# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme d'Herbignac (44072) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44072_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AUE 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AUE 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AUE 12) > Non réglementé ### Espaces verts (article 2AUE 13) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES >) Toute occupation et utilisation du sol non mentionnée à l’article 2 ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES >) La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) Non réglementé ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 124 ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article 2AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 2AUE 11 - Aspect extérieur Non réglementé ### Article 2AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Non réglementé ### Article 2AUE 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé ### Article 2AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé ### Article 2AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENT, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNER) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé ### Article 2AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Non réglementé Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 125 DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES Article R*151-22 du Code de l’urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. Zones Descriptif de la zone A Cette zone est réservée de façon spécifique aux activités agricoles et couvre notamment les espaces agricoles dits pérennes Aca Cette zone recouvre le site de la carrière. Ah Cette zone abrite les écarts faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL). Agv Cette zone recouvre l’aire d’accueil permanente des gens du voyage An correspond aux espaces agricoles compris à l’intérieur de périmètres de protection environnementale (ZNIEFF, ZPS, etc.) Commune d’Herbignac > Plan Local d’Urbanisme > Règlement 126 Zone A Cette zone est réservée de façon spécifique aux activités agricoles et couvre notamment les espaces agricoles dits pérennes. Cette zone comprend les sous-secteurs : Aca Cette zone recouvre le site de la carrière. Ah Cette zone abrite les écarts faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL). Agv Cette zone recouvre l’aire d’accueil permanente des gens du voyage An correspond aux espaces agricoles compris à l’intérieur de périmètres de protection environnementale (ZNIEFF, ZPS, etc.) Rappel : > Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan. > Toute modification des éléments végétaux repérés au plan au titre de l’article L.123-1-5- III2° du Code de l’urbanisme est soumise à déclaration préalable. > Toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides reportées au règlement graphique est strictement interdit, notamment pour les remblais, déblais, drainages, sauf mesures compensatoires appropriées dûment autorisées par le Préfet et en adéquation avec les dispositions du SAGE. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44072_PLU_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44072/zone/2aue