# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Herserange (54261) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54261_PLU_20230918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS)

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

interdite

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

admise X

sous conditions
X X X X
X X
Destination

Sous-destination

interdite

Industrie

X

Autres activités

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Installations classées pour la protection de l’environnement

X

admise

sous conditions X

### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

1. Les constructions destinées au logement sont admises, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est strictement nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations et équipements présents sur la zone.
2. Sont admises sous conditions : • les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, • les constructions destinées à la restauration, • les constructions destinées à des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • les constructions destinées à des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, • les constructions destinées à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • les constructions destinées à des activités de bureau, à condition qu'elles soient strictement liées et nécessaires à l'activité principale de loisirs de la zone (golf).

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Hauteur des constructions 1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12,00 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise (tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.). 2. Pour les constructions annexes, abris de jardin et dépendances, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 4,00 mètres, toutes superstructures comprises.
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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À
URBANISER

ZONE 1AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54261_PLU_20230918.
Page : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/herserange-54261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54261/zone/ul