# Zone UR1 du plan local d'urbanisme d'Herblay-sur-Seine (95306) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95306_PLU_20230921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR1 du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UR1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations / sous destinations

UR1 UR1a

Habitation
Commerce et activités de service
Autres activités des secteurs secondaires et
tertiaires
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitations agricoles et forestières

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations pub. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action soc. Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Par ailleurs, sont également interdits :
- Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets ;
- Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ;
- Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, selon les dispositions du Code de l'Urbanisme.

### Rubrique UR1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

• Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots
En dérogation à l’article R151-21 du Code de l'Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.

1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
Les constructions doivent être implantées en recul de la voie publique ou de la limite d’emprise de la voie privée, avec une distance minimum de 5 mètres à compter de l’alignement.

Voie
Les piscines et les bassins en eau doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres de l’alignement. L’implantation des constructions par rapport à la voie n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Exception utilisable une seule fois (pour les parties de bâtiments existants mal implantés au regard des dispositions du présent règlement) : En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de recul par rapport à la rue, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de recul, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur (ou largeur). L’extension en longueur (ou largeur) ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. Par ailleurs, dans le cas d’une construction existante dépassant la hauteur permise par la règle générale, l’extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. L’isolation par l’extérieur est également possible au sein de l'unité foncière dans la mesure où celle-ci n’excède pas 25 cm d'épaisseur. En cas de débord sur le domaine public, l'isolation par l'extérieur ne pourra être possible que sous réserve de l'autorisation préalable du gestionnaire du domaine public.
1 / ZONES URBAINES : UR1
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les règles d’implantation sont différentes selon qu’elles se situent : ‐ Dans une bande de 50 mètres à partir de l’alignement ‐ Au-delà de la bande de 50 mètres à partir de l’alignement.
Implantation des constructions dans la bande de 50 mètres :
• Terrains existants au 26/09/2019 - d’une largeur inférieure ou égale à 16 mètres : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale, dès lors que leur hauteur en limite n’excède pas 3,5 m. - d’une largeur supérieure à 16 mètres: Les constructions doivent être implantées en retrait des limites latérales. • Terrains issus d’une division Les constructions doivent être implantées en retrait des limites latérales.
Dans tous les cas, et quelle que soit la largeur du terrain, les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de fond de parcelle.
La règle minimum de retrait est la suivante : ‐ Une distance minimum de 6 mètres, lorsque
la partie de construction comporte une ou des ouvertures éclairant des pièces principales en vis-à-vis de la limite ; ‐ Une distance minimum de 4 mètres, lorsque la partie de construction ne
comporte pas d’ouvertures éclairant des pièces principales en vis-à-vis de la limite.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Implantation des constructions au-delà de la bande de 50 mètres : - Les constructions doivent être implantées en retrait
des limites séparatives latérales. ‐ En retrait de la limite de fond de parcelle.
La règle minimum de retrait est la suivante : ‐ Une distance minimum de 8 mètres, lorsque la partie de
construction comporte une ou des ouvertures éclairant des pièces principales en vis-à-vis de la limite ; ‐ Une distance minimum de 4 mètres, lorsque la partie de construction ne comporte pas d’ouvertures éclairant des pièces principales en vis-à-vis de la limite.
Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures générant des vues directes sur des pièces principales. L’isolation par l’extérieur est également possible au sein de l’unité foncière, dans la mesure où celle-ci n’excède pas 25 cm d'épaisseur. En cas de débord sur le domaine public, l'isolation par l'extérieur ne pourra être possible que sous réserve de l'autorisation préalable du gestionnaire du domaine public.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Exception utilisable une seule fois (pour les parties de bâtiments existants mal implantés au regard des dispositions du présent règlement) : En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur (et/ou en largeur), à condition qu’elles ne réduisent par la marge de retrait existante. L’extension en longueur (et/ou en largeur) ne pourra pas dépasser 5 mètres de linéaire. Par ailleurs, dans le cas d’une construction existante dépassant la hauteur permise par la règle générale, l’extension de cette construction ne pourra pas dépasser la hauteur permise par la règle générale du présent règlement.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Un seul abri de jardin limité à 8 m² d’emprise au sol par unité foncière et dont la hauteur est limitée à 3 mètres au point le plus haut peut être implanté de manière libre. Les piscines et les bassins en eau doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 2,5 mètres des limites latérales et du fond de parcelle. Les serres devront s’implanter à une distance au moins égale à 2,5 mètres des limites latérales et du fond de parcelle.
Voie
Les installations de type abris légers (pergolas, tonnelles, carports, etc.) peuvent s’implanter dans la marge de retrait par rapport aux limites séparatives. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une fermeture totale ou partielle.
Règle particulière pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent être implantés sur une ou sur les limites séparatives, sans restriction de hauteur, ou en retrait.
1 / ZONES URBAINES : UR1
3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :
Implantation des constructions dans la bande de 50 mètres :
Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :
- 6 mètres si aucune des constructions en vis-à-vis ne comportent des ouvertures éclairant des pièces principales
- 12 mètres dès lors qu’une des constructions en vis-à-vis comporte une ou des ouvertures éclairant des pièces principales.

Voie

Voie

En cas de construction en attique, la distance est mesurée au bord de l’attique.

Implantation des constructions au-delà de la bande de 50 mètres
Lorsque deux constructions, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 16 mètres.
Dans tous les cas (dans et au-delà de la bande de 50 mètres) :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, éclairant des pièces principales sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes.
Ces règles ne s’appliquent pas entre une construction principale et un abri de jardin, d’implantation libre, dont l’emprise est limitée à 8 m² et la hauteur à 3 mètres au point le plus haut ainsi qu'aux piscines couvertes par un ensemble vitré exclusivement dédié à cet usage.
1 / ZONES URBAINES : UR1
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol par bâtiment isolé est limitée à 200 m². L’emprise au sol maximale des abris de jardins, d’implantation libre, est fixée à 8 m² par unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Concernant la forme des constructions : Si la longueur de la construction est supérieure ou égale à 14 mètres, la largeur de la construction devra alors au moins être égale à la moitié de la longueur (Si L ≥ 14 mètres, alors l ≥ L/2).
De plus, pour toutes les constructions principales neuves : ‐ Le linéaire de chaque façade doit être supérieur à 5 mètres ‐ Le linéaire de façade aveugle est limité à 14 mètres.
5/ La hauteur des constructions :
Les règles de hauteur sont différentes selon qu’elles se situent : - Dans une bande de 50 mètres à partir de l’alignement - Au-delà de la bande de 50 mètres à partir de l’alignement.
Dans la bande de 50 mètres : La hauteur des constructions, ne doit pas excéder R+1+Comble ou R+1+Attique soit :
‐ 7 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère ‐ 10 mètres au faîtage.
Au-delà de la bande des 50 mètres : La hauteur des constructions, ne doit pas excéder R+Comble ou R+Attique soit : ‐ 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ‐ 7 mètres au faîtage.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Pour les constructions implantées en limite séparative latérale, leur hauteur ne doit pas excéder 3,5 mètres de hauteur sur la limite. La partie de construction implantée en limite séparative latérale doit s’inscrire dans le gabarit tel qu’il est présenté sur les schémas ci-contre.
Les abris de jardin, dont l’emprise au sol n’excède pas 8 m² et bénéficiant d’une implantation libre, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 3 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences formelles et/ou techniques.
1 / ZONES URBAINES : UR1

2.

### Rubrique UR1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Un soubassement d’une hauteur maximale)

de 0,80 m au-dessus de la surface de

nivellement du trottoir est autorisé.

• Le grillage peut éventuellement être doublé

d’une haie vive à sa hauteur et plantée à

0,50 m en retrait.

• Les poteaux et piles seront réduits au

minimum nécessaire à la bonne tenue de

l’ouvrage. Les poteaux métalliques ou en

béton préfabriqué seront préférés aux

éléments maçonnés.
1 / ZONES URBAINES : UR1

### Rubrique UR1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espace de pleine terre minimum)

Pour les espaces libres de toute construction et hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement…), afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre et de haies basses par tranche de 6 emplacements de parking.
Les projets d’équipements publics devront permettre la plantation d’un arbre de grand développement pour 1 000 m² de l’assiette foncière du projet.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Espaces paysagers remarquables : Des « espaces paysagers remarquables », introduits par l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Cependant, au sein de l’espace paysager remarquable « parking » identifié sur le document graphique, l’aménagement d’un parking paysager est autorisé.
1 / ZONES URBAINES : UR1

3.

### Rubrique UR1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à être insérées dans leur environnement tout en pouvant revêtir une architecture contemporaine.
Conformément à l’article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
1/ Les dispositions générales applicables à toutes les constructions
Les façades :
Les différentes façades doivent présenter une unité d’aspect permettant l’harmonisation avec l’environnement de la construction et, recevoir un traitement de qualité permettant de garantir une bonne tenue dans le temps.
Les façades des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.
Les murs-pignons, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.
Sont interdits, dans le traitement des façades : • l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit : brique
creuse, carreaux de plâtre, parpaing, etc… • l’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté,
etc… • La couleur blanche pure pour les enduits.
A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés ou remplacés par des éléments de forme identique. En cas de percement de porte ou de fenêtre dans un bâtiment ancien, ceux-ci seront, dans la mesure du possible, réalisés suivant le rythme et l’ordonnancement des percements existants.
Les couleurs : Les enduits extérieurs des murs seront ton pierre ou mortier naturel, éventuellement teintés dans des valeurs claires ou des coloris compatibles avec l’environnement naturel, à l’exclusion du blanc pur. Une seule couleur devra être choisie pour les volets et devra s'insérer dans le tissu urbain existant.
Les constructions annexes : Les constructions annexes devront être traitées avec soin.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les toitures : Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures de type Mansart ne pourront abriter qu’un seul niveau habitable. Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement (volume, matériaux, couleurs) qui garantisse une bonne insertion dans le site. Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles, soit en ardoises, soit en zinc ou tout autre matériau ayant le même aspect. En outre, les revêtements des couvertures en bardeau bitumé (shingle) sont admis pour les constructions annexes. En cas d’extension d’habitat, le matériau d’origine pourra être autorisé sauf s’il s’agit de matériaux peu qualitatifs de type tôle, plastique, fibrociment... Les ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments tels que cheminées, machineries d’ascenseurs… doivent s’intégrer dans la composition de la toiture.
Les ouvertures sur toiture : L'éclairement des combles peut être assuré :
• soit par des ouvertures en lucarnes, • soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants • soit par des ouvertures en pignon. Les lucarnes en saillie sont autorisées si elles ne sont pas accolées. La distance entre deux lucarnes doit être au moins équivalente à la largeur de la lucarne. Ces châssis doivent être composés avec les ouvertures en façade et encastrés dans le même plan que la toiture. Les lucarnes et les châssis de toit doivent être intégrés à la conception architecturale d’ensemble. La multiplication des dimensions et des implantations sur un même pan de toiture est interdite. Ainsi, les lucarnes, et châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l’harmonie de la toiture. Ils doivent être traités de manière à s’intégrer au volume de la toiture, et reprendre le même matériau de couverture que celui utilisé pour la toiture.
Autres éléments ponctuels : Les dévoiements des conduits de cheminée Lorsqu’une construction nouvelle vient s’accoler à une ou des constructions existantes moins hautes et qu’un dévoiement des conduits de cheminée ou de ventilation est nécessaire, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement architectural afin de n’être pas visible dans le paysage. Les cheminées seront traitées avec le même enduit que la construction principale. La construction ou le rehaussement du ou des conduits à réaliser ne peut pas être laissé en matériau brut (aluminium, acier inox, etc...). Les souches de cheminées devront être implantées le plus près possible du faîtage du toit.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les édicules, coffrets et gaines techniques Les édicules, coffrets de branchement aux réseaux (électricité, gaz, etc.) gaines et ouvrages techniques doivent être traités en harmonie de matériau ou de couleur avec la construction et être aussi peu visibles que possible. Ils ne doivent pas être implantés sur une façade donnant sur la voie publique. L’accrochage d’installations techniques (climatisation, ventilation, chauffage, VMC, etc.) est interdit en façade sur voie publique et doivent être aussi peu visibles que possible des espaces publics en cas d’implantation en toiture ou pignon. Les coffrets nécessaires aux réseaux seront autorisés à l'alignement s'ils s'intègrent au dispositif de clôture dans le respect des conditions détaillées au présent chapitre.
Les antennes Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables : elles devront être installées obligatoirement en toiture et être dissimulées et invisibles de l’espace public et privé. Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. La pose sur la souche de la cheminée doit être privilégiée. Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture, dans le cas où ils sont posés en toiture, ou adossés sur le bâti. La création d’un champ de captage doit être le plus homogène possible en regroupant les panneaux solaires. L’implantation doit être la plus basse et discrète possible, qu’elle soit ou non intégrée au bâti. Elle doit respecter les critères paysagés ou architecturaux. Dans le cas où les panneaux ne sont pas en toiture, on veillera à ce qu’ils ne soient pas visibles du domaine public.
Les coffres de volets roulants Sont autorisés les coffres de volets roulants installés dans l’épaisseur du linteau. En revanche, les coffres de volets roulants installés en façade sont interdits.
Les descentes d’eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
Les extensions et modifications des constructions existantes : L’extension ou la modification d’une construction existante doit être réalisée en conservant le traitement architectural de la construction ancienne, notamment par le choix des matériaux (nature et couleurs), des volumes de la composition et de la forme des ouvertures. Une architecture contemporaine pourra être accordée si elle ne contrevient pas au caractère de la zone.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les locaux commerciaux : Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :
• Elles devront respecter la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rezde-chaussée.
• Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;
• Lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives.
• Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement. L’utilisation de manière uniforme de teintes vives est proscrite.
• Lorsque le rez-de-chaussée (des constructions nouvelles ou lors d’une modification) doit comporter l’emplacement d’un bandeau destiné à recevoir une enseigne, Il doit être séparé de façon visible du premier étage, en s’inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits, etc.). Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue. Le bandeau doit également se limiter au linéaire des vitrines commerciales ;
• Lors de l’installation de rideaux métalliques, les caissons doivent être intégrés dans le gros œuvre et ne pas présenter de saillie en façade. Ces rideaux sont de préférence ajourés.
2/ Les clôtures
Les clôtures en bordure des voies ou espaces publics : La hauteur maximale est limitée à 2 mètres. Les clôtures seront constituées : • Soit d’un mur plein • Soit par un mur bahut enduit ou en moellons de pierres locales jointoyées au nu du mur, d’une hauteur
n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale, surmonté d’une grille ou de lisses à claire-voie. La grille pourra être doublée d’une haie vive constituée d’essences locales variées et entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur-bahut pourra être ponctuellement plus haut pour permettre l’intégration de coffrets techniques. • Soit par un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales variées et entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique comme la création ou l’agrandissement d’un accès à la parcelle. L’utilisation des plaques en béton, parpaings non revêtus, tôles, … et tout dispositif dangereux (barbelés, etc. ...) est interdite
.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les clôtures en limites séparatives : La hauteur maximale est limitée à 2 mètres. Tous les types de clôture sont autorisés. Néanmoins, il est recommandé de mettre en œuvre une clôture grillagée doublée d’une haie vive d’essences locales variées et entretenue à une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés sauf impératif technique L’utilisation des plaques en béton, de parpaings non revêtus, tôles, …… et tout dispositif dangereux (barbelés, etc. ...) est interdite.
Les portails et portillons : Les portails et portillons doivent être de matériau et de teinte assortis à la clôture, de forme simple, en harmonie avec l’environnement urbain.
3/ Les dispositions applicables dans les ensembles urbains patrimoniaux et aux éléments patrimoniaux au titre de l’article L 151-19 du Code de l'Urbanisme
Les dispositions applicables aux éléments patrimoniaux au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme :
Tous travaux de réhabilitation ou d’extension devront être effectués de manière à ne pas dénaturer la construction identifiée : • L’architecture et la volumétrie de ces constructions anciennes présentant un intérêt architectural
doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. • Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement
architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région. • La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des
proportions, du rythme et des éléments de modénature). • La réfection de toiture respectera le style de la construction existante. Toute intervention sur les « bâtiments remarquables » devra, en complément des préconisations du présent règlement, respecter les préconisations définies au sein de l’OAP Patrimoine du présent PLU. Tous les éléments patrimoniaux identifiés en tant que « habitat rural traditionnel », « habitat bourgeois urbain » ou « maison meulière » par le plan de zonage devront respecter les prescriptions déclinées dans les pages suivantes. Des éléments du « murs d’enceinte » sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l'Urbanisme. Ces murs doivent être conservés et restaurés. Leur démolition est interdite. Des « tourelles » sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19 du Code de l'Urbanisme. Ces tourelles doivent être conservées et restaurées. Leur démolition est interdite.
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L’habitat rural traditionnel

FICHE PATRIMOINE

Bâti patrimonial de type habitat rural traditionnel existant repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme

Sont interdits :
• Toute démolition du bâti patrimonial existant repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme.
• La surélévation des constructions patrimoniales repérées au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme.
Les constructions ne pourront être ni démolies, ni surélevées. Elles devront être préservées et restaurées conformément à leurs dispositions d’origine.
Sur les façades principales et les pignons, est interdite toute pose de revêtement de façade venant masquer les appareils de pierres, les parements en briques, et tous décors d’origine (encadrement de baie, bandeau..).
Dans le cadre d’une isolation des constructions, tous décors, toute modénature, devront être restitués (en saillie, en relief...).
Les extensions des constructions patrimoniales seront réalisées soit par adossement à la construction existante, soit par l’intermédiaire d’un élément bâti «rotule» articulant le lien entre les deux constructions. Les extensions laisseront lisibles les façades principales : les surfaces de recouvrement seront minimes, et n’auront pour objet que de créer un élément de raccord entre les deux édifices.
Les volumes nouveaux devront être lus comme des volumes secondaires du volume d’origine. Ils devront être inférieurs d’un 1/2 étage par rapport au volume patrimonial (hors constructions à RDC seulement). Ils devront présenter une simplicité globale de composition et devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement). Les linteaux devront

être alignés sur ceux des percements existants adaptés à la typologie d’origine.
Les parements devront être soit :
• identiques à ceux du bâtiment «mère» (mais enduit lissé autorisé). Dans ce cas, les décors de façades seront repris et prolongés : modénatures, bandeaux, encadrements de baie.
• différents : béton, verre, métal, bardage bois, matériaux composites, etc..., à condition que leur emploi soit dûment justifié dans la logique de composition de la façade.
Percements :
D’une manière générale, les percements seront plus hauts que larges et de forme rectangulaire.
Dans tous les cas, ils devront donner lieu à un traitement de menuiseries adaptées, soulignant un rythme, et non pas de grands aplats verriers.
Le remplacement d’un porche ou d’un portail doit respecter le gabarit, les éléments de modénatures et les matériaux d’origine (souvent en bois). La couleur devra être la même sur tous les éléments de bois peint.
Les soupiraux de cave sont à conserver et valoriser
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L’habitat bourgeois urbain

FICHE PATRIMOINE

Bâti patrimonial de type habitat bourgeois existant repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme
Sont interdits :
• Toute démolition du bâti patrimonial existant repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme. • La surélévation des constructions patrimoniales repérées au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme. • Les extensions en façade principale sur rue. • L’implantation de volume adjacent de type véranda sur la façade principale donnant sur le domaine public.
Les constructions ne pourront être ni démolies, ni surélevées. Elles devront être préservées et restaurées conformément à leurs dispositions d’origine.
Sur les façades principales et les pignons, est interdite toute pose de revêtement de façade venant masquer les appareils de pierres, les parements en briques, et tous décors d’origine (encadrement de baie, bandeau...).
Les garde-corps et barres d’appui en ferronnerie ouvragée doivent être préservés, restaurés et doivent conserver leur couleur d’origine.
Si le bâti comporte un balcon en façade ou audessus de la porte, celui-ci doit-être conservé. En cas de remplacement du/des balcon(s), le matériau utilisé doit être le même que le matériau d’origine (souvent fer forgé ou fonte).
Dans le cadre d’une isolation des constructions, tous décors, toute modénature tous décors, toute modénature devront être restitués (en saillie, en relief...).
Les extensions des constructions patrimoniales seront réalisées soit par adossement à la construction existante, soit par l’intermédiaire d’un élément bâti « rotule » articulant le lien entre les deux constructions. Les extensions laisseront lisibles les façades principales : les surfaces de recouvrement seront minimes, et n’auront pour objet que de créer un élément de raccord entre les deux édifices.

Les volumes nouveaux devront être lus comme des volumes secondaires du volume d’origine. Ils devront être inférieurs d’un 1/2 étage par rapport au volume patrimonial (hors constructions à RDC seulement). Ils devront présenter une simplicité globale de composition et devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement). Les linteaux devront être alignés sur ceux des percements existants adaptés à la typologie d’origine.
Percements :
D’une manière générale, les percements seront plus hauts que larges et de forme rectangulaire. Toutefois, en référence au traitement de certaines baies de l’architecture 1920-1940, pourront être mis en place sur les parties en « pignon », à R+1, des percements de proportion rectangulaire L>H, centrés sur la façade. Dans tous les cas, ils devront donner lieu à un traitement de menuiseries adaptées, soulignant un rythme, et non pas de grands aplats verriers.
Lors d’un remplacement de volets, ceux-ci doivent être persiennés. Ils peuvent être pleins sur la moitié, voire les deux-tiers du volet en rez-de-chaussée.
Les soupiraux de cave sont à conserver et valoriser.
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les maisons meulières
Les maisons meulières existantes repérées au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme
Sont interdits :
• Toute démolition du bâti patrimonial existant repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme.
• La surélévation des constructions patrimoniales repérées au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme.
• Les extensions en façade principale sur rue. • L’implantation de volume adjacent de type
véranda sur la façade principale donnant sur le domaine public.
Les constructions ne pourront être ni démolies, ni surélevées. Elles devront être préservées et restaurées conformément à leurs dispositions d’origine.
Sur les façades principales et les pignons, est interdite toute pose de revêtement de façade venant masquer les appareils de pierres, les parements en briques, et tous décors d’origine (encadrement de baie, bandeau...).
L’isolation par l’extérieur des constructions est interdite afin de préserver tous les décors, toutes les modénatures.
Les balustrades et balcons doivent être préservés et doivent conserver leur couleur et matériau d’origine (généralement bois ou fer).

FICHE PATRIMOINE
Les extensions des constructions patrimoniales seront réalisées soit par adossement à la construction existante, soit par l’intermédiaire d’un élément bâti « rotule » articulant le lien entre les deux constructions. Les extensions laisseront lisibles les façades principales : les surfaces de recouvrement seront minimes, et n’auront pour objet que de créer un élément de raccord entre les deux édifices. Les volumes nouveaux devront être lus comme des volumes secondaires du volume d’origine. Ils devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement).
Les parements devront être soit : • identiques à ceux du bâtiment « mère » (mais
enduit lissé autorisé). Dans ce cas, les décors de façades seront repris et prolongés : modénatures, bandeaux, encadrements de baie. • différents : béton, verre, métal, bardage bois, matériaux composites, etc.…, à condition que leur emploi soit dûment justifié dans la logique de composition de la façade.

Quai du Génie

Rue de Maurice Berteaux
1 / ZONES URBAINES : UR1

4/ Les dispositions applicables dans les ensembles urbains patrimoniaux, pour les éléments non repérés au titre de l’article L 151-19 du Code de l'Urbanisme

L’habitat rural traditionnel
Bâti patrimonial de type habitat rural traditionnel existant non repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme

FICHE PATRIMOINE

Les constructions devront se développer en vue de s’organiser au mieux dans le paysage dans lequel elles se situent. Toute construction faisant référence à un style de type rural traditionnel devra respecter les règles de composition, de proportion et de décor de ce style.
La surélévation devra s’inscrire dans un projet architectural cohérent et de qualité. Dans tous les cas il sera recherché :
• une cohérence de composition avec le volume principal,
• la réalisation d’un calepinage qui soit cohérent avec la façade concernée.
Les extensions devront présenter une simplicité globale de composition et devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement). Les linteaux devront être alignés sur ceux des percements existants adaptés à la typologie d’origine.
La hauteur d’une extension ne pourra être supérieure à celle du bâtiment faisant l’objet de l’extension.
Les couronnements des extensions devront reprendre les caractéristiques de la toiture du bâtiment qu’elles prolongent.
Les parements devront être soit :
• identiques à ceux du bâtiment « mère » (mais enduit lissé autorisé). Dans ce cas, les décors de façades seront repris et prolongés : modénatures, bandeaux, encadrements de baie.
• différents : béton, verre, métal, bardage bois, matériaux composites, etc.…, à condition que leur emploi soit dûment justifié dans la logique de composition de la façade.

Percements : D’une manière générale, les percements seront plus hauts que larges et de forme rectangulaire. Toutefois, en référence au traitement de certaines baies de l’architecture 1920-1940, pourront être mis en place sur les parties en « pignon », à R+1, des percements de proportion rectangulaire L>H, centrés sur la façade. Dans tous les cas, ils devront donner lieu à un traitement de menuiseries adaptées, soulignant un rythme, et non pas de grands aplats verriers.
Rue de Paris
1 / ZONES URBAINES : UR1
L’habitat bourgeois urbain
Bâti de type habitat bourgeois urbain existant non repéré au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme

FICHE PATRIMOINE

Les constructions devront se développer en vue de s’organiser au mieux dans le paysage dans lequel elles se situent. Toute construction faisant référence à un style d’habitat bourgeois urbain devra respecter les règles de composition, de proportion et de décor de ce style.
La surélévation devra s’inscrire dans un projet architectural cohérent et de qualité. Dans tous les cas il sera recherché : • une cohérence de composition avec le volume principal, • la réalisation d’un calepinage qui soit cohérent avec la façade concernée.
Les extensions devront présenter une simplicité globale de composition et devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement). Les linteaux devront être alignés sur ceux des percements existants adaptés à la typologie d’origine.
La hauteur d’une extension ne pourra être supérieure à celle du bâtiment faisant l’objet de l’extension.
Les couronnements des extensions devront reprendre les caractéristiques de la toiture du bâtiment qu’elles prolongent.
Les parements devront être soit :
• identiques à ceux du bâtiment «mère» (mais enduit lissé autorisé). Dans ce cas, les décors de façades seront repris et prolongés : modénatures, bandeaux, encadrements de baie. • différents : béton, verre, métal, bardage bois, matériaux composites, etc..., à condition que leur emploi soit dûment justifié dans la logique de composition de la façade.

Percements : D’une manière générale, les percements seront plus hauts que larges et de forme rectangulaire. Dans tous les cas, ils devront donner lieu à un traitement de menuiseries adaptées, soulignant un rythme, et non pas de grands aplats verriers. Lors d’un remplacement de volets, ceux-ci doivent être persiennés. Ils peuvent être pleins sur la moitié, voire les deux-tiers du volet en rez-de-chaussée. Les soupiraux de cave sont à conserver et valoriser.
Angle des rues du Général de Gaulle et d’Argenteuil
44 rue du Général de Gaulle
1 / ZONES URBAINES : UR1
Les maisons meulières
Les maisons meulières existantes non repérées au titre du L 151-19 du Code de l'Urbanisme
Toute construction faisant référence au style des maisons meulières devra respecter les règles de composition, de proportion et de décor de ce style.
La surélévation devra s’inscrire dans un projet architectural cohérent et de qualité. Dans tous les cas il sera recherché :
• une cohérence de composition avec le volume principal,
• la réalisation d’un calepinage qui soit cohérent avec la façade concernée.
Les extensions devront reprendre le rythme des percements de la façade d’origine et les lignes de force de sa composition (hauteur de linteaux, soubassement).
La hauteur d’une extension ne pourra être supérieure à celle du bâtiment faisant l’objet de l’extension.
Les couronnements des extensions devront :
• soit reprendre les caractéristiques de la toiture du bâtiment qu’elles prolongent
• soit mettre en œuvre un traitement en terrasse exclusivement, à la condition que la longueur de façade de l’extension représente moins de la moitié de la longueur de façade du bâtiment d’origine.
Les parements devront être soit :
• identiques à ceux du bâtiment «mère» (mais enduit lissé autorisé). Dans ce cas, les décors de façades seront repris et prolongés : modénatures, bandeaux, encadrements de baie. • différents : béton, verre, métal, bardage bois, matériaux composites, etc..., à condition que leur emploi soit dûment justifié dans la logique de composition de la façade.

FICHE PATRIMOINE

Percements :
D’une manière générale, les percements seront plus hauts que larges et de forme rectangulaire.
Toutefois, en référence au traitement de certaines baies de l’architecture 1920-1940, pourront être mis en place sur les parties en « pignon », à R+1, des percements de proportion rectangulaire L>H, centrés sur la façade.
Dans tous les cas, ils devront donner lieu à un traitement de menuiseries adaptées, soulignant un rythme, et non pas de grands aplats verriers.

Les clôtures des terrains comportant des maisons meulières

Au-delà de la qualité architecturale de la maison, le jardin et les clôtures font partie intégrante de l’identité paysagère et urbaine qui est à préserver au maximum pour les maisons meulières. Il convient donc de conserver et restaurer les clôtures d’origine et le cas échéant de les reconstruire à l’identique.

• Tout

aménagement

rendant

immédiatement ou à terme la clôture

opaque est interdit (maçonnerie, cannisses

naturelles ou artificielles, pare-vues

plastiques, haies de thuyas...).

• Les clôtures seront constituées d’une grille.

### Rubrique UR1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des arbres de moyen et petit développement sauf si leur quantité ou leur disposition sur le terrain rend impossible leur développement convenable sur la surface règlementaire des espaces de pleine terre.
Il est préconisé la plantation d’arbres à moyen et petit développement (cf. annexe du PLU). Pour 100 m² d’emprise au sol des constructions, il est demandé la plantation d’un arbre de moyen développement.
Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes doit être privilégiée au détriment d’espèces végétales potentiellement invasives
Une part de 45 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être conservée en espace de pleine terre. Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeu, de détente et de repos, des circulations piétonnes mais en aucun cas des parkings (y compris parkings type « evergreen » ou similaires), espaces de circulation automobile, dalles ou terrasses et piscines. Ils seront traités en espaces paysagers, aménagés en espaces verts (pelouses, plantations …) et plantés d’arbres à moyen et petit développement.

Pour les équipements publics, une part minimum de 20% d’espace de pleine terre doit être conservée et un traitement paysager de qualité doit être recherché.

### Rubrique UR1 8 - Stationnement

Lors de toute opération de construction nouvelle, d’extension, de création de logements supplémentaires ou de transformation et de changement de destination de construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions selon les normes définies ci-dessous. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
Conformément à l'article L. 151-33 du Code de l'urbanisme, en cas d’impossibilité technique ou pour des motifs d’ordre architectural ou urbanistique (conservation du tissu urbain d’un îlot ; respect de plantations ou d’espaces verts), le pétitionnaire, dans un rayon de 300m, peut être autorisé à :  aménager ou réaliser des aires de stationnement,  obtenir une concession, pour une durée de 15 ans minimum, dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation  acquérir des places de stationnement ou obtenir une concession, pour une durée de 15 ans minimum, dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
1/ Normes à respecter :
1 / ZONES URBAINES : UR1

2/ Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés :

Destinations

Sous-destinations Logement

HABITATION

Nombre de places minimum exigé (Toute tranche entamée est due)
- T1 et studio : 1 place par logement - T2 : 1.5 places par logement - T3 et + : 2 places par logement Les calculs du nombre de place seront arrondis à l’entier supérieur. 1 place par logement locatif social hors périmètre de 500m autour des gares.
0,5 place par logement locatif social dans le périmètre de 500 m autour des gares d’Herblay-sur-Seine et MontignyBeauchamp. 1 place par logement privé dans le périmètre de 500 m autour des gares d’Herblay-sur-Seine et de Montigny-Beauchamp La réalisation de places commandées est interdite pour les constructions qui comportent 3 logements ou plus.

Hébergement

Résidence personnes âgées : 1 place pour 70 m² de surface de plancher Autres : 1 place pour 35 m² de surface de plancher

COMMERCES, ACTIVITÉS DE SERVICES
EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels, autres hébergements touristiques

1 place pour 30 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par chambre

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

1 place maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher dans le périmètre de 500 m autour des gares d’Herblay-sur-Seine et Montigny-Beauchamp. 1 place minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher au-delà du périmètre de 500 m autour des gares d’Herblaysur-Seine et de Montigny-Beauchamp.
Non réglementé

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Bureau

Enseignement 1er et 2nd degré : 3 places par classe Enseignement supérieur : 4 places pour 100 m² de surface de plancher Etablissement de santé : 1 place pour 3 lits avec minimum une place par chambre Action sociale : 1 place pour 45 m² de surface de plancher 1 place pour 45 m² de surface de plancher
1 place maximum par tranche de 45 m² de surface de plancher dans le périmètre de 500 m autour des gares d’Herblay-sur-Seine et Montigny-Beauchamp. 1 place minimum par tranche de 55 m² de surface de plancher au-delà du périmètre de 500 m autour des gares d’Herblaysur-Seine et de Montigny-Beauchamp.
1 / ZONES URBAINES : UR1
3/ Le stationnement vélos
Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 2 logements, la superficie minimale consacrée au stationnement des vélos est : • a minima de 0,75 m² pour les logements d’une ou de deux pièces, • a minima de 1,5 m² pour les logements de plus de deux pièces.
La superficie minimale totale consacrée au stationnement des vélos est de 10 m².
Pour les constructions à destination d’hébergement, d’artisanat et de commerce de détail et, de restauration, la superficie minimale consacrée au stationnement des vélos est de 1,5 m² pour 300 m² de surface de plancher, avec une surface minimale de 10 m². Au-delà de 500 m² de surface de plancher, il doit être réalisé un minimum d’une place pour 10 employés.
Pour les constructions à destination d’activités de service et, d’hôtels, autres hébergements touristiques, la superficie minimale consacrée au stationnement des vélos est de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher, avec une surface minimale de 10 m².
Pour les constructions à destination de bureaux, a minima 1,5 m² doit être consacré au stationnement des vélos par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif, il doit être réalisé un minimum d’une place pour 10 employés.
Pour les établissements scolaires, il doit être réalisé a minima une place pour 8 élèves.
Tous les bâtiments neufs industriels, équipements de service public et ensemble commerciaux doivent être équipés d’au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
4/ Stationnement les véhicules électriques :
Les règles suivantes ont été édictées en vertu de plusieurs textes réglementaires :
- Le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- L’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application des articles R.111-14-2 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation).
1 / ZONES URBAINES : UR1

3.

DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE,

### Rubrique UR1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours et de ramassage des ordures ménagères.
Il peut également être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.
Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
La largeur des voies d’accès ou de l’accès doit être au minimum de :
- Pour les accès desservant moins de 4 logements : 3,50 mètres - Pour les accès desservant quatre logements ou plus : - 8 mètres - 5 mètres si la voie est en sens unique.
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.
De plus, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies, l’accès sur une ou des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les circulations douces à protéger :
Le document graphique repère des sentes et chemins existants à protéger ou en projet au titre de l’article L.151-38 du Code de l'Urbanisme. Ces circulations douces doivent conserver leurs caractéristiques permettant la circulation et les déplacements des piétons. Leur continuité doit être assurée.
1 / ZONES URBAINES : UR1

2.

### Rubrique UR1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : D’ASSAINISSEMENT, ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

1/ Les réseaux d’eau et d’assainissement
Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
Assainissement Les constructions devront se conformer au règlement du service d’assainissement en vigueur, annexé au PLU. Ce service est de la compétence de la Communauté d’agglomération du Val Parisis, chargé de la gestion, de la collecte et du transport des eaux usées et pluviales.
• eaux usées : Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public.
Les eaux issues des parkings de plus de 5 places souterraines ou couvertes doivent subir un traitement de débourbage-déshuilage avant rejet dans le réseau d'eaux usées.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Les constructions nouvelles devront avoir une sortie indépendante pour les eaux usées et les eaux pluviales.
Toutefois, en l’absence de réseau et uniquement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations seront conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau collectif dès sa réalisation.
• eaux pluviales : Pour tout déversement d’eaux pluviales dans le réseau collectif, le raccordement doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages.
Les techniques de gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que l’infiltration ou la réutilisation pour des usages domestiques, et tout particulièrement les dispositifs de gestion à ciel ouvert, seront privilégiés. Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après avoir été mis en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau (débit de fuite limité à 2l/s/ha).
Dans les secteurs de risque d’affaissement des sols (gypse, carrières souterraines) repérés au document graphique du règlement, l’infiltration des eaux pluviales est interdite.
Le zonage d’eau pluviale, annexé au PLU, définit les zones où l’infiltration est impossible et les secteurs où une étude doit être réalisée pour savoir si l’infiltration est possible.
Dans le cas où le rejet des eaux pluviales dans le réseau public serait envisagé, des ouvrages de régulation devront être réalisés, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite à :
• 2l/s/ha pour les parcelles d’une surface supérieure ou égale à 1 ha ;
• 2l/s par parcelle pour les parcelles au-dessous de 1 ha.
et conçus de manière à garantir la qualité des eaux rejetées.
1 / ZONES URBAINES : UR1
2/ Les autres réseaux
Réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication Les réseaux de distribution d’énergie électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, à chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. Les opérations de logements comprenant au moins cinq logements doivent privilégier les antennes collectives ou autre moyen de réception par rapport aux antennes individuelles.
Les déchets L’élimination des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et des déchets verts est assurée par le gestionnaire de collecte.
Déchets ménagers et déchets assimilés Pour les opérations de logements comprenant au moins cinq logements ou les activités économiques, la solution de collecte devra être réalisée et validée avec le gestionnaire de la collecte :
• Les occupations et utilisation du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte sélective en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions possibles techniques et d’hygiène en vigueur. Les aménagements doivent être réalisés sur le domaine privé (locaux à l’intérieur des immeubles ou aires et abris de stockage). Les zones de présentation des conteneurs doivent recevoir un aménagement paysager et être localisés sur le domaine privé accessible depuis le domaine public.
Ou • Les occupations et utilisations du sol doivent apporter une solution pérenne de collecte des
déchets sur le domaine privé, collectable depuis le domaine public (borne d’apport volontaire réalisée sur le domaine privé accessible depuis le domaine public, par exemple). Encombrants Pour les opérations d’au moins cinq logements, les occupations et utilisations du sol doivent prévoir un local de stockage des encombrants réalisé à l’intérieur des bâtiments. Une plate-forme de présentation devra être réalisé sur le domaine privé accessible depuis le domaine public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95306_PLU_20230921.
Page : https://edifiable.fr/plu/herblay-sur-seine-95306/ur1
La commune : https://edifiable.fr/plu/herblay-sur-seine-95306.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95306/zone/ur1