# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Herbignac (44072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44072_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Non réglementé

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Non réglementé Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 121

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES >)

Toute occupation et utilisation du sol non mentionnée à l’article 2

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Non réglementé

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé

Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement

121

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENT, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER)

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement

122

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Non réglementé

Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement

123

Zone 2AUE
Cette zone est une réserve de terrains vouée à des développements à vocation économique de long terme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44072_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44072/zone/2au