# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Hérouvillette (14328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14328_PLU_20241119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdest)

Sont interdits, tous les usages, constructions et destinations susceptibles de compromettre la destination future de la zone, et en particulier : - toutes constructions à l'exception de celles autorisées en 2AU2 ; - tous affouillements et exhaussements de sol à l'exception de ceux autorisés en 2AU2 ; - toutes activités de camping et d'hébergement de loisirs ; - tout dépôt de déchets.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destina)

Sont autorisés sous les conditions suivantes : - les équipements ou infrastructures publics ou d'intérêt collectif compatibles avec la destination à venir de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sol nécessités par des ouvrages publics ou d’intérêt collectif d'intérêt sécuritaire, écologique ou paysager.

ZONE 2AU

RÈGLEMENT

II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aucune disposition spécifique.

III - Équipements et réseaux

Aucune disposition spécifique.

Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

Commune de HEROUVILLETTE Plan Local d'Urbanisme

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14328_PLU_20241119.
Page : https://edifiable.fr/plu/herouvillette-14328/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/herouvillette-14328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14328/zone/2au