# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Héricourt (70285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 70285_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, 1AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Principe général : Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point bas le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres dans le secteur 1AUb.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> - Pour les opérations portant sur une superficie de plus de 1ha, 5% au moins de la surface doivent être aménagés en espace de convivialité, espace vert ou aire de jeux.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites.
Sont interdits :
- les carrières, - les dépôts, de toute nature, disposés à l’air libre (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules...), - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des
sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - les constructions à vocation agricole ou horticole, - les constructions à destination d’entrepôt,

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1AU
- les constructions à destination industrielle.
Dans les zones de dangers générées par la canalisation de gaz haute pression "VoisinesDambenois" les dispositions suivantes sont adoptées :
- dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (premiers effets létaux) sont interdits la construction ou l'extension des immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3eme catégorie,
- dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (effets létaux significatifs), sont interdits la construction ou l'extension d'immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées si elles respectent les principes suivants :
- Etre compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.
- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 à condition de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.
Dans l'ensemble de la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (effets irréversibles), l'exploitant de la canalisation sera informé des projets d'urbanisme le plus en amont possible, afin qu'il puisse mettre en oeuvre des dispositions compensatoires éventuellement nécessaires visant à limiter les risques.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès et voirie.
1 - Accès.
- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur la voie, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

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1AU
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques afin de limiter les gènes et risques.
- Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
- Les caractéristiques des accès doivent permettre la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, le déménagement, l’emménagement, la collecte des ordures ménagères, etc.…
- Les services gestionnaires de voirie devront valider les aménagements rendus nécessaires à la création des accès pour permettre la réalisation de l'opération.
2 - Voirie.
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement.
- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…) puissent faire demi-tour. Lorsque la configuration de voie en impasse ne peut être évitée pour les véhicules automobiles, une continuité piétonne et (ou) cyclable sera prévue sauf avis contraire de l’autorité municipale.
- Les voies piétonnes ou itinéraires cyclables, existants ou à créer, figurant dans la pièce orientation d’aménagement du PLU doivent être maintenus. Si leur positionnement doit être modifié, il doit être rétabli sur un itinéraire voisin en conformité avec le schéma de l’orientation d’aménagement des itinéraires concernés.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux.
Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux.
1 - Eau potable.
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement.
2.1 - Eaux usées.
- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues, sans interposition de dispositifs épurateurs. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous
réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

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1AU
- L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou dans le réseau d'eaux pluviales est interdite.
2.2 - Eaux pluviales.
- Les eaux pluviales sont infiltrées ou stockées directement sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés (puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue…) et peuvent être utilisées à d’autres usages (arrosages des jardins, lavage, ...). Des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles, type bassin de rétention, sont également autorisés. Dans le cas d’un stockage aérien, une recherche d’intégration paysagère ou architecturale du dispositif sera demandée.
- En cas d’impossibilité de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la parcelle (à justifier), celles-ci peuvent être rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.
- Dans tous les cas, des aménagements spécifiques visant à réguler le débit avant rejet vers le réseau collecteur ou le milieu naturel seront demandés. De même pour les eaux de parkings, un traitement pourra être imposé avant rejet, suivant la réglementation en vigueur et l’importance du parking.
3 - Ordures ménagères.
- Les constructions nouvelles doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets.
- Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence à rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en oeuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants.
- Ces dispositions s'appliquent également en cas de ré-aménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.
- Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle.
4 - Autres réseaux.
- Les câbles électriques, téléphoniques ou autres (fibres optiques par exemple) pourront être installés en souterrain ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains.
Il n’est pas imposé de caractéristiques particulières pour qu’un terrain soit constructible.

Règlement.

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1AU

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Principe général :
Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul telle que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point bas le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Exceptions :
Une implantation à l'alignement est autorisée dans le cas d'opération d'ensemble lors de décrochements et de stationnements.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
- Les constructions doivent être implantées : . soit en limite séparative, . soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 ≥ 3 m),
- Pour les constructions annexes, enterrées, locaux à vélos, de stockages des déchets ménagers, abri de jardin, bûcher et piscine non couverte en-dessous de 20 m2 et inférieures à 4 m au faîtage : leur implantation n'est soumise à aucune prescription particulière.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).
A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Emprise au sol.
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres dans le secteur 1AUb.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres dans le secteur 1AUc.

Règlement.

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1AU

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur.
1 - Généralités
- Les dispositions de l’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
- Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
- Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants.
- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.
2 - Clôtures
- A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées :
. soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle pour une haie de hauteur maxi 2 mètres. . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de
haies vives surmontant éventuellement un mur bahut, la hauteur étant toutefois limitée à 1,50 m pour être portée à 1,60 m lorsque la clôture présente un soubassement.
- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale de toutes les clôtures ne peut excéder 2 m.
- La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redents. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les poteaux doivent être constitués du même matériau que le reste du mur.
- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.
3 - Divers
- Les abris de jardins doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (bardage bois traité pour permettre un vieillissement naturel, interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant).
- Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Règlement.

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1AU
- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…).
- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante.
- Les coffrets EDF ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie (en retrait du mur ou de la façade de manière à pouvoir y rajouter une porte).
- Les extracteurs et les ventilations mécaniques contrôlées devront faire l’objet d’un traitement acoustique approprié.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules.
1- Généralités
- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent au prorata de la SHON de chaque destination de construction ou par type de destination.
- Les normes sont exprimées en nombre de places de stationnement par tranche de SHON. Si le nombre de places obtenu n'est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.
- Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles : ▪ l'aménagement des parcs de stationnement devra permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique, ▪ la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 m en épi, perpendiculaire et en bataille et 2 m en longitudinal ; leur longueur ne pourra être inférieure à 5 m, ▪ pour le stationnement en bataille ou perpendiculaire, la largeur de la plate-forme de desserte ne pourra être inférieure à 6 m.
2- Règles de stationnement
Le nombre d’emplacement de stationnement nécessaire sera évalué au cas par cas en fonction de la nature exacte de l’activité concernée. Il devra satisfaire à l’ensemble des besoins attendus :
a• Logements : - logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement ; - logements de 45 m2 de SHON ou moins : 1 place de stationnement par logement ; - logements de plus de 45 m2 de SHON : 2 places de stationnement par logement ; - pour les constructions ou opération de plus de 5 logements, il est demandé d’ajouter une place visiteur qui ne pourra en aucun cas être affectée à l’usage privatif (non rattachée à l’usage d’un logement) par tranche de 5 logements ;

Règlement.

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1AU
- pour les constructions à usage d’habitat collectif, un local d’une surface d’un m2 minimum par logement sera situé à proximité de l’accès à l’immeuble, en rez-dechaussée ou au premier niveau de sous-sol accessible depuis une rampe de 6 % maximum. Cet espace sera réservé au stationnement des 2 roues.
b• Pour les bureaux et autres activités : - 1 place de stationnement pour 45 m² de SHON ; - 1 place par tranche de 70 m2 de SHON pour les locaux de vente, de réserves et de services ; - 1 place de stationnement pour 100 m2 de SHON pour les entreprises artisanales.
c• Pour l’hôtellerie et la restauration : - 1 place de stationnement par chambre ; - 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
d•.Des stationnements pour les deux roues (vélos - motos) doivent être prévus pour tout projet de construction neuve, hors logement, avec une superficie minimum équivalente à une place de stationnement de véhicule léger et suivant la nature du projet. Les aménagements réservés aux deux-roues seront matérialisés et aménagés à cet effet.
3- Conditions particulières
- Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. A défaut de cette justification, il est tenu au versement de la participation fixée par le conseil municipal en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement. (code de l’urbanisme article L.123-1-2).
- Pour les constructions remplissant une mission de service public ou d’intérêt général, le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations.
- Les éléments boisés représentés sur les plans de zonage sont à préserver en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. Toute destruction, même partielle, d’un élément boisé repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil municipal. Ces éléments végétaux doivent être intégrés au schéma d'aménagement de la zone.
- Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Les surfaces libres seront plantées à raison d’un arbre au moins pour 200m2 de parcelle. Cette condition peut être restreinte ou supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résulterait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existant sur les terrains voisins.
- Les marges de recul sur les voies de desserte ne peuvent supporter les dépôts.
- Les parkings devront être plantés à raison d’un arbre toutes les 6 places.
- Pour les opérations portant sur une superficie de plus de 1ha, 5% au moins de la surface doivent être aménagés en espace de convivialité, espace vert ou aire de jeux.

Règlement.

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1AU
SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol. Il n’est pas fixé de COS pour le secteur 1AUb. Le coefficient d’occupation des sols ne doit pas dépasser 0,5 pour le secteur 1AUc Le coefficient d’occupation des sols ne s’applique pas aux constructions et aménagements des bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers publics, ni aux équipements d’infrastructures.

Règlement.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE.

1AUE

VOCATION DE LA ZONE
Cette zone qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate est vouée aux activités économiques (activités artisanales, commerciales et de services).
Les constructions doivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.
La zone 1AUE peut s'urbaniser dans le cadre d'opérations d'ensemble avec la possibilité de réaliser plusieurs tranches.
Cette zone a été scindée en 3 secteurs dénommés a, b et c conformément à l'étude paysagère réalisée en 2005 dans le cadre d'une révision simplifiée.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70285_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/hericourt-70285/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/hericourt-70285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70285/zone/1au