# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Herbsheim (67192) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67192_PLU_20191003 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU 6)

> Non réglementé.

### Emprise au sol (rubrique AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (rubrique AU 10)

> Non réglementé. Article 5 – IIAU : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – IIAU : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l'article 2 – IIAU sont interdites.
Article 2 – IIAU : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
Sont admises : - les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IIAU : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sans objet.
Article 7 – IIAU : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Sans objet.
Article 8 – IIAU : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – IIAU : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – IIAU : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – IIAU : Aspect extérieur :)

Non réglementé.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – IIAU : Stationnement : Non réglementé)

. Article 13 – IIAU : Espaces libres et plantations – espaces boisés classés : Non réglementé. Article 14 – IIAU : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Article 15 – IIAU : Performances énergétiques et environnementales Non règlementé. Article 16 – IIAU : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – IIAU : Accès et voiries)

Non réglementé.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – IIAU : Desserte par les réseaux)

Non réglementé.
Article 5 – IIAU : Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67192_PLU_20191003.
Page : https://edifiable.fr/plu/herbsheim-67192/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/herbsheim-67192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67192/zone/au