# Zone A du plan local d'urbanisme d'Hermeray (78307) : ce que le règlement autorise

Selon le rapport de présentation « la zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée au monde agricole. Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront y être admises. Le secteur Ac représente les seuls secteurs constructibles pour les bâtiments agricoles des sièges d’exploitation en activité. Le secteur A* concerne les exceptions situées en milieu agricole au sein de petits hameaux et d’écarts que sont les logements non liés à l’activité agricole ».

Document en vigueur : 78307_PLU_20250619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A*, Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article A 10)

> CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au faîtage.

### Stationnement (article A 12)

> Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises :

Dans la zone A :

•

les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale

dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

•

les abris pour animaux et chevaux limités à une construction sans fondation et

démontable et/ou transportable par hectare, à condition que leur emprise au sol soit limitée

à 20 m², que leur hauteur n’excède 2,5 mètres de haut, qu’ils soient construits en bois et

qu’ils s’insèrent discrètement dans le site,

•

Les tunnels et serres de production à la condition qu’ils soient démontables, sans

fondation et d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres.

•

Les dispositifs de rétention et de valorisation agricole des eaux de pluies à condition qu’ils

soient directement liés à une production agricole, que leur volume soit inférieur à 300m3 et qu’ils

soient parfaitement intégrés à l’environnement et au paysage ;

•

les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient

liées :

- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, de façon temporaire le

temps des travaux,

- ou à des aménagements hydrauliques,

- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation

douce ou d’aménagement d’espace public,

En complément, dans le secteur Ac :

•

les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

La Loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 détermine l'activité minimale de l'exploitation

agricole requise pour considérer son dirigeant comme chef d'exploitation.

L'importance de l'activité agricole s'apprécie par une référence à l’activité minimale d’assujettissement. Les dispositions relatives à cette dernière sont codifiées aux articles L722-5 et L722-5-1du code rural et de la pêche maritime. Pour l'appréciation de l'AMA, 3 critères non cumulatifs sont désormais pris en compte :
• la surface minimale d'assujettissement (SMA), • le temps de travail • le revenu professionnel.
Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessitées par l'exploitation agricole quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le secteur A* :

•

les extensions limitées aux installations et aux bâtiments à usage d’habitation dans

la limite de 20% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de

logement supplémentaire,

•

la création d’annexes limitées à 40 m2 de surface de plancher.

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts et en dehors des sites urbains constitués, (trait rouge sur le plan de zonage), toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d’épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. Toutefois, dans ces marges de protection : - l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014 ; - les annexes d’une hauteur maximale à l’égout de 3,5m, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol totale, réalisées en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014.
Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de l’article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires peuvent être prévues.
L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers…) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration en application de l’article R.421-23 du même code.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1- Accès
A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2- Voirie
Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le
branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.
2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions du schéma directeur d’assainissement.
3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)
Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation applicable.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement, ou toute limite s’y substituant, - en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement. Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement d’une construction existante quelle que soit le recul de celle-ci.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’un minimum de 5 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Toutefois, les extensions de constructions existantes peuvent se faire dans le prolongement du bâtiment existant, à la même distance que celui-ci.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Les abris pour chevaux sont limités chacun à une emprise au sol de 20 m² par hectare.
Dispositions particulières en secteur A* Les extensions des installations et des bâtiments à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU seront limitées à 20% de la surface de plancher existante. Les annexes autorisées à la date d’approbation du PLU seront limitées à 40 m2 de surface de
plancher.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.
CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au faîtage.
AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage et 4,5 m à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage. En cas de toiture terrasse ou horizontale, la hauteur maximale est limitée à 3,5 m hors tout.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Dispositions générales
Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

Pour les constructions à usage agricole
Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.
Les toitures et les couvertures : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement. Sont en plus autorisés les couvertures couvertes ou réalisées en capteurs solaires.
Pour les constructions à usage AUTRE qu’agricole

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.
Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et en annexe au présent règlement. Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.
Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7
concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.
Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.
En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles, en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme. . En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.
Sont seuls autorisés : - les fenêtres de toit ; - les types de lucarnes ci-dessous : Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée
Exemple de fenêtre de toit de type tabatière
Exemples de lucarnes autorisées

Les capteurs solaires En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.
Les abris de jardin et les serres : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.
Les clôtures : Si l’enduit de la façade de la construction principale située sur l’unité foncière respecte les prescriptions du présent règlement, l’enduit de la clôture sera identique. Si tel n’est pas le cas, la clôture sera enduite sur les deux faces suivant les mêmes prescriptions de couleur et de type d’enduit que pour les façades. L’ensemble des faces et façades des constructions (bâtiments, murs…) employant des matériaux destinés à être recouverts, devront être enduites.
Sont seules autorisées :
- les clôtures agricoles composées en bois et fil de fer simple doublées ou non d’une haie.
Les portails et portillons seront : - traités simplement ; - en bois, fer forgé ou tout matériaux similaires d’aspect ; - de couleurs choisies dans celles figurant pour les menuiseries en page 10 et 12, du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.
Dispositions complémentaires pour éléments bâtis identifiés au titre de L.151-19 du code de l’urbanisme
Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique), notamment les pignons aveugles, les portes de granges au nombre d’une voire 2 au maximum par façade, les proportions étirées, la simplicité des volumes.
Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade les éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés.
Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant les prescriptions relatives aux fenêtres dans la zone concernée.
Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant, soit le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.
Le rythme des façades doit respecter celui des caractéristiques traditionnelles du bâti agricole figurant dans la plaquette « préserver les caractéristiques du bâti » jointe en annexe au présent dossier. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...
Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.
Les enduits : La finition sera frottée à l’éponge ou talochée, lissée à la truelle, grattée à la taloche, jetée à la truelle, projetée au balai, à pierre vue, en rocaillage Les enduits couvrants doivent être conservés en évitant de mettre à nu la pierre.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les maisons et les granges, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les bâtiments agricoles type hangar, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.
Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.
Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.
En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en petites tuiles plates (densité de 60 à 80 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme. En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.
Les gouttières et leurs descentes (sauf le dauphin) seront en zinc ou tout matériaux similaires d’aspect.
Le faîtage sera réalisé avec des tuiles demi-rondes scellées au mortier. Un bourrelet de mortier assurera la jonction entre chaque tuile faîtière.
Rives des toitures en tuiles plates : Les rives seront constituées de tuiles posées : - soit sans débord du pignon, scellées dans un bourrelet de mortier empêchant l’eau de s’écouler sur les pignons ; - soit en léger débord du pignon de quelques centimètres, avec un chevron noyé dans la maçonnerie. Les tuiles de rives ou tuiles à rabat sont interdites. Les ouvertures en toiture : Elles seront positionnées sur un même axe horizontal, sauf pour les lucarnes pendantes et engagées. Sont seuls autorisés :
- les fenêtres de toit de type tabatière ou type « cast », de format allongé dans le sens de la pente, affleurants à la toiture (donc pas en applique) ;
- les autres types de fenêtre de toit affleurantes à la toiture si elles ne sont pas visibles de l’espace public ;
- les types de lucarnes ci-dessous ; Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée
Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Exemples de lucarnes autorisées
Les souches de cheminée : Elles seront réalisées en petites briques pleines apparentes, maçonnées au plâtre et chaux. Elles seront massives et placées près du faîtage, au milieu du toit ou en pignon.
Les vitrages : On recherchera les profils les plus discrets possibles pour les vérandas. Les vitrages réfléchissants sont interdits.
Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.
Les abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.
Les murs traditionnels : Les murs de clôture en pierres, repérés au plan et identifiés au titre de l’article L. 123.1.5-7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. Ceux-ci peuvent toutefois être ouverts pour laisser la place à un portail ou un portillon.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans les secteurs Ac et A* : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable.
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :
Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places. Le long des routes départementales, le recul du portail d’accès à la parcelle devra être supérieur ou égal à 5 m.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les espaces laissés libres de toute construction, les espaces « frontaux » situés entre les clôtures et les constructions, les espaces repérées au plan de zonage comme « plantations à créer » sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées (bosquets, jardins, haies remarquables,…). En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées
Les essences végétales à planter seront choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Article non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles prendront en compte, les objectifs de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur
l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire)
géothermie,…, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Sauf contraintes techniques avérées, les terrasses, allées, voies d’accès seront traitées en matériaux perméable.
Zone A

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : -INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Les constructions nouvelles prendront en compte toutes les conditions au maintien et à l’arrivée de nouvelles activités sur le territoire, notamment en développant l’accès aux télécommunications numériques à haut débit.

Zone N

CHAPITRE 5 : ZONE N ZONE NATURELLE

CARACTERE DE LA ZONE
Selon le rapport de présentation « la zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone N comprend un secteur : un secteur N* pour les écarts »

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78307_PLU_20250619.
Page : https://edifiable.fr/plu/hermeray-78307/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/hermeray-78307.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78307/zone/a