# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hermé (77227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040251_PLUi_20250710 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UJ 6)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UJ 10)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS)

Sont interdits :
• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UJ-2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS)

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites :
• L’édification de locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins ; • La construction d’annexes lorsqu’elles sont directement liés à une construction
principale présente sur la même unité foncière ; • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu’elles sont
directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ; • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux
constructions autorisées. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)
• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.
98

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois
ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES
CONSTRUCTIONS
SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 7.1)

Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 10% de l’unité
foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins est
limitée à 15 m² par unité foncière.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8.1)

Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit
ou au sommet de l’acrotère. 8.2. Dispositions particulières 8.2.1. Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est
supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d’extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement ; • les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.
99

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois
ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE
SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.
Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite.

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :
• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les revêtements et l’emploi de couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits.
• Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Façades :
• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.
• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

9.1.6. Toitures :
• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,
…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

9.1.7. Les clôtures:
• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 m, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix :
▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres
vues » ;

100

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois
ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE
▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ;
▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.
• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont
interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique
doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PATRIMOINE BATI IDENTIFIE)

Non réglementé.

### Article UJ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.
SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

### Article UJ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D)

DE JEUX ET DE LOISIRS
12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère
soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 85% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.
12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige
existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département.
101

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois
ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE
12.2.2. Les dispositions 12.2.1. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.
12.2.3. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.4. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN FAVEUR DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET DES ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER)

13.1. Mares à enjeux 13.1.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des
mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits.

### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES POUR LA GESTION ET L’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES 14.1)

Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour
l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.
SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES PUBLIQUES Non réglementé.
ARTICLE UJ-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Non réglementé.
102

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois
ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040251_PLUi_20250710.
Page : https://edifiable.fr/plu/herme-77227/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/herme-77227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77227/zone/uj