# Place Olympe de Gouges, 44410 Herbignac : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UBz**, UBz. Ses règles sont celles du chapitre UB du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UB (UB), A (A), 1AUz (1AUz), N (N) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 44072_PLU_20251210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Brière (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000009

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent présenter un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Dispositions particulières : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 7.1 sont possibles dans les cas suivants : > Lorsque la construction est une piscine, celle-ci s’implantera à une distance minimale de 3 m de toute limite séparative du terrain d’assiette.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementé Sauf dans le sous-secteur UBz : L’emprise au sol maximale autorisée est de 0.60.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des bâtiments annexes ou abris qui ne sont pas accolés ou attenants aubâtiment principal, ne peut excéder 3,20 m à l’égout ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> soit les commerces d’une surface plancher inférieure à 1000 m² pourront avoir un stationnement d’une taille équivalente à leur surface de plancher

### Espaces verts (article UB 13)

> Création d’espaces verts communs Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots devront prévoir des espacespaysagers communs et/ou espaces publics, représentant au minimum 10% de la surface totale du terrain d’assiette.

## Les 10 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Bande de 5m de part et d'autre du cours d'eau
- Prescription : Secteur soumis au permis de démolir et déclaration préalable pour la réalisation de clotures
- Prescription : Secteur de mixité sociale renforcée au titre du code de l urbanisme
- Prescription : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Prescription : Cours d'eau
- Prescription : Zones Humides
- Information : Zone tampon partielle hors ZPPA
- Information : Aléa retrait gonflement des argiles
- Information : Zones exposées au bruit
- Information : Droit de préemption urbain

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44072_PLU_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072/voie/place-olympe-de-gouges
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/herbignac-44072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44072/street/place-olympe-de-gouges