# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Herserange (54261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54261_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt

Sous-destination

interdite

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

admise
X X X X X
X

sous conditions X
Destination
collectif et services publics

Sous-destination
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles

interdite

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Installations classées pour la protection de l’environnement

X X
X X
soumises à autorisation

admise X X X X X
X

sous conditions
X
autres que celles soumises à autorisation

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

1. Sont admises sous conditions : • les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). • les installations classées pour la protection de l’environnement autres que soumises à autorisation, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).
2. Dans le secteur UBa, sont interdites : • les extensions à édifier en façades principales des habitations (sur rue et arrière). Toutefois cette disposition ne s’applique pas à la façade arrière des constructions implantées rue Florentin Tresson et ayant vue sur les habitations de la Cité de la Place. • toutes les constructions à usage d’habitation à l’arrière des maisons situées rues Florentin Tresson et rue de Liège, ainsi que les habitations à l’arrière des maisons situées cité de la Place.
3. Dans le secteur UBa, sont admises sous conditions : • Les constructions à usage de garage sur des terrains attenants aux propriétés bâties desservies par la rue Cité de la Place. • Les auvents et marquises à édifier en façade sur rue des habitations, sous réserve qu’ils soient établis sur des perrons existants.
SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Le changement de destination et la modification des vitrines et volumes des locaux de commerces et autres activités de service situés en rez-de-chaussée sont interdits. Des dérogations à cette règle pourront être accordées après un examen au cas par cas au regard de la situation du projet avec le caractère de la zone notamment dans les secteurs identifiés dans l’orientation n°2 du PADD

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1. La façade sur rue de la construction principale doit être implantée à l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes, à modifier ou à créer. 1.2. Cas particuliers pour les abris de jardin en secteur UBa : - Dans la rue de la Cité de la Place et la rue de Liège, les abris de jardin seront édifiés au pied de la terrasse existante en façade arrière des habitations.
2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 2.2. Sur les terrains rue Florentin Tresson jouxtant la rue de Chiers côté commune de Longwy, les abris de jardin seront implantés sur la limite de fond de parcelle. 2.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 2.4. Dans le secteur UBa, les abris de jardin et les garages seront implantés sur la limite séparative pour permettre la réalisation d’ensembles jumelés.
3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes les unes par rapport aux autres d’au moins 4,00 mètres. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées.
4 - Hauteur des constructions 4.1. La hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 12,00 mètres (ouvrages technique, cheminée et autre superstructure exclues). En cas d'extension d'une construction d’habitation existante, la hauteur maximum autorisée pour l'extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. 4.2. La hauteur maximale des garages, mesurée à compter du niveau de la voie de desserte de ces constructions, ne doit pas excéder 3,00 mètres.
4.3. La hauteur maximale des abris de jardin, mesurée à compter du terrain naturel, au milieu des façades de cette construction ne doit pas excéder 2,50 mètres.
4.4. La hauteur relative à l’égout de toiture doit s’insérer dans la marge des hauteurs à l’égout de toiture des immeubles avoisinants contigus ou non. Cette règle ne s’applique qu’à la façade principale sur rue.
5 - Emprise au sol des constructions Dans le secteur UBa : l’emprise au sol maximale des garages et des abris de jardin limitée sera respectivement de 20 m2 et 6 m2.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Toitures - Les pentes de toitures des habitations ne doivent en aucune manière, ni pour aucun motif, être modifiées. - Les percements et ouvertures en toiture doivent être réalisées dans le plan de cette dernière (châssis vitrés). - Dans le secteur UBa, les lucarnes sont admises, si elles sont à 2 pans et fronton et réalisées dans les mêmes dispositions que celles existantes, sans interruption d’avant-toit. Les enduits utilisés dans cette réalisation doivent être identiques à ceux de l’habitation. - Les matériaux de toiture autorisés seront tous ceux qui auront l’aspect de la tuile. - Pour les annexes, dépendances (garages, abris de jardins), les matériaux et la couleur de la toiture rappelleront ceux et celle du toit de la construction principale. - Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.
Murs et façades - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs des façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. - Les matériaux destinés à être recouverts tels que parpaings, agglomérés, briques creuses, etc., doivent être enduits. - Les enduits extérieurs sont obligatoirement teintés. Le ton général de la façade est donné par équivalence au nuancier de couleur figurant en annexe. - Les modénatures de briques et les appareillages en pierre des façades doivent être conservés, ou reproduits en cas de réfection de façon à s’harmoniser avec l’existant.
Ouvertures – menuiseries - Les ouvertures existantes des habitations sont à maintenir dans les dimensions, les formes et la composition qui caractérisent ces maisons sidérurgiques. - La création des percements complémentaires est admise sous réserve que ceux-ci s’apparentent aux ouvertures existantes. - L’obturation d’une baie et la condamnation d’une porte d’entrée sont autorisées sous réserve que l’encadrement soit préservé. - Les fenêtres à remplacer doivent être conçues et réalisées au plus proche des menuiseries existantes. - Dans le secteur UBa : • Les volets roulants sont admis sous réserve du maintien en place des volets battants existants et de la mise en place de caissons intérieurs.
Clôtures - En limite des voies et emprises publiques ou privées, la hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre. - En limite séparative, les clôtures pourront avoir une hauteur maximum de 1,80 mètre à partir du niveau du sol et devront être ajourée.
5.1. Dans le secteur UBa : les garages et les abris de jardin seront réalisés selon les plans type cidessous et selon les préconisations du cahier des charges des cités de la Chiers ci-annexés :
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### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Pour chaque terrain à construire : au moins 20 % de la surface du terrain ne sera pas imperméabilisée. En cas de projet de lotissement, cette disposition ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54261_PLU_20230918.
Page : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54261/zone/ub