déjà existant sur les façades. Interdits : - les pierres apparentes, - les briques de parement, - les fausses pierres. Percements Les chiens-assis et outeaux sont interdits. Seules peuvent être réalisées en fonction du projet et de sa perception depuis l’espace public des lucarnes droites ou capucines, des lucarnes rampantes et des verrières en toiture. Les châssis de toit seront plus hauts que larges encastrés dans la toiture, sans saillie. Les ouvertures devront s’intégrer de façon harmonieuse dans les façades. Elles seront, sur rue, plus hautes que larges lorsqu’elles sont situées côté voie à l’exception des vitrines commerciales et des portes de garage. Menuiseries Portes, fenêtres et volets seront peints. Les fenêtres seront divisées par des petits bois formant de grands carreaux égaux, dans le style ancien du pays. Les volets seront en bois. Les teintes devront être unies et homogènes. Les matériaux autorisés sont : - Bois - PVC - Aluminium En cas de division de carreaux, elles devront être en « petit bois », (Cf. schéma ci-contre) Portes et portails Les portes, les portails, les portes d’abris pour voitures et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué. Divers Les garages en sous-sol sont interdits, seules les caves situées en sous-sol, semi-enterrées seront autorisées. Clôtures Les clôtures sur rue seront de préférence constituées de murs en moellon de pays enduits, d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m ou d’agglomérés de ciment enduits, soit de murets bas supportant grille. Les enduits seront de même nature que ceux des bâtiments attenants. Les grilles et portails seront de dessin et couleur sobres. Du côté des limites séparatives, les clôtures pourront être constituées de haies vives, de murets surmontés d’une grille, d’un grillage doublé de végétation ou de murs pleins d’une hauteur de 1,80 m à 2,20 m. Sont interdits : - les clôtures à palplanches - les clôtures construites de panneaux publicitaires - les murs en briques creuses plâtrières, de parpaings, de béton brut non enduits - les clôtures en bambous, roseaux ou branches - les clôtures en plaques béton préfabriquées - les dispositifs d’occultation (type canisses, brise-vue, etc.) Tenues de propriétés existantes ou futures - plantations - enseignes publicitaires Les accotements sur voies et chemins ainsi que les jardins visibles de ces voies doivent être constamment en bon état de propreté, entretenus, nets de tous dépôts visibles des voies, chemins et propriétés avoisinantes, les pelouses, plates-bandes fleuries et plantations étant vivement recommandées. Il est recommandé de placer les panneaux et les enseignes publicitaires que sur les locaux à usage commercial, et à condition d’avoir un rapport avec le type de commerce considéré. Antennes et paraboles Elles sont autorisées selon les prescriptions suivantes : - Elles doivent être intégrées au site - Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public - Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.) - Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants Performance énergétique et environnementale Toiture Les panneaux solaires pourront être utilisés à condition qu’ils soient encastrés (et non pas en saillie) et qu’ils soient limités à une partie de la toiture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l’espace public. Intégration en façade Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires implantés en façades seront autorisés à condition que leur intégration fasse l'objet d'un projet architectural et urbain. Leur implantation sera conditionnée à la composition de la façade. Sur le bâti ancien, leur implantation sera limitée aux façades et pignons non visibles de la rue. Les éléments de production d’énergie renouvelable et d’économie de ressources naturelles, seront installés dans un souci de bonne intégration dans leur environnement. Installation de panneaux solaires Les capteurs solaires pourront être admis dans les conditions suivantes : −L’implantation doit être étudiée en relation avec l’environnement immédiat et lointain du bâtiment, en particulier lorsque celui-ci est proche d’un bâtiment exceptionnel. −L’implantation doit tenir compte de l’organisation du bâtiment lui-même, en particulier des percements, de l’emplacement des cheminées et des lucarnes. −Pour les combles brisés dits « à la Mansart », ils seront obligatoirement implantés sur le terrasson (partie à faible pente) de la couverture. −Les capteurs seront entièrement intégrés à la couverture, posés le plus à fleur possible du matériau de couverture. Leur couleur se rapprochera de celle du matériau de couverture. −Une attention particulière sera portée aux détails de finition et aux raccords entre matériaux Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la réglementation sanitaire. ### Article UR1 3 - Accès et voirie Desserte par les réseaux Eau Potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. Assainissement * Eaux usées La commune présente un système d’assainissement collectif pour les zones du centre-bourg (sauf la cour de la pompe) et des Mesnuls. En zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées par des canalisations enterrées et étanches. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. * Eaux pluviales En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1litre par seconde et par hectare. Tout projet de construction nouvelle doit respecter cette norme. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, le projet ne doit pas aggraver la situation au regard de l’imperméabilisation des sols, sauf : - En cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site; - Si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées est interdite Électricité - Téléphone Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux réalisés sur les parcelles privées devront obligatoirement être enterrés. Fourreaux en attente En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété. Infrastructures et réseaux de communication électronique En application de l’article L-151-40 du code de l’urbanisme, les opérations de construction et d’aménagement doivent comporter des réseaux de communications électroniques satisfaisant aux critères suivants : au minimum installation des fourreaux et chambres de tirage pour le passage des fibres ou câbles. III. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR2 Caractère du secteur Il s'agit d'une zone résidentielle desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans laquelle des constructions sont déjà édifiées 1. Section 1 : destination des constructions, usages des sols et nature d’activités Article UR2 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sous conditions Dans le secteur UR2 sont interdites : -Les constructions ou installations soumises à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.); -Les terrains de caravane, -Les terrains de camping, -Les déblais et remblais -Les carrières, -Les habitations légères de loisirs, -Les nouvelles constructions à usage agricole, -Les dépôts de toute nature. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : - Les constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructure, - Les exhaussements et affouillements du sol sont autorisés s'ils sont nécessaires à l'implantation des constructions autorisées. 2. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78305_PLU_20190314. Page : https://edifiable.fr/plu/herbeville-78305/ur1 La commune : https://edifiable.fr/plu/herbeville-78305.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78305/zone/ur1