# Zone 1AUPV du plan local d'urbanisme d'Herré (40124) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 40124_PLU_20250715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUPV du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AUPV 9)

> L’emprise au sol cumulée des locaux techniques (postes de transformation et postes combinés) et des réserves incendie, ne peut dépasser 300 m².

### Stationnement (article 1AUPV 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites, à l’exception de celles précisées à l’article 1AUpv2

### Article 1AUPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Constructions

2.1 - Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien d’un parc de production d'énergie renouvelable (parc photovoltaïque), sont autorisées :

− A condition qu’ils intègrent le caractère forestier dans lequel ils évoluent, et les risques liés aux feux de forêt :

•

Présence de dispositifs de lutte contre les incendies en nombre suffisant et répartis de façon à permettre la défense du site en intégralité ;

•

Présence de pistes externes et internes, afin de faciliter la défense du parc en cas d’incendie ;

•

Présence d’une bande de sable entre la clôture et la piste extérieure

;

•

Application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans un rayon de 50 m autour du projet et sur une bande de 10 m autour des pistes.

− A condition que les locaux techniques (postes de transformation et postes combinés) contenant un transformateur à huile disposent de cuves de rétention étanche, afin d’éviter toute pollution des eaux superficielles et des sols en cas de fuite d’huile. Le dimensionnement de la rétention pour chaque poste devra permettre la récupération de l’ensemble du volume d’huile stocké.

- A condition que le site de production d’énergie renouvelable dispose d’une clôture ceinturant l’entièreté de l’îlot du parc photovoltaïque.

- A condition qu’ils permettent la réversibilité du projet et la remis en état du site, une fois l’exploitation du site terminée :

•

Démantèlement de

photovoltaïque ;

tous

les

éléments

constitutifs

du

parc

•

Démantèlement de la centrale photovoltaïque doit être réalisé selon les conditions règlementaires applicables lors du démantèlement.

### Article 1AUPV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS D’ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès

3.1 – Afin de permettre la circulation des véhicules de secours ainsi que l’entretien du site, la zone 1AUpv doit bénéficier de pistes carrossables internes de 6m de large minimum, recouvertes d’une couche perméable en Graves Non Traitées (GNT).

3.2 – Les pistes devront être conçues de façon à permettre l’accès et la circulation des engins de secours du SDIS en cas de sinistre.

### Article 1AUPV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Défense incendie

4.1 – Le site devra être équipé de dispositifs de défense incendie associant au moins une citerne incendie de 120m³ et forages.

### Article 1AUPV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1)

Non règlementé.

### Article 1AUPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Non règlementé.

### Article 1AUPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Non règlementé.

### Article 1AUPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Non réglementé.

### Article 1AUPV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

L’emprise au sol cumulée des locaux techniques (postes de transformation et postes combinés) et des réserves incendie, ne peut dépasser 300 m².

9.2 – Au global, la surface totale imperméabilisée du parc photovoltaïque doit être inférieure à 0,3% de l’emprise totale de la zone 1AUpv.

### Article 1AUPV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du parc photovoltaïque ne peut excéder :

•

Structures supports : 3,1 m par rapport au sol ;

•

Locaux techniques (postes de transformation et postes combinés) : 3,5 m par rapport au sol.

### Article 1AUPV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Le site devra être équipé d’une clôture grillagée de 2m de hauteur maximum. La clôture devra être en acier galvanisé brut (type URSUS), avec des piquets en bois, perméables à la petite faune et hydrauliquement transparente.

11.2 - Les portails doivent être en acier galvanisé et présenter un coloris neutre, teinte gris anthracite pour s’aligner sur la palette de couleurs des panneaux photovoltaïques. Le vert vif standard est interdit.

11.3 - Tant dans le choix des matériaux que des couleurs, une attention particulière sera portée à l'insertion des constructions dans l'environnement naturel du site.

11.4 - Afin de favoriser leur intégration paysagère, les postes techniques devront présenter un bardage en bois, associé à une teinte de couleur vert-bouteille ou vert sapin pour les toitures ou éléments visibles en dehors du bardage bois.

### Article 1AUPV 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Non réglementé.

### Article 1AUPV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS 13.1)

Les espaces libres de toute construction doivent être végétalisés et maintenus à l’état débroussaillé.

13.2 – Les abords du parc photovoltaïque devront faire l’objet d’un entretien adapté permettant de répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), dans un rayon de 50m autour du site, et sur une bande de 10 m autour des pistes.

### Article 1AUPV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 14.1)

Non réglementé.

### Article 1AUPV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ENVIRONNEMENTALES 15.1)

Non réglementé.

### Article 1AUPV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 16.1)

Non réglementé.

CHAPITRE 6 -

ZONE 2AU

Zone 2AU : terrains insuffisamment équipés destinés à l'urbanisation à long terme par le biais d'une modification du PLU

La zone 2AU est concernée par le risque de feu de forêt matérialisée sur le plan de zonage par une trame mouchetée rouge. Au titre de l’article R.123-11-b du Code de l’Urbanisme, des dispositions particulières visant à prendre en compte ce risque ont donc été définies.

Rappels :

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

2. Les coupes et abattages d'arbres situés dans les espaces boisés classés sont soumis à autorisation préalable, sauf celles entrant dans l'un des cas visés à l'article L.1301 du Code de l'Urbanisme.

3. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.

4. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié par un plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L.123-1-5 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 40124_PLU_20250715.
Page : https://edifiable.fr/plu/herre-40124/1aupv
La commune : https://edifiable.fr/plu/herre-40124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/40124/zone/1aupv