# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Herrlisheim (67194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1t, UA2t, UA4, UA7. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits : 1.1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques
incompatibles avec la vocation résidentielle. 1.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables). 1.3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.4. Les garages collectifs de caravanes.
30 1.5. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux
nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière. 1.6. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement. 1.7. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – UA : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont admis sous conditions particulières :
1.1. Les constructions et installations à destination de commerce et activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.
1.2. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière.
1.3. Les constructions et installations liées à une activité agricole soumises à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ou au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), à condition qu'elles soient implantées sur l'unité foncière d'une exploitation agricole existante et qu’elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité).
1.4. Les autres constructions et installations agricoles, à condition qu'elles ne génèrent pas de périmètre d’éloignement des habitations (dit périmètre de réciprocité).
1.5. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
1.6. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.

. Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites, à l’exception des débords de toiture à condition :
- de ne pas excéder 0,50 mètre ; - de respecter une hauteur minimale de 4,20 mètres au-dessus du domaine
public ; - de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2.

Dispositions particulières :

Ces dispositions générales ne s’appliquent pas :
- aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’y ont qu’un accès. - aux constructions annexes à la construction principale. - aux constructions et installations édifiées à l’arrière de la façade d’un
bâtiment principal existant. - aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins
égale à 1 mètre des voies et emprises publiques, à l’exception des secteurs de zone UA2t et UA2.1t où ce recul minimal est fixé à 3 mètres.
Une partie limitée de la construction peut également s’éloigner du recul maximum de 6 mètres défini dans les dispositions générales ci-avant, lorsqu’une telle implantation est rendue nécessaire par la configuration de l’unité foncière (par exemple une configuration en biais).

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UA : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales :

1.1. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions doivent être implantées suivant la ligne des constructions principales existantes, dans la limite d’un recul maximum de 6 mètres.
1.2. En cas de décrochements entre les bâtiments qui l’encadrent, la construction principale pourra soit être alignée sur l’un ou l’autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites, sans pouvoir excéder un recul de 6 mètres.
1.3. Lorsque les constructions existantes, en ligne ou non, sont implantées au-delà de 6 m, les constructions principales doivent être implantées entre l’alignement et un recul maximum de 6 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
1.4. S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera, dans la limite d’un recul maximum de 6 mètres.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.

1.

Dispositions générales

1.1. Dans l’ensemble de la zone UA :

•

L’implantation des constructions en « schlupf » est autorisée dans le cas d’un schlupf

préexistant.

•

Les saillies sur façade surplombant les parcelles voisines, au-delà de la limite séparative,

sont interdites.

•

Si la construction nouvelle est située de part et d’autre de la profondeur de 20, 30 ou

40 mètres mentionnées dans les alinéas 1.2 à 1.5 suivants, l’implantation sur limite

séparative ou en léger recul (tel que défini ci-après) est autorisée au-delà de cette profondeur,

dans la limite d’un tiers de la longueur de la construction, et sans que celle-ci ne puisse

excéder 6 mètres.

•

Lorsque la construction n'est pas implantée sur limite séparative ou en léger recul et que la

surface de la façade (façade de l’attique incluse) donnant sur la limite dépasse une surface de

100 m², lucarnes de toit comprises, la construction devra s’implanter de telle sorte que la

distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite

séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces

deux points (correspond à H).
1.2. Dispositions applicables aux différents secteurs de zones ci-après (explications) :
Schéma illustratif : conditions fixées en cas d’implantation d’une construction/installation sur limite séparative (ou en léger recul) 1.3. Dispositions applicables en UA1t : Sur une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 7 mètres à l’égout de la toiture et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Au-delà d’une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.4. Dispositions applicables en UA2 (sous-secteurs UA2t et UA2.1t) :
Sur une profondeur de 30 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative. - Soit en léger recul (minimum 0,40 mètres et maximum 0,70 mètres). - Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de
tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Au-delà d’une profondeur de 30 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,40 mètres et maximum 0,70 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.5. Dispositions applicables en UA3, UA4, UA6, UA7 et UA8 (et leurs sous-secteurs UA3t, UA3.1t, UA4t, UA6t) :
Sur une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative. - Soit en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres). - Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de
tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Au-delà d’une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.6. Dispositions applicables en UA5 :
Les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45° au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.

Dispositions particulières

Les dispositions générales ne s’appliquent pas :
- aux constructions accolées ou lorsqu’il préexiste sur la parcelle voisine une construction édifiée sur limite. Dans ces deux cas de figure, l’implantation sur limite séparative est autorisée.
- aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout.
- aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de toute limite séparative, à l’exception des secteurs de zone UA2t et UA2.1t où ce recul minimal est fixé à 3 mètres.
- aux couvertures de piscine situées à moins de 3 mètres de la limite séparative, qui sont autorisées à condition que leur hauteur maximale n’y excède pas 3,5 mètres.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – UA : Emprise au sol maximale)

1.

Mode de calcul

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc.

2.

Dispositions générales

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des sous-secteurs UA2.1t et UA3.1t : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 70% de l’unité foncière. Dans le sous-secteur UA2.1t uniquement : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 50% de l’unité foncière.
Dans le sous-secteur UA3.1t uniquement :
L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 60% de l’unité foncière.
Dans le secteur UA5 uniquement :
L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder : - 200 m² d’un seul tenant pour des bâtiments à destination exclusive de logement. - 250 m² d’un seul tenant pour des bâtiments à destination mixte (habitat et activités économiques)
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les demandes d’autorisation d’urbanisme portant simultanément sur plusieurs logements, dans le cas de logements individuels accolés. Dans ce dernier cas, l’emprise au sol de la partie exclusive de chaque logement ne devra pas excéder 80 m².
En outre, l’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 30% de l’unité foncière.

3.

Dispositions particulières

Dans l’ensemble de la zone UA : L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les unités foncières inférieures à 400 m².

Article B.4 – UA : Dimensions des constructions

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul de la hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée :
- par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.
- par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur.
Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
Dispositions applicables en UA1t, UA3, UA4 et UA6 (et leurs sous-secteurs UA3t, UA3.1t,

UA4t et UA6t) :

Sur une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est règlementée comme suit :
- UA1 : 15 mètres hors tout (12 mètres au sommet de l’attique dans le cas de toiture terrasse), 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
- UA3 : 13 mètres hors tout, 10 mètres à l’égout principal de la toiture et 11 mètres au sommet de l’acrotère.
- UA4 : 12 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
- UA6 : 10 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
Si la construction est située de part et d’autre de cette profondeur de 40 m, les hauteurs maximales ciavant sont autorisées au-delà de cette profondeur, dans la limite d’un tiers de l’emprise au sol de la construction, et sans que celle-ci ne puisse excéder 80 m².

Au-delà d’une profondeur de 40 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 10 mètres hors tout et 8 mètres au sommet de l’attique dans le cas de toiture terrasse.
- 5 mètres à l’égout principal de la toiture et 6 mètres au sommet de l’acrotère.

3.

Dispositions applicables en UA2t (et UA2.1t) :

Sur une profondeur de 30 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 14 mètres hors tout et 12 mètres au sommet de l’attique dans le cas de toiture terrasse.
- 8,5 mètres à l’égout principal de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
Si la construction est située de part et d’autre de cette profondeur de 30 m, les hauteurs maximales ciavant sont autorisées au-delà de cette profondeur, dans la limite d’un tiers de l’emprise au sol de la construction, et sans que celle-ci ne puisse excéder 80 m².
Au-delà d’une profondeur de 30 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 10 mètres hors tout et 8,5 mètres au sommet de l’attique dans le cas de toiture terrasse.
- 5 mètres à l’égout principal de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
4.

Dispositions applicables en UA5 :

Sur une profondeur de 20 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à 11 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.

Si la construction est située de part et d’autre de cette profondeur de 20 m, les hauteurs maximales ciavant sont autorisées au-delà de cette profondeur, dans la limite d’un tiers de l’emprise au sol de la construction, et sans que celle-ci ne puisse excéder 80 m².

Au-delà d’une profondeur de 20 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer, la hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 10 mètres hors tout et 8 mètres au sommet de l’attique dans le cas de toiture terrasse.
- 5 mètres à l’égout principal de la toiture et 6 mètres à l’acrotère.

5.

Dispositions applicables en UA7 et UA8 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres hors tout et 5 mètres à l’égout principal de la toiture ou à l’acrotère.

6.

Dispositions particulières relatives à la longueur de façade des constructions

Dans le secteur de zone UA2t (et son sous-secteur UA2.1t) uniquement :

La longueur des bâtiments à destination d’habitation est limitée à 20 mètres. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’aménagement, de transformation ou d’extension limitée, dans la limite d’une augmentation de 20 % d’emprise au sol de la construction existante

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Article C.1 – UA : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Article C.2 – UA : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

1.

Toitures

1.1. Dispositions sur les gabarits des toitures dans l’ensemble de la zone UA :
Les pentes de toiture des volumes principaux des bâtiments à destination de logement ne peuvent être supérieures à 52°. Les croupes ainsi que les coyaux sont admis.
Pour les constructions surmontées d’éventuel(s) niveau(x) en attique(s), le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article B4-UA, incliné à 45°au maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma illustratif : règle du gabarit, énoncée ci-avant
Dans les secteurs UA4, UA5, UA6, UA7 et UA8, à l’exception des sous-secteurs UA4t et UA6t :
Les toitures des volumes principaux des bâtiments à destination de logement doivent comporter deux pans principaux, de pentes égales comprises entre 40 et 52°.
Cette disposition ne s’applique pas : - aux bâtiments ayant une autre destination que le logement. - aux constructions et installations de faible emprise n’excédant pas 25 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout. - aux parties de constructions principales n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol au total et situées au-delà d’une profondeur de 15 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer. Cette profondeur peut être diminuée si les parties de constructions concernées ne sont pas ou peu visibles depuis la voie publique sur laquelle la construction donne accès.
1.2. Dans les sous-secteurs UA1t, UA2t, UA3t, UA4t et UA6t uniquement : Les toitures doivent respecter les dispositions définies à l’alinéa 1.1 ci-avant.
Couvertures

2.1. Dans les secteurs UA4, UA5, UA6, UA7 et UA8, à l’exception du sous-secteur UA4t :
Les couvertures des bâtiments à destination de logement doivent être constituées de matériaux dont l'aspect et la couleur rappelleront la tuile régionale traditionnelle. Elles devront être de couleur rouge à brun ou noir.
Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux toitures terrasses. - aux vérandas et autres constructions de faible emprise n’excédant pas 25 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout. - aux dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales et aux dispositifs de production d'énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques notamment).
2.2. Dans les sous-secteurs UA1t, UA2t, UA3t, UA4t et UA6t uniquement :
Les couvertures ne sont pas réglementées.

Article C.3 – UA : Caractéristiques des clôtures

1.

Mode de calcul de la hauteur des clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l'unité foncière.

2.

Clôtures en limite du domaine public :

2.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.
2.2. A l’exception des porches et murs-porches, les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,60 mètres de haut.
2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôture nouvelle.
2.4. Une hauteur de clôture supérieure peut-être exigée ou autorisée, notamment pour des raisons de sécurité ou dans le cas de nuisances (par exemple le long d’axes routiers à forte circulation).
2.5. La transparence des clôtures et/ou une diminution de leur hauteur maximale peut-être exigée afin d’améliorer la visibilité, notamment aux angles de rues, pour des motifs de sécurité.
2.6. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

3.

Clôtures en limite séparative :

Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,80 mètres de haut. Cette hauteur maximale autorisée est portée à 2 mètres pour les secteurs UA2t et UA2.1t.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UA : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1.

Dans les secteurs UA1t, UA2t, UA3, UA4, UA5, UA6, UA6t et UA7 (et leurs sous-

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/herrlisheim-67194/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/herrlisheim-67194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67194/zone/ua