# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Herrlisheim (67194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041325_PLUi_20250929 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXa.b, UXm, UXm.p, UXr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UX 6)

> Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Article A.1 – UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dans l’ensemble de la zone UX sont interdits :
1.1. Les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-UX. 1.2. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière, en-dehors
de celles admises à l’article A.2-UX. 1.3. Les constructions à destination d’habitation, en dehors de celles admises à l’article A.2-UX
ci-après. 1.4. Les piscines, en-dehors de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 1.5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables). 1.6. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.7. Les garages collectifs de caravanes. 1.8. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions
particulières. 1.9. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux
nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc. Dans les sous-secteurs UXa.b et UXm.b uniquement, sont interdits :
1.1. Les constructions, installations et activités liées au recyclage des véhicules hors d’usage ; 1.2. Les constructions, installations et activités liées au concassage de matériaux.
Article A.2 – UX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone UX à l’exception du sous-secteur UXm.p sont admis les logements de fonction et de gardiennage à condition :
- qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable,
- qu’ils soient limités à un par établissement d’activité, - que leur surface plancher n’excède pas 25% celle du bâtiment d’activité, et
dans la limite d’une surface maximale de 120 m², - qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de
sécurité ne le permettent pas (notamment des conditions de sécurité découlant d’une procédure d’installation classée).
Dans les secteurs soumis à des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les aménagements, constructions et installations sont autorisées à condition d'être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans le sous-secteur UXm.p uniquement sont admises les habitations, complétant une activité ou un usage présent dans la zone.
Dans les secteurs UXa et UXm (et leurs sous-secteurs UXa.b et UXm.b) sont admis sous conditions particulières :
- Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’industrie, à l’entrepôt, au commerce de gros, au bureau, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration, à l’exception de celles interdites à l’article A.1-UX.
- A l’exception du logement, une extension mesurée des constructions existantes non conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
- Les travaux de réfection et d’adaptations des logements, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
- Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
- Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
L’ensemble de ces constructions et installations sont admises à condition de ne pas relever de la directive SEVESO.
Dans le secteur de zone UXm (et son sous-secteur UXm.b) sont admises en outre les constructions et installations destinées :
- au commerce de détail, - aux hôtels et autres hébergements touristiques, - au cinéma,
- aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées,
- aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
- aux équipements sportifs.
L’ensemble de ces constructions et installations sont admises à condition de ne pas relever de la directive SEVESO.
Dans le secteur de zone UXc, sont admises les constructions et installations destinées :
- au commerce de détail, - à la restauration.
Dans le sous-secteur UXc.m, sont admises les constructions et installations destinées :
- au commerce de détail - à la restauration - aux hôtels et autres hébergements touristiques - au bureau - aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilées, - au centre de congrès et d’exposition.
Dans le secteur de zone UXp (et son sous-secteur UXp.t), sont admises les constructions et installations destinées :
- à l’activité de transport fluvial et intermodal de marchandises, - au déchargement ou au dépotage des barges ; - à l’exploitation hydroélectrique ; - à la gestion de la navigation, l’entretien, l’exploitation et l’aménagement du
Rhin canalisé et de l’ensemble de ses ouvrages.
Dans le sous-secteur UXp.t, sont admises les constructions et installations destinées :
- à la restauration ; - aux hôtels et autres hébergements touristiques ; - au commerce de détail ; - aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - au centre de congrès et d’exposition ; - aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - aux bureaux ; - aux entrepôts ; - aux exploitations agricoles.
Dans le secteur de zone UXr, sont admises les constructions et installations destinées :
- à l’artisanat, - à l’industrie, - aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - à l’entrepôt,
- au commerce de gros.
Ces constructions et installations sont admises y compris lorsqu’elles relèvent de la directive SEVESO.
Dans le secteur de zone UXt, sont admises les constructions et installations destinées : - à la restauration ; - aux hôtels ; - aux autres hébergements touristiques ; - au commerce de détail ; - au bureau.
Ces constructions et installations sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.

Article A.1 – IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdits : 1.1. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances, ou susciter des risques
incompatibles avec la vocation résidentielle. 1.2. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière. 1.3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables). 1.4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5. Les garages collectifs de caravanes.
1.6. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
1.7. Les dépôts de véhicules hors d’usage, à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation lorsqu’ils sont liés à un garage existant ou admis par le présent règlement.
1.8. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – IAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont admis sous conditions particulières :
1.1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve : - que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone. - de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.
1.2. Les constructions et installations à destination de commerce et activités de service ainsi que les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sous réserve qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer des pollutions, gênes ou nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitation.
1.3. Les entrepôts à condition d'être liés à une activité admise existante sur la même unité foncière.
1.4. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
1.5. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
1.6. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

. Dans l’ensemble de la zone IAU Les saillies sur façade surplombant les parcelles voisines, au-delà de la limite séparative, sont interdites.
1.2. Dispositions applicables aux différents secteurs de zones ci-après (explications) :

Schéma illustratif : conditions fixées en cas d’implantation d’une construction/installation sur limite séparative (ou en léger recul)
1.3. Dispositions applicables en IAU1t et IAU3 (et son sous-secteur IAU3t) :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative. - Soit en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres). - Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de
tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.4. Dispositions applicables en IAU2t :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative. - Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de
tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire,
doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.5. Dispositions applicables en IAU4t et IAU7 :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative en en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45°au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.6. Dispositions applicables en IAU5 :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Sur une profondeur de 20 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer : sur limite séparative ou en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres) à condition que la hauteur totale n’y excède pas 3,5 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45°au-dessus de cette hauteur.
- Au-delà d’une profondeur de 20 mètres depuis les voies existantes, à modifier ou à créer : en recul de la limite séparative de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.7. Dispositions applicables en IAU6 (et son sous-secteurs IAU6t) :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative en en léger recul (minimum 0,80 mètres et maximum 1,80 mètres), dans la limite d’un mur de 45 m² de surface maximum donnant sur limite, à condition que la hauteur totale n’y excède pas 7 mètres et qu’aucune partie du bâtiment ne soit visible sous un angle de plus de 45°au-dessus de cette hauteur.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire,
doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
1.8. Dispositions applicables en IAU8 :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter :
- Soit sur limite séparative ou en léger recul (maximum 0,80 mètres), dans la limite, sur chaque fonds riverain, d’un mur de façade de 30 m² au-dessus de la hauteur fixée pour les clôtures.
- Soit en recul de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D=H/2).

2.

Dispositions particulières

Les dispositions générales ne s’appliquent pas :
- aux constructions accolées ou lorsqu’il préexiste sur la parcelle voisine une construction édifiée sur limite. Dans ces deux cas de figure, l’implantation sur limite séparative est autorisée, à condition que le décalage d’implantation des constructions n’excède pas un tiers de leur longueur et de leur hauteur (dans le sens d’un volume plus important par rapport à celui du fond voisin).
- aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout.
- aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de toute limite séparative, à l’exception des secteurs de zone IAU2t, IAU8 et IAU8m où ce recul minimal est fixé à 3 mètres.
- aux couvertures de piscine situés à moins de 3 mètres de la limite séparative, qui sont autorisés à condition que leur hauteur maximale n’y excède pas 3,5 mètres.

Article A.1 – IAUE :

Usages, affectations des sols, activités, destinations

et sous-destinations interdits

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sont interdits :
1.1. Les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-IAUE.
1.2. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs.
1.3. Les garages collectifs de caravanes.
1.4. Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière.
1.5. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.
Article A.2 – IAUE :

Usages, affectations des sols, activités, destinations

et sous-destinations soumises à conditions particulières

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont admis sous conditions particulières :

1.1. Les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :
- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone.
- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.
1.2. Les constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
1.3. Les constructions, installations et aménagements à destination de centre de congrès et d’exposition.
1.4. Les logements de fonction, de service et de gardiennage, à condition qu’ils soient liés à une destination admise dans la zone et qu’une présence permanente soit nécessaire.
1.5. Les logements et hébergements à condition qu’ils correspondent à la destination même de l’équipement : clinique, maison de retraite, établissement spécialisé dans l’hébergement de personnes âgées dépendantes, hôpital, activités militaires, etc.
1.6. Les constructions, installations et aménagements à destination de commerce et activités de service, à condition qu’ils soient liés à une destination admise dans la zone.
1.7. Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
1.8. L’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.

Article A.1 – IAUX :

Usages, affectations des sols, activités, destinations

et sous-destinations interdits

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans l’ensemble de la zone IAUX sont interdits :

1.1. Les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-IAUX.

1.3. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière.

1.4. Les constructions à destination d’habitation, en dehors de celles admises à l’article A.2IAUX ci-après.

1.5. Les piscines, en-dehors de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.6. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables).

1.7. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en-dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisirs.

1.8. Les garages collectifs de caravanes.

1.9. Les carrières, étangs ou plans d’eau, à l’exception de ceux admis sous conditions particulières.

1.10.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, aux chantiers, des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, du stockage de combustible destiné au chauffage des constructions présentes sur l’unité foncière. Ces dépôts devront s’insérer au mieux dans le site par la mise en place d’écrans végétaux, de palissades, etc.

Article A.2 – IAUX :

Usages, affectations des sols, activités, destinations

et sous-destinations soumises à conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone IAUX sont admis les aménagements, constructions et installations à condition d’être réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous réserve :
- que la réalisation de l’opération soit compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagements et de programmation et le développement ultérieur de la zone.
- de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés inconstructibles.
Dans les secteurs soumis à des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les aménagements, constructions et installations sont autorisées à condition d'être conformes à la réglementation en vigueur.
Dans l’ensemble de la zone IAUX sont admis les logements de fonction et de gardiennage à condition :
- qu’ils soient destinés au personnel dont la présence permanente sur place est indispensable,
- qu’ils soient limités à un par établissement d’activité, - que leur surface plancher n’excède pas 25% celle du bâtiment d’activité, et
dans la limite d’une surface maximale de 120 m², - qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de
sécurité ne le permettent pas (notamment des conditions de sécurité découlant d’une procédure d’installation classée).
Dans les secteurs de zone IAUXa et IAUXm sont admis : - Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’industrie, à l’entrepôt, au commerce de gros, au bureau, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à la restauration. - A l’exception du logement, une extension mesurée des constructions existantes non conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. - Les travaux de réfection et d’adaptations des logements, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. - Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
L’ensemble de ces constructions et installations sont admises à condition de ne pas relever de la directive SEVESO.
Dans le secteur de zone IAUXm, sont admises en outre les constructions et installations destinées : - au commerce de détail, - aux hôtels et autres hébergements touristiques, - au cinéma, - aux locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, - aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - aux équipements sportifs.
L’ensemble de ces constructions et installations sont admises à condition de ne pas relever de la directive SEVESO.
Dans le secteur de zone IAUXz (à l’exception du sous-secteur IAUXz.p), sont admis : - Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’industrie, à l’entrepôt, au commerce de gros, au bureau, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à la restauration et aux équipements d’intérêt collectif liés au fonctionnement de la zone d’activités. - Les constructions et installations destinées au commerce de détail, à condition d’être liées à une activité de production existante ou au fonctionnement global de la zone d’activités. - A l’exception du logement, une extension mesurée des constructions existantes non conformes à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. - Les travaux de réfection et d’adaptations des logements, à l’intérieur des volumes existants, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. - Les plans d’eau ou espaces inondables répondant à des besoins de gestion des eaux pluviales ou au fonctionnement hydraulique, à condition qu’ils fassent l’objet d’un aménagement paysager à même de valoriser l’environnement bâti.
Ces constructions et installations sont admises y compris lorsqu’elles relèvent de la directive SEVESO.
Ces constructions et installations doivent respecter un recul d’implantation de 30 mètres comptés depuis la limite de la zone Natura 2000 adjacente.
Dans le sous-secteur IAUXz.p sont admises les constructions et installations nécessaires au déchargement ou au dépotage des barges de la darse de Drusenheim.

Article A.1 – IIAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-IIAU. Article A.2 – IIAU : Usages, affectations des sols, activités, destinations et
sous-destinations soumises à conditions particulières
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
150 AUTRES SECTIONS Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article A.1 – IIAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-IIAUE.
Article A.2 – IIAUE : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
152 AUTRES SECTIONS Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article A.1 – IIAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-IIAUX.
Article A.2 – IIAUX : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis l’aménagement, la transformation et l’extension mesurée (au maximum de 30 % de la surface plancher existante à la date d’approbation du PLU) des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque naturel ou technologique.
154 AUTRES SECTIONS Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article A.1 – A : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations interdits
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article A.2-A.
Article A.2 – A : Usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations soumises à conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone A, sont admis sous conditions particulières : - les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes, à l’intérieur des volumes existants, à l’exclusion de tout changement de destination non-conforme à la vocation de la zone et à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel. - les abris de pâture liés et nécessaires à l’activité agricole, pastorale ou forestière, à raison de un par unité foncière et aux

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Article B.1 – UX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
Article B.2 – UX : Implantation par rapport aux limites séparatives

•

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au

Article B.1 – IAU : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Dans l’ensemble de la zone IAU
S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marquent la continuité visuelle de la rue, le respect d’un tel ordonnancement peut-être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.
Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites.
1.2. Dans l’ensemble de la zone IAU, à l’exception du secteur IAU8 :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.
1.3. Dans le secteur IAU8 uniquement :
Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 1 mètre des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.

Dispositions particulières :

Ces dispositions générales ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations situées le long de voies et emprises non ouvertes à la circulation automobile (venelles, pistes cyclables, etc.) - aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des voies et emprises publiques, à l’exception des secteurs de zone IAU2t, IAU8 et IAU8m où ce recul minimal est fixé à 3 mètres.
Article B.2 – IAU : Implantation par rapport aux limites séparatives
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.

1.

Dispositions générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les bassins des piscines doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des voies et emprises publiques et de toute limite séparative.

Article B.1 – IAUX : publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises

1.

Dispositions générales :

Sauf dispositions particulières définies dans le règlement graphique et/ou les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.

Dispositions particulières

Ces dispositions générales ne s’appliquent pas aux enclos non couverts destinés au stockage des poubelles.

Article B.2 – IAUX :

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

•

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à l’enveloppe extérieure d’une

opération d’aménagement d’ensemble, mais lot par lot.

•

Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations

d’aménagement et de programmation, lorsque la limite de l’unité foncière correspond à une

limite avec une zone résidentielle du PLU, la distance mesurée horizontalement de tout point

de la construction ou installation à réaliser au point le plus bas et le plus proche de la limite

séparative considérée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points

sans pouvoir être inférieure à 6 m.

•

Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations

d’aménagement et de programmation, les constructions et installations doivent s’implanter à

minimum 4 mètres de la limite séparative. Un recul de construction plus important peut-être

imposé pour des motifs de sécurité.

2.

Dispositions particulières

Ces dispositions générales ne s’appliquent pas dans le cas de demandes d’autorisation d’urbanisme portant simultanément sur plusieurs constructions accolées (permis de construire groupé), et dans le cas de constructions accolées issues d’un redécoupage foncier (générant par exemple plusieurs cellules issues d’un ancien bâtiment).
Article B.3 – IAUX :

144 Emprise au sol maximale

Non réglementé

Article B.4 – IAUX :

Dimensions des constructions

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul :

La hauteur des constructions est mesurée :
- par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.
- par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur.
Les éléments d’emprise limitée tels que les paratonnerres, les cheminées et autres installations techniques etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

2.

Dispositions générales :

Dans les secteurs de zone IAUXa et IAUXm :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres hors tout.
Cette hauteur peut être dépassée lorsque des impératifs techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité le justifient, notamment pour des éléments tels que les cheminées, antennes, ponts roulants, silos ou tours de fabrication éventuels etc.
Dans le secteur de zone IAUXz (et son sous-secteur IAUXz.p) :
Non réglementé

Article B.1 – A : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’axe des voies existantes, à modifier ou à créer.

Article B.2 – A : Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2)

. Les clôtures éventuelles n’excèderont pas 1,40 mètres de haut. Cette hauteur maximale autorisée est portée à 1,60 mètres pour le secteur IAU2t.
2.3. S’il existe le long de certaines voies une homogénéité de hauteur des clôtures en place, le respect d’une telle hauteur peut-être imposé pour toute clôture nouvelle.
2.4. Une hauteur de clôture supérieure peut-être exigée ou autorisée, notamment pour des raisons de sécurité ou dans le cas de nuisances (par exemple le long d’axes routiers à forte circulation).
2.5. La transparence des clôtures et/ou une diminution de leur hauteur maximale peut-être exigée afin d’améliorer la visibilité, notamment aux angles de rues, pour des motifs de sécurité.
2.6. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

3.

Clôtures en limite séparative :

Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,80 mètres de haut. Cette hauteur maximale autorisée est portée à 2 mètres pour le secteur IAU2t.

En outre, les clôtures éventuelles situées au droit de la zone agricole ou naturelle au sein de la trame « lisière urbaine » figurant au règlement graphique doivent être :

- soit à claire-voie ou composées d’une haie végétale ; - soit composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 m
surmonté d’un dispositif à claire-voie.
129 Article C.4 – IAU : Prescriptions relatives au patrimoine bâti et paysager à
protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article C.5 – IAU : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé
Article C.6 – IAU : Dispositions spécifiques aux rez de chaussée
Disposition applicable en IAU8 uniquement :
Les rez-de-chaussée des constructions seront obligatoirement édifiés entre le niveau de la voirie et une hauteur maximale de 0,50 mètres au-dessus de celle-ci. Cette hauteur est portée à 1,10 m dans les zones touchées par le plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Les sous-sols ne pourront être aménagés ni en surface habitable, ni en garage destiné aux véhicules automobiles. Les rampes d’accès au sous-sol ne peuvent dépasser 2 m de large.

. Une hauteur de clôture supérieure peut-être exigée ou autorisée, notamment pour des raisons de sécurité.
1.4. La transparence des clôtures et/ou une diminution de leur hauteur maximale peut-être exigée afin d’améliorer la visibilité, notamment aux angles de rues, pour des motifs de sécurité.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : B.3 – IAU : Emprise au sol maximale)

1.

Mode de calcul

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc.
Dispositions générales :

Dispositions applicables en IAU1t, IAU3 (et son sous-secteur IAU3t) : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 70% de l’unité foncière. Dispositions applicables en IAU2t, IAU4t, IAU6 (et son sous-secteur IAU6t) et IAU7 : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 50% de l’unité foncière.

Dispositions applicables en IAU5 : L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des bâtiments ne peut excéder 50% de l’unité foncière.

En outre, l’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder : - 200 m² d’un seul tenant pour des bâtiments à destination exclusive de logement. - 250 m² d’un seul tenant pour des bâtiments à destination mixte (habitat et activités économiques)
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les demandes d’autorisation d’urbanisme portant simultanément sur plusieurs logements, dans le cas de logements individuels accolés. Dans ce dernier cas, l’emprise au sol de la partie exclusive de chaque logement ne devra pas excéder 80 m².
Dispositions applicables en IAU8 : L’emprise au sol n’est pas règlementée

3.

Dispositions particulières

L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les unités foncières inférieures à 300 m².

Article B.4 – IAU : Dimensions des constructions
Mode de calcul :

La hauteur des constructions est mesurée :
- par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.
- par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur.
Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

2.

Dispositions générales :

Sauf dispositions particulières définies au règlement graphique et/ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et installations ne peuvent excéder les hauteurs suivantes :
- IAU1t : 13 mètres hors tout, 10 mètres à l’égout principal de la toiture ou au sommet de l’acrotère.
- IAU2t : 13 mètres au faîtage, 12 mètres au sommet de l’attique, 8 mètres à l’égout principal de la toiture et 9 mètres au sommet de l’acrotère.
- IAU3 (et IAU3t), et IAU4t : 12 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
- IAU5 : 11 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
- IAU6 (et IAU6t) et IAU7 : 10 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture et 8 mètres au sommet de l’acrotère.
- IAU8 (à l’exception du secteur IAU8m) : 11 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de la toiture ou au sommet de l’acrotère. Dans le secteur IAU8m uniquement : 17 mètres hors tout

L’emprise au sol maximale des constructions et installations est définie à l’article A.2-A.

Article B.4 – A : Dimensions des constructions

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul :

La hauteur des constructions est mesurée :
- par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l’unité foncière, pour les constructions implantées sur une profondeur de 40 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.
- par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction pour les constructions implantées au-delà de cette profondeur.
Les éléments de faible emprise tels que les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.
Dans l’ensemble de la zone A :

La hauteur maximale des constructions et installations est définie à l’article A.2-A.

3.

Dans le secteur AC :

La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 10 mètres hors tout, 7 mètres à l’égout principal de toiture et 8 mètres au sommet de l’attique pour les constructions à destination de logement.
- 12 mètres hors-tout pour les autres bâtiments agricoles (y compris les serres agricoles). Cette hauteur peut être dépassée lorsque des impératifs techniques le nécessitent et le justifient, notamment pour des éléments tels que les cheminées, antenne, pont roulant, silos ou tours de fabrication éventuels, etc.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Article C.1 – UX : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article C.2 – UX : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées
Non réglementé
Article C.3 – UX : Caractéristiques des clôtures
Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.
Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut. Une hauteur supérieure peut-être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article C.1 – IAU : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Article C.2 – IAU : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

1.

Toitures

1.1. Dispositions sur les gabarits des toitures dans l’ensemble de la zone IAU
Les pentes de toiture des volumes principaux des bâtiments à destination de logement ne peuvent être supérieures à 52°.
Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article B.4-IAU, incliné à 45°au maximum au-dessus du plan horizontal.

Schéma illustratif : règle du gabarit, énoncée ci-avant
1.2. Dans les secteurs IAU3, IAU5, IAU6, IAU7 et IAU8 (à l’exception des sous-secteurs IAU3t et IAU6t) :
Dispositions générales
Les toitures des volumes principaux des bâtiments à destination de logement doivent comporter plusieurs pans, de pentes comprises entre 30 et 52°, sur au moins 50% de l’emprise au sol totale du bâtiment.
Dispositions particulières
Ces dispositions générales ne s’appliquent pas : - aux bâtiments ayant une autre destination que le logement. - aux constructions et installations n’excédant pas 25 m² d’emprise au sol et 3,5 mètres de hauteur hors tout. - aux bâtiments situés en partie ou en totalité à l’intérieur de la bande de 50 mètres depuis la limite des zones agricoles, naturelles et forestières repérée au règlement graphique (quelle que soit leur hauteur), pour lesquels
les toitures des volumes principaux (hormis les bâtiments agricoles) doivent comporter deux pans de pentes égales comprises entre 40 et 60°, sur au moins 50 % de l’emprise au sol de la construction

1.3. Dans les sous-secteurs IAU1t, IAU2t, IAU3t, IAU4t, IAU6t : Les toitures doivent respecter les dispositions définies à l’alinéa 1.1 ci-avant. Article C.3 – IAU : Caractéristiques des clôtures

1.

Mode de calcul de la hauteur des clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée par rapport au niveau fini du trottoir (ou à défaut de la voirie) au droit de l'unité foncière.

2.

Clôtures en limite du domaine public :

2.1. Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article C.1 – IAUX :

Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article C.2 – IAUX :

Caractéristiques architecturales des façades et

toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

Non réglementé

Article C.3 – IAUX :

Caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives, mais la limite du domaine privé doit être matérialisée au moins par des matériaux durs comprenant une fondation continue jouxtant le domaine public au niveau définitif de celui-ci.
Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 2 mètres de haut. Une hauteur supérieure peut-être autorisée pour des raisons techniques ou de sécurité.
Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.

Article C.1 – A : Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Article C.2 – A : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées

1.

Toitures

Les toitures des volumes principaux des bâtiments à destination de logement doivent comporter deux pans principaux, de pentes égales comprises entre 30 et 52°, sur au moins 50% de l’emprise au sol totale du bâtiment.
Les toitures des autres constructions et installations admises dans la zone ne sont pas réglementées.

2.

Façades des constructions

Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à destination de logement.
Article C.3- A : Caractéristiques des clôtures
1.1. Les clôtures éventuelles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation.
1.2. Les clôtures éventuelles n’excéderont pas 1,80 mètre de haut.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Article D.1 – UX : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1.

Dispositions générales :

La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 15 % de l’unité foncière est obligatoire.
Ces espaces plantés perméables ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions particulières :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- en cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante.
- en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. - aux unités foncières inférieures à 600 m².
La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

Article D.1 – IAU : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1.

Dispositions générales :

Les espaces plantés perméables définis ci-après ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions applicables en IAU1t, IAU2t et IAU3 (et son sous-secteur IAU3t) :
La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 20 % de l’unité foncière est obligatoire.
Dispositions applicables en IAU4t, IAU5, IAU6 (et son sous-secteur IAU6t) et IAU7 :
La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 25 % de l’unité foncière est obligatoire.
Dispositions applicables en IAU8 :
La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 30 % de l’unité foncière est obligatoire.
Dans l’ensemble des zones :
En complément des dispositions énoncées ci-avant, toute nouvelle opération de plus de 10 logements doit comporter au sein de l’unité foncière une surface minimum de 9 m² de pleine terre permettant l’implantation d’un composteur collectif. Cette surface doit être aisément accessible et implantée de manière à limiter les nuisances éventuelles vis-à-vis des habitations.

2.

Dispositions particulières :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- en cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante.
- en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. - aux unités foncières inférieures à 300 m².
La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

Article D.1 – IAUE:Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 25 % de l’unité foncière est obligatoire. La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.
Les espaces plantés perméables définis ci-avant ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article D.1 – IAUX :

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1.

Dispositions générales :

La réalisation d’espaces plantés perméables sur une surface au moins égale à 15 % de l’unité foncière est obligatoire.
Ces espaces plantés perméables ne pourront être destinés aux aires de stationnement à réaliser, prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».
Dispositions particulières :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :
- en cas de réhabilitation dans les volumes préexistants, y compris la création de surface de plancher sous le couvert de la toiture existante.
- en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant. - aux unités foncières inférieures à 600 m².
La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces perméables plantés est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.

Article D.1 – A : Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Non réglementé.
Article D.2 – A : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l’unité foncière.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : E – STATIONNEMENT)

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.
• Destination « Logement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Autres destinations :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres, y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.

• Destination « Logement et hébergement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places dans l’ensemble de la zone IAU à l’exception du secteur IAU5. - par logement : 3 places dans le secteur IAU5 uniquement.
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place dans l’ensemble de la zone IAU à l’exception du secteur IAU5. - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 2 places dans le secteur IAU5 uniquement.
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Destinations « Commerce et activités de service, équipement d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.

• Destination « Logement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Autres destinations :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers
137 SECTION F – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Stationnement automobile

Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
Les dimensions précitées peuvent être réduites dans le cas de la mise en œuvre d’un système de stationnement mécanique et automatisé des véhicules.
Les aires de stationnement et les espaces dévolus aux aires de stationnement doivent être conçus de manière à assurer l’efficience du stationnement des véhicules (accessibilité, aisance des circulations, manœuvres et retournement, possibilité de giration, etc.).
Dans le cas de redécoupage(s) foncier(s), le respect de l’application de l’ensemble des dispositions du présent article doit être garantie sur toute unité foncière préexistante concernée par ces dispositions.
Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans les bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20% des places pour les bâtiments non résidentiels.
Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface plancher et toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper 2 places (dont une PMR) de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable nécessitant un connecteur de type 3 pouvant aller jusqu’à 22kW minimum.
Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous.

• Destination « Logement et hébergement » :
Dès lors que ces informations sont fournies lors de la demande d’autorisation : - par logement : 2 places
Dans le cas contraire : - par tranche de 50 m² entamée de surface de plancher : 1 place
Dans l’ensemble des cas, la ou les place(s) de stationnement à réaliser règlementairement doi(ven)t être non close(s).
En complément des dispositions ci-avant, au moins une place de stationnement visiteurs, non close, doit être réalisée pour trois logements (ou par tranche entamée de 300 m² de surface plancher).

• Autres destinations :
Ils doivent pouvoir disposer d’un nombre d’aire de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.

2.

Stationnement des bicyclettes

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

3.

Divers
163 SECTION F – EQUIPEMENTS ET RESEAUX Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041325_PLUi_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/herrlisheim-67194/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/herrlisheim-67194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67194/zone/ux