# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Herserange (54261) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 54261_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS) Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination interdite Exploitation agricole X Exploitation forestière X Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles admise X X X X X X X X X sous conditions X Destination Sous-destination interdite Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Installations classées pour la protection de l’environnement X X X X soumises à autorisation admise X X X sous conditions X autres que celles soumises à autorisation ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) 1. Sont admises sous conditions : • les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). • les installations classées pour la protection de l’environnement autres que soumises à autorisation, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Le changement de destination et la modification des vitrines et volumes des locaux de commerces et autres activités de service situés en rez-de-chaussée sont interdits (notamment avenue de la Concorde). Des dérogations à cette règle pourront être accordées après un examen au cas par cas au regard de la situation du projet avec le caractère de la zone notamment dans les secteurs identifiés dans l’orientation n°2 du PADD SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pas de prescription 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres. 2.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la dite construction. 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes les unes par rapport aux autres d’au moins 4,00 mètres. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées. 4 - Hauteur des constructions 4.1. La hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 15,00 mètres (ouvrages technique, cheminée et autre superstructure exclues). En cas d'extension d'une construction d’habitation existante, la hauteur maximum autorisée pour l'extension ne pourra excéder la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé. 4.2. La hauteur maximale des garages, mesurée à compter du niveau de la voie de desserte de ces constructions, ne doit pas excéder 3,00 mètres. 4.3. La hauteur maximale des abris de jardin, mesurée à compter du terrain naturel, au milieu des façades de cette construction ne doit pas excéder 2,50 mètres. 4.4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante. 5 - Emprise au sol des constructions 5.1. L’emprise au sol des bâtiments annexes et dépendances est limitée à 30 m2, surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière. 5.2. L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20 m2, extension comprise et par unité foncière. ZONE UC ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Clôtures - En limite des voies et emprises publiques ou privées, la hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 1,50 mètre. - En limite séparative, les clôtures pourront avoir une hauteur maximum de 1,80 mètre à partir du niveau du sol et devront être ajourée. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Pour chaque terrain à construire : au moins 20 % de la surface du terrain ne sera pas imperméabilisée. En cas de projet de lotissement, cette disposition ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 41 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54261_PLU_20230918. Page : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54261/zone/uc